Fournitures de mobilier de bureau, scolaire, mobilier de festivités et mobilier ergonomique — groupement de commande

Le Grand Narbonne

Fournitures de mobilier de bureau, scolaire, mobilier de festivités et mobilier ergonomique — groupement de commande consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Narbonne,
— commune de la Palme,
— commune de Sigean,
— commune de Bizanet,
— commune de Bize Minervois,
— commune de Portel-des-Corbières,
— commune de Bages,
— le Grand Narbonne.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 100 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-11 Avis de marché
2021-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Brève description:
Fournitures de mobilier de bureau, scolaire, mobilier de festivités et mobilier ergonomique — groupement de commande consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — commune de Narbonne, — commune de la Palme, — commune de Sigean, — commune de Bizanet, — commune de Bize Minervois, — commune de Portel-des-Corbières, — commune de Bages, — le Grand Narbonne. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 100 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Mobilier scolaire 📦
Mobilier divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-130237
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de mobilier de bureau, scolaire, mobilier de festivités et mobilier ergonomique — groupement de commande consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Narbonne,
— commune de la Palme,
— commune de Sigean,
— commune de Bizanet,
— commune de Bize Minervois,
— commune de Portel-des-Corbières,
— commune de Bages,
— le Grand Narbonne.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 100 000 EUR.
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Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: GN21C03A
Brève description: Lot 1 — mobilier de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: GN21C03B
Brève description: Lot 2 — mobilier scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR 💰
Numéro du lot: GN21C03C
Brève description: Lot 3 — mobilier de festivités.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Numéro du lot: GN21C03D
Brève description: Lot 4 — mobilier ergonomique.
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat et le système de gestion de la chaîne d'approvisionnement.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Narbonne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 11100
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Palme
Adresse postale: 13 rue Joe Bousquet
Commune postale: La Palme
Code postal: 11480
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sigean
Adresse postale: 10 place de la Libération
Commune postale: Sigean
Code postal: 11130
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bizanet
Adresse postale: 12 rue de la République
Commune postale: Bizanet
Code postal: 11200
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bize-Minervois
Adresse postale: 4 avenue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bized-Minervois
Code postal: 11120
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Portel-des-Corbières
Adresse postale: 10 avenue des Corbières
Commune postale: Portel-des-Corbières
Code postal: 11490
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bages
Adresse postale: place Juin 1907
Commune postale: Bages
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Téléphone: +33 468903030 📞
Courrier électronique: laurens@mairie-narbonne.fr 📧
Fax: +33 468903031 📠
Téléphone: +33 468481523 📞
Courrier électronique: mairielapalme@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 468481523 📠
Téléphone: +33 468402424 📞
Courrier électronique: mairie.dgs@sigean.fr 📧
Fax: +33 468402424 📠
Téléphone: +33 468451185 📞
Courrier électronique: mairie-bizanet@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 468451185 📠
Téléphone: +33 468461029 📞
Courrier électronique: bizeminervois@gmail.com 📧
Fax: +33 468462340 📠
Téléphone: +33 468482800 📞
Courrier électronique: contact@portel-des-corbieres.com 📧
Fax: +33 468484402 📠
Téléphone: +33 468413890 📞
Courrier électronique: info@bages.fr 📧
Fax: +33 468413890 📠
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: le Grand Narbonne Communauté d'agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100, 11785 Narbonne. Afin de simplifier le dépôt des offres, la signature électronique des documents à remettre n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation au stade du dépôt de l'offre. Celle-ci ne sera exigée qu'au terme de la procédure pour le seul attributaire du marché.
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Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format Pades afin de matérialiser la signature sur le document.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Aussi, si le candidat choisi de signer son acte d'engagement au moment du dépôt de son offre, ce dernier devra être envoyé au format PDF non verrouillé afin que le pouvoir adjudicateur puisse contresigner en cas d'attribution du marché.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Gn21c03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2021/S 052-130237 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de mobilier de bureau, scolaire, mobilier de festivités et mobilier ergonomique — groupement de commande.
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le Grand Narbonne
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral — CS 50100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-342301
Se réfère à l'avis: 2021/S 052-130237
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum de commande. Le montant du devis quantitatif estimatif de l'attributaire pour le lot 1 est de 54 862.45 EUR HT. Le montant du devis quantitatif estimatif de l'attributaire pour le lot 2 est de 44 554.83 EUR HT. Le montant du devis quantitatif estimatif de l'attributaire pour le lot 3 est de 23 410.18 EUR HT. Le montant du devis quantitatif estimatif de l'attributaire pour le lot 4 est de 19 588.65 EUR HT. Il s'agit d'un marché reconductible dont la période initiale est de douze mois, reconductible trois fois, soit d'une durée de 48 mois au total.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 1 — mobilier de bureau

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: Burospace
Adresse postale: 229 rue Beau de Rochas
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Nom: Saonoise de mobilier Delagrave SA
Adresse postale: 8 rue Sainte-Claire-Deville Cedex 2
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77437
Valeur totale du marché: 134 000 EUR 💰
Nom: Équip cité
Adresse postale: 30 rue du Château d'Eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Nom: 3D concept ergonomie SARL
Adresse postale: 9 chemin de la Vieille Ferme
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Valeur totale du marché: 132 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bize Minervois
Commune postale: Bize-Minervois
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Portel des Corbières

Référence
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum de commande.
Le montant du devis quantitatif estimatif de l'attributaire pour le lot…
… 1 est de 54 862.45 EUR HT.
… 2 est de 44 554.83 EUR HT.
… 3 est de 23 410.18 EUR HT.
… 4 est de 19 588.65 EUR HT.
Il s'agit d'un marché reconductible dont la période initiale est de douze mois, reconductible trois fois, soit d'une durée de 48 mois au total.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 129-342301 (2021-07-02)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude
Fournisseurs:
3D concept ergonomie SARL Burospace Equip Cite Saonoise de mobilier Delagrave SA
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Mobilier de bureau Mobilier et équipements divers Mobilier divers Mobilier scolaire