Fourniture et livraison d'articles de plomberie, de métallurgie et matériaux de construction servant à la réalisation de travaux en régie dans les bâtiments municipaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fourniture et livraison d'articles de plomberie, de métallurgie et matériaux de construction servant à la réalisation de travaux en régie dans les bâtiments municipaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers municipaux, rue Georges Clémenceau, 97212 Saint-Joseph.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de ciment, contre-plaqué, panneaux agglomérés, portes, bois, parpaing, chaux, bloc à bancher.
Montant maximal annuel: 40 000 EUR.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de la métallurgie, tôles et matériaux non ferreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de fers à béton, treillis soudés, fer plat, profilés, tubes serruriers galva, cornières, grillages, tôles, pointes,...”
Description du marché
Fourniture et livraison de fers à béton, treillis soudés, fer plat, profilés, tubes serruriers galva, cornières, grillages, tôles, pointes, longrines.
Montant maximal annuel: 40 000 EUR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles de plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de tuyaux galvanisés/PVC/polyéthylène, raccords, manchons, coudes, écrous, robinetterie.
Montant maximal annuel: 50 000 EUR.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-23
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Accord-cadre passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 à R. 2124-5 du code de la commande...”
Accord-cadre passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 à R. 2124-5 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur les ressources propres de la Ville de Saint-Joseph.
Paiement par mandat administratif sur service fait à réception des factures émises suite à l'émission des bons de commande. Délai global de paiement de 30 jours. Avance de 5 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-7 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme mais pas après la signature du contrat;
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 136-359604 (2021-07-13)