Fournitures et matériels didactiques scolaires et périscolaires pour les écoles et les accueils loisirs et fournitures éducatives pour les établissements de la Petite Enfance
La présente consultation concerne l'achat de fournitures et matériels didactiques scolaires et périscolaires pour les écoles maternelles, élémentaires et les accueils de loisirs (lot no1) et l'achat de fournitures éducatives pour les établissements d'accueil de la Petite Enfance (lot nº 2) de la ville de Bois-Colombes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures et matériels didactiques scolaires et périscolaires pour les écoles et les accueils loisirs et fournitures éducatives pour les établissements de...”
Titre
Fournitures et matériels didactiques scolaires et périscolaires pour les écoles et les accueils loisirs et fournitures éducatives pour les établissements de la Petite Enfance
2100008
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Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'achat de fournitures et matériels didactiques scolaires et périscolaires pour les écoles maternelles, élémentaires et...”
Brève description
La présente consultation concerne l'achat de fournitures et matériels didactiques scolaires et périscolaires pour les écoles maternelles, élémentaires et les accueils de loisirs (lot no1) et l'achat de fournitures éducatives pour les établissements d'accueil de la Petite Enfance (lot nº 2) de la ville de Bois-Colombes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures scolaires et périscolaires pour les écoles maternelles, élémentaires et des accueils loisirs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne les fournitures scolaires et périscolaires pour les écoles maternelles, élémentaires et des accueils loisirs.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois, à partir de la date de notification. Il est renouvelable trois fois pour des périodes de même durée, par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de douze mois, à partir de la date de notification. Il est renouvelable trois fois pour des périodes de même durée, par tacite reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures éducatives pour les établissements d'accueil de la Petite Enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les fournitures éducatives pour les établissements d'accueil de la Petite Enfance.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent transmettre leur candidature sous forme de DUME (Document unique de marché européen).
Les candidats transmettent:
1) lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent transmettre leur candidature sous forme de DUME (Document unique de marché européen).
Les candidats transmettent:
1) lettre de candidature: imprimé DC1;
2) déclaration du candidat: imprimé DC2;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats transmettent:
4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats transmettent:
5) le cas échéant, une liste des principales livraisons exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats transmettent:
5) le cas échéant, une liste des principales livraisons exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
7) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À son terme le marché sera renouvelé, (soit dans quatre ans en cas de reconduction chaque année).” Informations complémentaires
“Les fourchettes de commande, par période contractuelle (soit un an), sont les suivantes:
— lot nº 1: fournitures scolaires et périscolaires pour les écoles...”
Les fourchettes de commande, par période contractuelle (soit un an), sont les suivantes:
— lot nº 1: fournitures scolaires et périscolaires pour les écoles maternelles, élémentaires et des accueils loisirs. Montant minimal: 60 000 EUR HT, montant maximal: 90.000 EUR HT;
— lot nº 2: fournitures éducatives pour les établissements d'accueil de la Petite Enfance. Montant minimal: 4 000 EUR HT, montant maximal: 12 000 EUR HT.
Pour être complète et pour chaque lot, l'offre devra contenir les éléments suivants constitutifs du projet de marché:
— l'Acte d'engagement (AE) propre à chaque lot dûment complété et daté;
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot dûment complété, chaque ligne devant impérativement être remplie;
— le Détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot, dûment complété, chaque ligne devant impérativement être remplie;
— le(s) catalogue(s) proposé(s) par le candidat et les tarifs de prix y afférents en vigueur à la date de remise des offres. Il s'agit de la liste exhaustive des produits disponibles associés à un prix pendant toute la durée du marché;
— les échantillons pour chaque produit coché au BPU (voir article 6.3 du règlement de la consultation sur les modalités de transmission des échantillons) — transmettre une clé ou un code permettant d'accéder à une démonstration du site (notamment pour la passation de commandes);
— le mémoire technique propre à chaque lot dûment complété.
Le détail des critères d'analyse des offres est présenté au RC.
La liste des documents à produire par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché est présentée au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants:
— référé précontractuel (code de justice administrative — CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants:
— référé précontractuel (code de justice administrative — CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (code de justice administrative — CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» (conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 052-130187 (2021-03-11)