Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de vetements de travail pour les services de lannion-tregor communaute - 7 lots
22002_22008_FOURNITURE_VETEMENTS”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“fournitures de vetements de travail pour les services de lannion-tregor communaute - 7 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Vêtements Haute Visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“lot no1 : Vêtements Haute Visibilité Montant annuel minimum de 15 000 euro(s) HT et montant annuel maximum 70 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, période renouvelable 3 fois par reconduction tacite (4 ans maximum)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent accord-cadre pourra faire l'objet de modification selon les articles R.2194-1 à R.2194-9 du code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2: Vêtements Haute Visibilité (Hv) froid et intempéries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2: Vêtements Haute Visibilité (Hv) froid et intempériesmontant annuel minimum de 15 000 euro(s) HT et montant annuel maximum 60 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3: Vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot no3: Vêtements de travailmontant annuel minimum de 4 000 euro(s) HT et montant annuel maximum 20 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4: Sportswear
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot no4: SportswearMontant annuel minimum de 4 000 euro(s) HT et montant annuel maximum 20 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5: Chaussures et bottes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot no5: Chaussures et bottesmontant annuel minimum de 12 000 euro(s) HT et montant annuel maximum 60 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6: Gants
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“lot no6: GantsMontant annuel minimum de 8 000 euro(s) HT et montant annuel maximum 40 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no7: EPI
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“lot no7: EpiMontant annuel minimum de 10 000 euro(s) HT et montant annuel maximum 30 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R.2143-3 du décret no2018-1074 du 3 décembre 2018 précité : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; 2- les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Inscription sur un registre du commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
14:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lannion Trégor Communauté
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 48 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative ; - un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution; - un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti, le cas échéant, un référé en suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 242-637277 (2021-12-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 242-637277
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Vêtements Haute Visibilité (Hv)
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas sofibac
Numéro d'enregistrement national: 382 694 826 00183
Adresse postale: 16 rue des Charmilles Zone Ecopôle Sud-Est
Commune postale: Cesson Sevigne
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22003
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2: Vêtements Haute Visibilité (Hv) froid et intempéries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22004
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3: Vêtements de travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22005
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4: Sportswear
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22006
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5: Chaussures et bottes
Nom et adresse du contractant
Nom: comptoir métallurgique de bretagne
Adresse postale: rue Maryse Bastier
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22007
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6: Gants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22008
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot no7: EPI
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2022/S 086-232439 (2022-04-28)