Fournitures de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'Armor. Lots n 1 à 27

Smitred Ouest d'Armor

Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'Armor.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) sans montant minimal annuel et selon les montants maximaux annuels définis dans chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smitred Ouest d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché
2021-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 2021.1.4
Brève description:

Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'Armor. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) sans montant minimal annuel et selon les montants maximaux annuels définis dans chacun des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Pièces pour remorques et semi-remorques 📦
Pièces pour machines agricoles 📦
Pièces pour autres véhicules 📦
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Pièces de moteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMITRED Ouest d'Armor
Adresse postale: Valorys — site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.smitred.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-196627
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'Armor.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique) sans montant minimal annuel et selon les montants maximaux annuels définis dans chacun des lots.

Intitulé du lot: Véhicules poids lourds de marque Renault
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules poids lourds de marque Renault (lot nº 1 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 100 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale allant jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'une année.

Intitulé du lot: Véhicules poids lourds de marque DAF
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules poids lourds de marque DAF (lot nº 2 de l'opération). Accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 50 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules poids lourds de marque Iveco
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules poids lourds de marque Iveco (lot nº 3 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 30 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules poids lourds et moteurs de marque Man
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules poids lourds et moteurs de marque Man (lot nº 4 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 80 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Remorque routière de marque Samro
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de pièces, entretien, réparation d'une remorque routière de marque Samro. Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 5 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Remorques routières de marque Louault
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture de pièces, entretien, réparation de remorques routières de marque Louault (lot nº 6 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 15 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Remorques routières de marque Legras
Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture de pièces, entretien, réparation de remorques routières de marque Legras (lot nº 7 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 40 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Remorque routière de marque Wow
Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture de pièces, entretien, réparation d'une remorque routière de marque Wow (lot nº 8 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 5 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Remorques agricoles et routières de marque Fliegl
Numéro du lot: 9
Brève description:

Fourniture de pièces, entretien, réparation de remorques agricoles et routières de marque Fliegl (lot nº 9 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 20 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules légers
Numéro du lot: 10
Brève description:

Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules légers (lot nº 10 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 20 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Tracteur agricole et moteur de marque Deutz
Numéro du lot: 11
Brève description:

Fourniture de pièces, entretien, réparation de tracteur agricole et moteur de marque Deutz (lot nº 11 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 20 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Tracteur agricole de marque Renault
Numéro du lot: 12
Brève description:

Fourniture de pièces, entretien, réparation de tracteur agricole de marque Renault (lot nº 12 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 10 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tracteur agricole de marque Fendt
Numéro du lot: 13
Brève description:

Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique d'un tracteur agricole de marque Fendt (lot nº 13 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 20 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Tracteurs agricoles de marque Massey Fergusson et moteurs de marque Perkins
Numéro du lot: 14
Brève description:

Fournitures de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique de tracteurs agricoles de marque Massey Fergusson et moteurs de marque Perkins (lot nº 14 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 40 000 EUR HT

Intitulé du lot: Chargeurs de marque Liebherr
Numéro du lot: 15
Brève description:

Fourniture de pièces, entretien, réparation des chargeurs de marque Liebherr (lot nº 15 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 25 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chargeurs et mini-pelle de marque CASE
Numéro du lot: 16
Brève description:

Fourniture de pièces, entretien, réparation de chargeurs et mini-pelle de marque CASE (lot nº 16 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 60 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chargeurs de marque Volvo
Numéro du lot: 17
Brève description:

Fourniture de pièces, entretien, réparation de chargeurs de marque Volvo (lot nº 17 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 30 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Chargeurs et chariots de marque JCB
Numéro du lot: 18
Brève description:

Fourniture de pièces, entretien, réparation de chargeurs et chariots de marque JCB (lot nº 18 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 80 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Chargeurs de marque Schaffer
Numéro du lot: 19
Brève description:

Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des chargeurs de marque Schaffer (lot nº 19 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 80 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Chargeurs de marque Merlo
Numéro du lot: 20
Brève description:

Fourniture de pièces, entretien, réparation de chargeurs de marque Merlo (lot nº 20 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 30 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Chargeur de marque Kramer
Numéro du lot: 21
Brève description:

Fourniture de pièces, entretien, réparation d'un chargeur de marque Kramer (lot nº 21 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 40 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Chargeur de marque Claas
Numéro du lot: 22
Brève description:

Fourniture de pièces, entretien, réparation d'un chargeur de marque Claas (lot nº 22 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 25 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Pelle à pneus de marque Atlas
Numéro du lot: 23
Brève description:

Fourniture de pièces, entretien, réparation pour pelle à pneus de marque Atlas (lot nº 23 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 30 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces pour godets de marque Manitou
Numéro du lot: 24
Brève description:

Fourniture de pièces pour godets de marque Manitou (lot nº 24 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 20 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Compacteur à déchets mobile sur berce de marque Packmat
Numéro du lot: 25
Brève description:

Fournitures de pièces, entretien, réparation d'un compacteur à déchets mobile sur berce de marque Packmat (lot nº 25 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 10 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Moteurs de marque Caterpillar
Numéro du lot: 26
Brève description:

Fourniture de pièces, entretien, réparation de moteurs de marque Caterpillar (lot nº 26 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 60 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Balayeuse de voirie de marque Nilfisk
Numéro du lot: 27
Brève description:

Fourniture de pièces, entretien, réparation pour une balayeuse de voirie de marque Nilfisk (lot nº 27 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal annuel et selon le montant maximal annuel de 10 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les pièces seront livrées au garage du site Valorys de Pluzunet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— lettre de candidature DC1 ou équivalente;

— déclaration du candidat DC2 ou équivalente.

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisé au cours des trois exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités territoriales (syndicat mixte)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

— précisions blocs II.2.6: montant maximal sur la durée maximale de quatre ans pour chacun des lots (accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique);

— précisions blocs II.2.7: le marché débutera à compter de la date de l'ordre de service qui précisera le début des prestations pour une durée initiale allant jusqu'au 31.7.2022. Les prestations relatives à l'ensemble de ces lots débuteront au plus tôt à partir du 1.8.2021. Il sera ensuite renouvelable trois fois fois par période d'une année;

— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh — aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Tout candidat qui se procurera le DCE sous format électronique par un autre moyen que le téléchargement sur Mégalis, ou sans avoir pris la précaution de s'identifier sur cette même plate-forme, risquera, sans que la responsabilité du pouvoir adjudicateur puisse être engagée, de ne pas être tenu informé des éventuelles évolutions du dossier ou questions évoquées dans le cadre de la procédure;

— signature électronique: au stade de la remise des offres, le pouvoir adjudicateur n'exige pas que les pièces de l'offre qui seront remises par le candidat soient signées. Cependant, il sera exigé de l'attributaire que les pièces du futur marché soient signées électroniquement (à titre exceptionnel, l'offre pourra être rematérialisée pour signature manuscrite dans des cas particuliers expressément autorisés par le maître d'ouvrage).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2021/S 077-196627 (2021-04-16)

Avis d'attribution de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'armor. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique) sans montant minimum annuel et selon les montants maximums annuels définis dans chacun des lots

Valeur totale du marché: 3 820 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: smitred Ouest d'armor
Adresse postale: valorys - site du Quelven

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-406778
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-196627
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

- bloc V.2.1 date d'attribution : il s'agit de la date d'envoi de la notification aux titulaires des marchés - blocs Ii.1.7 (valeur totale du marché) et V.2.4 (estimation initiale du marché) : montant maximum du marché sur la durée maximale du marché de 4 ans. - bloc V.2.4 (valeur totale du marché) : montant total estimatif du marché indiqué au détail estimatif indicatif pour la durée maximale de 4 an - il s'agit d'un marché de fournitures sous la forme d'un accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique) sans montant minimum annuel et selon les montants maximums annuels suivants : - lot no1 : 100 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no2 : 50 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no3 : 30 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no4 : 80 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no5 : 5 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no6 : 15 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no7 : 40 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no8 : 5 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no9 : 20 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no10 : 20 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no11 : 20 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no12 : 10 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no13 : 20 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no14 : 40 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no15 : 25 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no16 : 60 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no17 : 30 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no18 : 80 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no19 : 80 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no20 : 30 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no21 : 40 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no22 : 25 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no23 : 30 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no24 : 20 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no25 : 10 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no26 : 60 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no27 : 10 000, 00 euro (H.T.). Maximum

Informations complémentaires

- bloc V.2.1 date d'attribution : il s'agit de la date d'envoi de la notification aux titulaires des marchés

- blocs Ii.1.7 (valeur totale du marché) et V.2.4 (estimation initiale du marché) : montant maximum du marché sur la durée maximale du marché de 4 ans.

- bloc V.2.4 (valeur totale du marché) : montant total estimatif du marché indiqué au détail estimatif indicatif pour la durée maximale de 4 an

- il s'agit d'un marché de fournitures sous la forme d'un accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique) sans montant minimum annuel et selon les montants maximums annuels suivants : - lot no1 : 100 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no2 : 50 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no3 : 30 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no4 : 80 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no5 : 5 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no6 : 15 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no7 : 40 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no8 : 5 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no9 : 20 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no10 : 20 000, 00 euro (H.T.). Maximum

; lot no11 : 20 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no12 : 10 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no13 : 20 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no14 : 40 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no15 : 25 000, 00 euro (H.T.). Maximum

; lot no16 : 60 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no17 : 30 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no18 : 80 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no19 : 80 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no20 : 30 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no21 : 40 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no22 : 25 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no23 : 30 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no24 : 20 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no25 : 10 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no26 : 60 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no27 : 10 000, 00 euro (H.T.). Maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: véhicules poids lourds de marque RENAULT
Brève description:

fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules poids lourds de marque RENAULT (lot no1 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 100 000 euros (H.T.)

Intitulé du lot: véhicules poids lourds de marque DAF
Brève description:

fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules poids lourds de marque DAF (lot no2 de l'opération). Accord-Cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.)

Intitulé du lot: véhicules poids lourds de marque IVECO
Brève description:

fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules poids lourds de marque IVECO (lot no3 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.)

Intitulé du lot: véhicules poids lourds et moteurs de marque MAN
Brève description:

fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules poids lourds et moteurs de marque MAN (lot no4 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 80 000 euros (H.T.)

Intitulé du lot: remorque routière de marque SAMRO
Brève description:

fourniture de pièces, entretien, réparation d'une remorque routière de marque SAMRO (lot no5 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 5

000 euros (H.T.)

Intitulé du lot: remorques routières de marque LOUAULT
Brève description:

fourniture de pièces, entretien, réparation de remorques routières de marque LOUAULT (lot no6 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de

commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et selon le montant

maximum annuel de 15 000 euros (H.T.)

Intitulé du lot: remorques routières de marque LEGRAS
Brève description:

fourniture de pièces, entretien, réparation de remorques routières de marque LEGRAS (lot no7 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et selon le montant

maximum annuel de 40 000 euros (H.T.)

Intitulé du lot: remorque routière de marque WOW
Brève description:

fourniture de pièces, entretien, réparation d'une remorque routière de marque WOW (lot no8 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et selon le montant

maximum annuel de 5 000 euros (H.T.)

Intitulé du lot: remorques agricoles et routières de marque FLIEGL
Brève description:

fourniture de pièces, entretien, réparation de remorques agricoles et routières de marque FLIEGL (lot no9 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.)

Intitulé du lot: véhicules légers
Brève description:

fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules légers (lot no10 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de

maximum annuel de 20 000 euros (H.T.)

Intitulé du lot: tracteur agricole et moteur de marque DEUTZ
Brève description:

fourniture de pièces, entretien, réparation de tracteur agricole et moteur de marque DEUTZ (lot no11 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.)

Intitulé du lot: tracteur agricole de marque RENAULT
Brève description:

fourniture de pièces, entretien, réparation de tracteur agricole de marque RENAULT (lot no12 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 10 000 euros (H.T.)

Intitulé du lot: tracteur agricole de marque FENDT
Brève description:

fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique d'un tracteur agricole de marque FENDT (lot no13 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.)

Intitulé du lot: tracteurs agricoles de marque massey fergusson et moteurs de marque PERKINS
Brève description:

fournitures de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique de tracteurs agricoles de marque massey fergusson et moteurs de marque PERKINS (lot no14 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 40 000 euros (H.T.)

Intitulé du lot: chargeurs de marque LIEBHERR
Brève description:

fourniture de pièces, entretien, réparation des chargeurs de marque LIEBHERR (lot no15 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et selon le montant

maximum annuel de 25 000 euros (H.T.)

Intitulé du lot: chargeurs et mini-pelle de marque CASE
Brève description:

fourniture de pièces, entretien, réparation de chargeurs et mini-pelle de marque CASE (lot no16 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de

maximum annuel de 60 000 euros (H.T.)

Intitulé du lot: chargeurs de marque VOLVO
Brève description:

fourniture de pièces, entretien, réparation de chargeurs de marque VOLVO (lot no17 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.)

Intitulé du lot: chargeurs et chariots de marque JCB
Brève description:

fourniture de pièces, entretien, réparation de chargeurs et chariots de marque JCB (lot no18 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et selon le montant

maximum annuel de 80 000 euros (H.T.)

Intitulé du lot: chargeurs de marque SCHAFFER
Brève description:

fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des chargeurs de marque SCHAFFER (lot no19 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 80 000 euros (H.T.)

Intitulé du lot: chargeurs de marque MERLO
Brève description:

fourniture de pièces, entretien, réparation de chargeurs de marque MERLO (lot no20 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.)

Intitulé du lot: chargeur de marque KRAMER
Brève description:

fourniture de pièces, entretien, réparation d'un chargeur de marque KRAMER (lot no21 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de

maximum annuel de 40 000 euro (H.T.)

Intitulé du lot: chargeur de marque CLAAS
Brève description:

fourniture de pièces, entretien, réparation d'un chargeur de marque CLAAS (lot no22 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes

avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et selon le montant maximum

annuel de 25 000 euro (H.T.)

Intitulé du lot: pelle à pneus de marque ATLAS
Brève description:

fourniture de pièces, entretien, réparation pour pelle à pneus de marque ATLAS (lot no23 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de

maximum annuel de 30 000 euro (H.T.)

Intitulé du lot: fourniture de pièces pour godets de marque MANITOU
Brève description:

fourniture de pièces pour godets de marque MANITOU (lot no24 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 20 000 euro (H.T.)

Intitulé du lot: compacteur à déchets mobile sur berce de marque PACKMAT
Brève description:

fournitures de pièces, entretien, réparation d'un compacteur à déchets mobile sur berce de marque PACKMAT (lot no25 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 10 000 euro (H.T.)

Intitulé du lot: moteurs de marque CATERPILLAR
Brève description:

fourniture de pièces, entretien, réparation de moteurs de marque CATERPILLAR (lot no26 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 60 000 euro (H.T.)

Intitulé du lot: balayeuse de voirie de marque NILFISK
Brève description:

fourniture de pièces, entretien, réparation pour une balayeuse de voirie de marque NILFISK (lot no27 de l'opération). Marché sous la forme d'un accord-cadre à

bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 10 000 euro (H.T.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Nom: guingamp poids lourds
Commune postale: Ploumagoar
Code postal: 22970
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 198054.88 EUR 💰
55217.28 EUR 💰
Nom: martenat bretagne sas
Adresse postale: za le Pont Rouge
Commune postale: Tremuson
Code postal: 22440
Valeur totale du marché: 22180.80 EUR 💰
Nom: garage apls
Adresse postale: 15lieu dit la Barricade
Commune postale: Plerneuf
Code postal: 22170
Valeur totale du marché: 150 558 EUR 💰
Adresse postale: za de Kergré
Valeur totale du marché: 13960.64 EUR 💰
47351.48 EUR 💰
61810.08 EUR 💰
20952.16 EUR 💰
Nom: ouest motoculture
Adresse postale: zone du zoopole
Commune postale: Ploufragan
Valeur totale du marché: 79 808 EUR 💰
Nom: sarl begard automobile
Adresse postale: za de coat yen
Commune postale: Begard
Code postal: 22140
Valeur totale du marché: 45855.48 EUR 💰
54874.80 EUR 💰
29 472 EUR 💰
44603.20 EUR 💰
Nom: ets le normand
Adresse postale: za de kerverzot
Commune postale: La Roche Jaudy
Code postal: 22450
Valeur totale du marché: 73 011 EUR 💰
Nom: sarl monjaret
Adresse postale: 4 placen cren
Commune postale: Ploezal
Code postal: 22260
Valeur totale du marché: 19205.64 EUR 💰
59340.80 EUR 💰
53864.16 EUR 💰
Nom: m3
Adresse postale: zone le fournello
Commune postale: Plouagat
Valeur totale du marché: 185627.08 EUR 💰
123467.60 EUR 💰
36703.76 EUR 💰
Nom: ms equipement
Adresse postale: 30-32 RUE D'Armor
Commune postale: Lamballe
Code postal: 22400
Valeur totale du marché: 34 316 EUR 💰
Nom: claas bretagne nord
Adresse postale: zi de kerbriant
Commune postale: Plouigneau
Code postal: 29610
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 32997.60 EUR 💰
24 472 EUR 💰
34 203 EUR 💰
28 934 EUR 💰
24147.04 EUR 💰
36022.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Référence
Informations complémentaires

- bloc V.2.1 date d'attribution : il s'agit de la date d'envoi de la notification aux titulaires des marchés

- blocs Ii.1.7 (valeur totale du marché) et V.2.4 (estimation initiale du marché) : montant maximum du marché sur la durée maximale du marché de 4 ans.

- bloc V.2.4 (valeur totale du marché) : montant total estimatif du marché indiqué au détail estimatif indicatif pour la durée maximale de 4 an

- il s'agit d'un marché de fournitures sous la forme d'un accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique) sans montant minimum annuel et selon les montants maximums annuels suivants : - lot no1 : 100 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no2 : 50 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no3 : 30 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no4 : 80 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no5 : 5 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no6 : 15 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no7 : 40 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no8 : 5 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no9 : 20 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no10 : 20 000, 00 euro (H.T.). Maximum

; lot no11 : 20 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no12 : 10 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no13 : 20 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no14 : 40 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no15 : 25 000, 00 euro (H.T.). Maximum

; lot no16 : 60 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no17 : 30 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no18 : 80 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no19 : 80 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no20 : 30 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no21 : 40 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no22 : 25 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no23 : 30 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no24 : 20 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no25 : 10 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no26 : 60 000, 00 euro (H.T.). Maximum ; lot no27 : 10 000, 00 euro (H.T.). Maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 153-406778 (2021-08-05)

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