Fournitures de pièces détachées pour le parc de véhicules de la société publique locale de mobilité et de stationnement du Pays Ajaccien dénommée Muvitarra
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2-2º du code de la commande publique, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture de pièces détachées destinées à la réparation et à l'entretien courant du parc de véhicules de la société publique locale de mobilité et de stationnement du Pays Ajaccien.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.
Avis de marché (2021-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Numéro d'enregistrement national: 53953788600027
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 184830473📞
Courrier électronique: morgane.delaquaize@catp.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.catp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://catp.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de pièces détachées pour le parc de véhicules de la société publique locale de mobilité et de stationnement du Pays Ajaccien dénommée Muvitarra
2021-13”
Titre
Fournitures de pièces détachées pour le parc de véhicules de la société publique locale de mobilité et de stationnement du Pays Ajaccien dénommée Muvitarra
2021-13
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2-2º du code de la commande publique, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture de pièces détachées destinées à la réparation et à l'entretien courant du parc de véhicules de la société publique locale de mobilité et de stationnement du Pays Ajaccien.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 525 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces moteur Heuliez
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ajaccio.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture de pièces détachées destinées à la réparation et à l'entretien...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la fourniture de pièces détachées destinées à la réparation et à l'entretien courant du parc de véhicules de la société publique locale de mobilité et de stationnement du Pays Ajaccien.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible quatre fois un an.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimal. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces de carrosserie Heuliez
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Filtrations Heuliez
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements électriques Heuliez
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Essieux Heuliez
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Suspensions Heuliez
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Freinage Heuliez
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuits d'air Heuliez
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces moteur MAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces de carrosserie MAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Filtrations MAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements électriques MAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boîte de vitesse MAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces d'usure MAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées Mercedes
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2021-13-Pdr Muvitarra — deìClaration du candidat (DC2)» ou équivalent.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2021-13-Pdr Muvitarra — deìClaration du candidat (DC2)» ou équivalent.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est demandé au candidat de compléter les documents du dossier de candidature en suivant les trames fournies:
— la lettre de candidature (DC1), en cas de...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est demandé au candidat de compléter les documents du dossier de candidature en suivant les trames fournies:
— la lettre de candidature (DC1), en cas de groupement, une seule lettre de candidature est complétée par les membres du groupement;
— la déclaration du candidat (DC2), en cas de groupement, chaque membre doit remplir une déclaration individuelle.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME conformément au modèle de la Commission européenne et aux exigences imposées dans les trames de DC1 et DC2 fournies.
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Dépôts et garanties exigés:
“L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”
Dépôts et garanties exigés
L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées de l'entité adjudicatrice destinataire des prestations;
— modalités de paiement:...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées de l'entité adjudicatrice destinataire des prestations;
— modalités de paiement: virement bancaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des...”
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée la date limite de remise des offres.
La société publique locale de mobilité et de stationnement du Pays Ajaccien destinataire des prestations est chargée de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L. 1212-3.4 du code de la commande publique.
Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Source: OJS 2021/S 122-324511 (2021-06-23)