Fournitures de vêtements professionnels, vêtements de sport, chaussures et Équipements de protection individuelles (EPI) — lot 1 Chaussures et lot 5 Équipements de protection individuelle

Ville de Colombes

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de chaussures (lot 1) et autres équipements de protection individuelles ou EPI (lot 5) destinés aux services municipaux de la Ville de Colombes — services techniques, crèches, établissements scolaires, centres de vacances, service jeunesse et sports, au CCAS et au SIVU Coclico. La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Creatop
• Lyreco

Qui ?

• Ville de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-23	Avis de marché
2021-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 21ff-Grpmt-0981-G
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Articles chaussants 📦
Accessoires pour vêtements de travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: Pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement de commandes: ville de Colombes, place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: +33 147608000 📞
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-097802
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr — La consultation fait suite à la procédure parue le 3.7.2020 sur le profil acheteur marchespublics.colombes.fr — le 3.7.2020 au BOAMP et le 6.7.2020 au JOUE — pour laquelle les lots 1 et 5 ont été déclarés sans suite. Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification, pour une durée d'un an. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. L'offre comprend la remise d'échantillons dans les conditions décrites au règlement de la consultation. L'absence des échantillons demandés entraînera l'irrégularité de l'offre qui ne sera pas analysée. Les sociétés ayant déjà remis une offre pour les lots 1 et 5 dans le cadre de la procédure parue le 3.7.2020 et déclarée sans suite sont invités à consulter l'article relatif à la remise d'échantillons dans le règlement de la présente consultation. Lieu(x) d'exécution: Territoire de la Ville de Colombes et centres de vacances: Sainte-Marie-la-Mer — 44210 Pornic — Vallangoujard 95810.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Chaussures
Numéro du lot: 1
Brève description:

Chaussures de travail (basse et haute, non sécurité et sécurité, bottes, sabots, chaussures de ville…).

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accessoires de sécurité et d'hygiène (gants, masque, casque, charlotte, combinaison jetable, lunettes…).

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la commande publique:

—— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant;

—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1);

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés DC1 et DC2);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du code de la commande publique:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours;

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;

—— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— en cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 «déclaration de sous-traitance» rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de onze jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Source: OJS 2021/S 040-097802 (2021-02-23)

Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de chaussures (lot 1) et autres Équipements de protection individuelles ou EPI (lot 5) destinés aux services municipaux de la Ville de Colombes — services techniques, crèches, établissements scolaires, centres de vacances, service jeunesse et sports, au CCAS et au Sivu Co.Cli.Co. La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Colombes, place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-386849
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-097802
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont les montants annuels HT estimatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Chaussures de travail (basse et haute, non sécurité et sécurité, bottes, sabots, chaussures de ville...).

Accessoires de sécurité et d'hygiène (gants, masque, casque, charlotte, combinaison jetable, lunettes...).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: Lyreco
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: Creatop
Adresse postale: 15 rue A. Beau de Rochas
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Tribunal administratif, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré-contractuel a été exercé (ou si un délai de onze jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée).

Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Tribunal administratif.

Source: OJS 2021/S 146-386849 (2021-07-26)

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