Ce marché est passé pour le compte de la centrale d'achat Métropolitaine de Bordeaux Métropole.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les lots 1, 2 et 3 sont mono-attributaire. Le lot 4 sera attribué à deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en quatre lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et livraison de papier et enveloppes
Produits/services: Papeterie📦
Brève description:
“Ce marché est passé pour le compte de la centrale d'achat Métropolitaine de Bordeaux Métropole.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres...”
Brève description
Ce marché est passé pour le compte de la centrale d'achat Métropolitaine de Bordeaux Métropole.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les lots 1, 2 et 3 sont mono-attributaire. Le lot 4 sera attribué à deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en quatre lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification du contrat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 788 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Papier ramette.
À titre purement indicatif, l'ordre de grandeur des commandes est de 693 000 EUR HT pour chaque période.
Le lot est mono-attributaire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 772 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de papier graphique
À titre purement indicatif, l'ordre de grandeur des commandes est de 74 000 EUR HT pour chaque période.
Le lot est mono-attributaire.”
Description du marché
Fourniture de papier graphique
À titre purement indicatif, l'ordre de grandeur des commandes est de 74 000 EUR HT pour chaque période.
Le lot est mono-attributaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 296 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de papier en bobines.
À titre purement indicatif, l'ordre de grandeur des commandes est de 60 000 EUR HT pour chaque période.
Le lot est...”
Description du marché
Fourniture de papier en bobines.
À titre purement indicatif, l'ordre de grandeur des commandes est de 60 000 EUR HT pour chaque période.
Le lot est mono-attributaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 4
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Description du marché:
“Fourniture d'enveloppes avec et sans impression.
À titre purement indicatif, l'ordre de grandeur des commandes est de 120 000 EUR HT pour chaque période.
Le...”
Description du marché
Fourniture d'enveloppes avec et sans impression.
À titre purement indicatif, l'ordre de grandeur des commandes est de 120 000 EUR HT pour chaque période.
Le lot est multi-attributaire, l'accord-cadre sera attribué à deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera relancé au terme de la procédure en cours.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons mentionnés au DQE pour les lots auxquels ils soumissionnent. Les échantillons devront être livrés, au plus tard à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: atelier de reprographie de la cité municipale, quai de déchargement, 4 rue Claude Bonnier, 33000 Bordeaux. Il est impératif de contacter les agents de l'atelier de reprographie préalablement pour garantir la réception des échantillons. Ces agents peuvent être joints au +33 556101438. La livraison des échantillons devra être opérée entre 09h00 et 16h00. Dans tous les cas, la réception des échantillons devra faire l'objet d'un contrôle contradictoire entre un représentant du pouvoir adjudicateur (agent de l'atelier de reprographie) et le représentant du candidat. Toute offre pour laquelle les échantillons demandés seront incomplets au-delà de la date limite de remise des offres sera rejetée. Il est proposé aux candidats qui le souhaitent de récupérer leurs échantillons à l'issue de la procédure dans un délai de 30 jours après la notification du rejet de leur offre. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au pouvoir adjudicateur, qui se réserve le droit de les détruire, sans que le candidat puisse prétendre à une indemnité.
L'accord-cadre est multi-attributaire uniquement pour le lot 4, les autres lots sont mono-attributaire.
Ce marché est passé pour le compte de la centrale d'achat Métropolitaine de Bordeaux Métropole.
Bordeaux Métropole et les collectivités citées dans le DCE seront bénéficiaires de ce marché ainsi que les communes de Bordeaux Métropole ayant adhérées à la centrale d'achat et souhaitant utiliser ce marché pour satisfaire leurs besoins.
Le principe de la centrale d'achat se présente comme suit: chaque adhérent à la centrale d'achat peut utiliser les marchés de cette dernière à n'importe quel moment de la vie du marché ou se retirer du marché de la même manière. Seules les dépenses de Bordeaux Métropole sont engagées de manière ferme sur la durée totale du marché.
Bordeaux Métropole communiquera au(x) prestataire(s) en début de marché mais également tout au long de la vie du marché, la liste des communes participants à ce marché.
Le(s) prestataire(s) ne peuvent en aucun cas prendre en compte les commandes afférentes à ce marché d'un acheteur adhérent à la centrale d'achat s'il(s) n'ont pas reçu l'autorisation de Bordeaux Métropole.
Chaque acheteur adhérant à la centrale d'achat sera responsable de l'exécution du contrat et donc sera en contact direct avec le ou les prestataires retenus pour passer ses commandes et procéder au règlement. La centrale d'achat métropolitaine aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque acheteur adhérant à la centrale d'achat devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Numéro de la consultation: 2021-ebam-0002.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 094-246595 (2021-05-12)
Informations complémentaires (2021-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bordeaux métropole
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures et livraison de papier et enveloppes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 094-246595
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-18 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-15 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-21 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 113-296878 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: bordeaux Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures et livraison de papier et enveloppes
Brève description: marché Centrale d'achat
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 788 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: papier ramette
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 55.0
Description
Description du marché: fourniture de papier graphique
Description du marché: fourniture de papier en bobines
Description du marché: fourniture d'enveloppes avec et sans impression
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-246595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: papier ramette
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: fourniture de papier graphique
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0305M
Numéro d'identification du lot: lot 3
Titre: fourniture de papier en bobines
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: inapa France
Adresse postale: 11, Rue De la Nacelle
Commune postale: Corbeille Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@inapa.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-E306M
Numéro d'identification du lot: lot 4
Titre: fourniture d'enveloppes avec et sans impression
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Envel'Imprim
Adresse postale: 3, Rue Pierre-Georges Latécoère Parc d'activité Vert Castel
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Courrier électronique: e.navarre@envel-imprim.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cepap - compagnie europeenne de papeterie
Adresse postale: espace Guteneberg CS 40007
Commune postale: Roullet St Estephe
Code postal: 16440
Courrier électronique: agence.sudouest@lacouronne.com📧
Fax: +33 45243526 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 207-541375 (2021-10-20)