Fournitures et matériels didactiques scolaires et périscolaires pour les écoles et les accueils loisirs et fournitures éducatives pour les établissements de la Petite Enfance

Commune de Bois Colombes

La présente consultation concerne l'achat de fournitures et matériels didactiques scolaires et périscolaires pour les écoles maternelles, élémentaires et les accueils de loisirs (lot no1) et l'achat de fournitures éducatives pour les établissements d'accueil de la Petite Enfance (lot nº 2) de la ville de Bois-Colombes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Qui ?

• Commune de Bois Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 2100008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois Colombes
Adresse postale: 15 rue Charles Duflos
Code postal: 92277
Commune postale: Bois-Colombes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bois-colombes.com/ 🌏
Courrier électronique: juridique@bois-colombes.com 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788147&orgAcronyme=b2g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-130187
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les fourchettes de commande, par période contractuelle (soit un an), sont les suivantes: — lot nº 1: fournitures scolaires et périscolaires pour les écoles maternelles, élémentaires et des accueils loisirs. Montant minimal: 60 000 EUR HT, montant maximal: 90.000 EUR HT; — lot nº 2: fournitures éducatives pour les établissements d'accueil de la Petite Enfance. Montant minimal: 4 000 EUR HT, montant maximal: 12 000 EUR HT. Pour être complète et pour chaque lot, l'offre devra contenir les éléments suivants constitutifs du projet de marché: — l'Acte d'engagement (AE) propre à chaque lot dûment complété et daté; — le Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot dûment complété, chaque ligne devant impérativement être remplie; — le Détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot, dûment complété, chaque ligne devant impérativement être remplie; — le(s) catalogue(s) proposé(s) par le candidat et les tarifs de prix y afférents en vigueur à la date de remise des offres. Il s'agit de la liste exhaustive des produits disponibles associés à un prix pendant toute la durée du marché; — les échantillons pour chaque produit coché au BPU (voir article 6.3 du règlement de la consultation sur les modalités de transmission des échantillons) — transmettre une clé ou un code permettant d'accéder à une démonstration du site (notamment pour la passation de commandes); — le mémoire technique propre à chaque lot dûment complété. Le détail des critères d'analyse des offres est présenté au RC. La liste des documents à produire par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché est présentée au RC.

Informations complémentaires

Les fourchettes de commande, par période contractuelle (soit un an), sont les suivantes:

— lot nº 1: fournitures scolaires et périscolaires pour les écoles maternelles, élémentaires et des accueils loisirs. Montant minimal: 60 000 EUR HT, montant maximal: 90.000 EUR HT;

— lot nº 2: fournitures éducatives pour les établissements d'accueil de la Petite Enfance. Montant minimal: 4 000 EUR HT, montant maximal: 12 000 EUR HT.

Pour être complète et pour chaque lot, l'offre devra contenir les éléments suivants constitutifs du projet de marché:

— l'Acte d'engagement (AE) propre à chaque lot dûment complété et daté;

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot dûment complété, chaque ligne devant impérativement être remplie;

— le Détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot, dûment complété, chaque ligne devant impérativement être remplie;

— le(s) catalogue(s) proposé(s) par le candidat et les tarifs de prix y afférents en vigueur à la date de remise des offres. Il s'agit de la liste exhaustive des produits disponibles associés à un prix pendant toute la durée du marché;

— les échantillons pour chaque produit coché au BPU (voir article 6.3 du règlement de la consultation sur les modalités de transmission des échantillons) — transmettre une clé ou un code permettant d'accéder à une démonstration du site (notamment pour la passation de commandes);

— le mémoire technique propre à chaque lot dûment complété.

Le détail des critères d'analyse des offres est présenté au RC.

La liste des documents à produire par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché est présentée au RC.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fournitures scolaires et périscolaires pour les écoles maternelles, élémentaires et des accueils loisirs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne les fournitures scolaires et périscolaires pour les écoles maternelles, élémentaires et des accueils loisirs.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois, à partir de la date de notification. Il est renouvelable trois fois pour des périodes de même durée, par tacite reconduction.

Intitulé du lot: Fournitures éducatives pour les établissements d'accueil de la Petite Enfance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne les fournitures éducatives pour les établissements d'accueil de la Petite Enfance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent transmettre leur candidature sous forme de DUME (Document unique de marché européen).

Les candidats transmettent:

1) lettre de candidature: imprimé DC1;

2) déclaration du candidat: imprimé DC2;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Les candidats transmettent:

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats transmettent:

5) le cas échéant, une liste des principales livraisons exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

7) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maxilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Colombes
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À son terme le marché sera renouvelé, (soit dans quatre ans en cas de reconduction chaque année).

Les fourchettes de commande, par période contractuelle (soit un an), sont les suivantes:

— lot nº 1: fournitures scolaires et périscolaires pour les écoles maternelles, élémentaires et des accueils loisirs. Montant minimal: 60 000 EUR HT, montant maximal: 90.000 EUR HT;

— lot nº 2: fournitures éducatives pour les établissements d'accueil de la Petite Enfance. Montant minimal: 4 000 EUR HT, montant maximal: 12 000 EUR HT.

Pour être complète et pour chaque lot, l'offre devra contenir les éléments suivants constitutifs du projet de marché:

— l'Acte d'engagement (AE) propre à chaque lot dûment complété et daté;

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot dûment complété, chaque ligne devant impérativement être remplie;

— le Détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot, dûment complété, chaque ligne devant impérativement être remplie;

— le(s) catalogue(s) proposé(s) par le candidat et les tarifs de prix y afférents en vigueur à la date de remise des offres. Il s'agit de la liste exhaustive des produits disponibles associés à un prix pendant toute la durée du marché;

— les échantillons pour chaque produit coché au BPU (voir article 6.3 du règlement de la consultation sur les modalités de transmission des échantillons) — transmettre une clé ou un code permettant d'accéder à une démonstration du site (notamment pour la passation de commandes);

— le mémoire technique propre à chaque lot dûment complété.

Le détail des critères d'analyse des offres est présenté au RC.

La liste des documents à produire par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché est présentée au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants:

— référé précontractuel (code de justice administrative — CJA, article L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (code de justice administrative — CJA, article L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» (conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2021/S 052-130187 (2021-03-11)

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