Fournitures de mobilier de bureau pour le groupement d'achat Cavyvs, Boussy-Saint-Antoine, Épinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine et Yerres

Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine

Il s'agit d'un marché conclu via un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique, constitué entre la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (Cavyvs) et les communes de Boussy-Saint-Antoine, Épinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine et Yerres. La Cavyvs assure la coordination de ce groupement jusqu'à la notification de la présente consultation, dont l'exécution et le règlement relèvent de la responsabilité individuelle des membres adhérents audit groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bruneau
• Nel Mobilier

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-15	Avis de marché
2021-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 202023/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine
Adresse postale: 78 route Nationale 6
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://www.vyvs.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vyvs.fr 📧
Téléphone: +33 169737120 📞
URL des documents: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-17 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-026986
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de mobilier de bureau
Numéro du lot: 202023l01
Brève description:

Ce lot comprend l'acquisition, la livraison, le conditionnement, le montage et l'installation des mobiliers de bureau qui doivent être effectués le jour de livraison, comprenant:

— la pose,

— le calage et le réglage,

— tous les essais de fonctionnement et de mise en jeu.

Le titulaire du marché devra prévoir tous les accessoires non explicitement décrits qui pourraient être nécessaire à l'achèvement correct et complet de l'installation des fournitures, et le nettoyage du chantier: les lieux doivent être laissés propres et libres de tous déchets/emballages pendant et après la mise en place du mobilier.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture de fauteuils ergonomiques
Numéro du lot: 20023l02
Brève description:

Ce lot comprend l'acquisition, la livraison, le conditionnement, le montage et l'installation des fauteuils qui doivent être effectués le jour de livraison, comprenant:

Le titulaire du marché devra prévoir tous les accessoires non explicitement décrits qui pourraient être nécessaire à l'achèvement correct et complet de l'installation des fauteuils, et le nettoyage du chantier: les lieux doivent être laissés propres et libres de tous déchets/emballages pendant et après la mise en place des fauteuils.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 5212-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: budget de chaque adhérent. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie d'organisation proposée de la passation à l'exécution de la commande, y compris le service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité technique et ergonomique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délai d'exécution, de livraison et de service après-vente
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 55.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005847700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 202023.

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel de commandes. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 013-026986 (2021-01-15)

Avis d'attribution de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché conclu via un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique, constitué entre la Communauté d'agglomération Val d'yerres Val de Seine (Cavyvs) et les communes de Boussy-Saint-Antoine, Épinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine et Yerres. La Cavyvs assure la coordination de ce groupement jusqu'à la notification de la présente consultation, dont l'exécution et le règlement relèvent de la responsabilité individuelle des membres adhérents audit groupement.

Valeur totale du marché: 730 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-214673
Se réfère à l'avis: 2021/S 013-026986
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Cavyvs assure la coordination de ce groupement jusqu'à la notification de la présente consultation, dont l'exécution et le règlement relèvent de la responsabilité individuelle des membres adhérents audit groupement.

— le calage et le réglage;

— tous les essais de fonctionnement et de mise en jeu. Le titulaire du marché devra prévoir tous les accessoires non explicitement décrits qui pourraient être nécessaire à l'achèvement correct et complet de l'installation des fournitures;

— et le nettoyage du chantier: les lieux doivent être laissés propres et libres de tous déchets/emballages pendant et après la mise en place du mobilier.

Informations complémentaires: Aucune

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Méthodologie d'organisation proposée de la passation à l'exécution de la commande, y compris le service après-vente
Valeur technique: Qualité technique et ergonomique des fournitures
Valeur technique: Délai d'exécution, de livraison et de service après-vente

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Nom: Nel mobilier
Adresse postale: 14 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 206 115 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Nom: Bruneau
Adresse postale: 19 avenue de la Baltique
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91946
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 12 461 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande a été conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Les montants de 206 115 EUR HT et 12 461 EUR HT sont des montants non contractuels des détails quantitatifs estimatifs des deux lots.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

La durée maximale des contrats (lots 1 et 2), toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 084-214673 (2021-04-26)

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