ce marché est passé pour le compte de la Centrale d¿achat Métropolitaine de Bordeaux Métropole. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures et livraison de papier
Produits/services: Papeterie📦
Brève description:
“ce marché est passé pour le compte de la Centrale d¿achat Métropolitaine de Bordeaux Métropole. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres...”
Brève description
ce marché est passé pour le compte de la Centrale d¿achat Métropolitaine de Bordeaux Métropole. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 068 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“papier ramette.
Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le montant maximum par période...”
Description du marché
papier ramette.
Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le montant maximum par période est fixé à :
Lot 1: 693 000,00 ¿ (H.T.).
Ce montant est identique pour chaque période de reconduction comme indiqué à l¿acte d¿engagement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 772 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“fourniture de papier graphique.
Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le montant...”
Description du marché
fourniture de papier graphique.
Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le montant maximum par période est fixé à :
Lot 2: 74 000,00 ¿
Ce montant est identique pour chaque période de reconduction comme indiqué à l¿acte d¿engagement
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 296 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr) - dc1 et DCE complétés - déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-246595
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera relancé au terme de la procédure en cours
Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : 0,00 euro(s) Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons mentionnés au DQE pour les lots auxquels ils soumissionnent. Les échantillons devront être livrés, au plus tard à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante : Atelier de reprographie de la cité municipale Quai de déchargement 4 rue Claude Bonnier 33 000 BORDEAUX Il est impératif de contacter les agents de l'atelier de reprographie préalablement pour garantir la réception des échantillons. Ces agents peuvent être joints au 05 56 10 14 38. La livraison des échantillons devra être opérée entre 09h00 et 16h00. Toute offre pour laquelle les échantillons demandés seront incomplets au-delà de la date limite de remise des offres sera rejetée. Il est proposé aux candidats qui le souhaitent de récupérer leurs échantillons à l'issue de la procédure dans un délai de 30 jours après la notification du rejet de leur offre. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au pouvoir adjudicateur, qui se réserve le droit de les détruire, sans que le candidat puisse prétendre à une indemnité. . Numéro de la consultation : 2021-ebbmgc-0023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 212-558181 (2021-10-28)
Informations complémentaires (2021-11-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fournitures et livraison de papier
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 212-558181
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-11-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-11-30 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-09 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 228-600318 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fournitures et livraison de papier - lots 1 ET 10
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 636549.43 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché: fourniture et livraison de papier (Lots 1 et 2)
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture et livraison de papier
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-558181
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0066M
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: inapa (Titulaire no1)
Commune postale: Corbeille Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: antalis (Titulaire no2)
Commune postale: Tigery
Code postal: 91250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 556 049 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0067M
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: antalis (Titulaire 2)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80500.43 💰
“la consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
la consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 045-115268 (2022-03-01)