Fournitures diverses pour les services techniques municipaux

Ville de Saint-Joseph

Fourniture et livraison d'articles de plomberie, de métallurgie et matériaux de construction servant à la réalisation de travaux en régie dans les bâtiments municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Qui ?

• Ville de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Numéro de référence: 2021/12
Brève description:

Fourniture et livraison d'articles de plomberie, de métallurgie et matériaux de construction servant à la réalisation de travaux en régie dans les bâtiments municipaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Joseph
Adresse postale: Hôtel de Ville, 8 rue de la République
Code postal: 97212
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: https://saintjoseph972.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@stjoseph972.fr 📧
Téléphone: +33 596576006 📞
Fax: +33 596576006 📠
URL des documents: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-359604
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Accord-cadre passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 à R. 2124-5 du code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur les ressources propres de la Ville de Saint-Joseph. Paiement par mandat administratif sur service fait à réception des factures émises suite à l'émission des bons de commande. Délai global de paiement de 30 jours. Avance de 5 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-7 et suivants du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Matériaux de construction
Numéro du lot: 01
Brève description:

Fourniture et livraison de ciment, contre-plaqué, panneaux agglomérés, portes, bois, parpaing, chaux, bloc à bancher.

Montant maximal annuel: 40 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Intitulé du lot: Fourniture de produits de la métallurgie, tôles et matériaux non ferreux
Numéro du lot: 02
Brève description:

Fourniture et livraison de fers à béton, treillis soudés, fer plat, profilés, tubes serruriers galva, cornières, grillages, tôles, pointes, longrines.

Intitulé du lot: Articles de plomberie
Numéro du lot: 03
Brève description:

Fourniture et livraison de tuyaux galvanisés/PVC/polyéthylène, raccords, manchons, coudes, écrous, robinetterie.

Montant maximal annuel: 50 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers municipaux, rue Georges Clémenceau, 97212 Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972224600010
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://saintjoseph972.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 à R. 2124-5 du code de la commande publique.

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur les ressources propres de la Ville de Saint-Joseph.

Paiement par mandat administratif sur service fait à réception des factures émises suite à l'émission des bons de commande. Délai global de paiement de 30 jours. Avance de 5 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-7 et suivants du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme mais pas après la signature du contrat;

— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Source: OJS 2021/S 136-359604 (2021-07-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)