Fournitures de mobilier de bureau pour le groupement d'achat Cavyvs, Boussy-Saint-Antoine, Épinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine et Yerres
Il s'agit d'un marché conclu via un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique, constitué entre la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (Cavyvs) et les communes de Boussy-Saint-Antoine, Épinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine et Yerres. La Cavyvs assure la coordination de ce groupement jusqu'à la notification de la présente consultation, dont l'exécution et le règlement relèvent de la responsabilité individuelle des membres adhérents audit groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de mobilier de bureau pour le groupement d'achat Cavyvs, Boussy-Saint-Antoine, Épinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine et...”
Titre
Fournitures de mobilier de bureau pour le groupement d'achat Cavyvs, Boussy-Saint-Antoine, Épinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine et Yerres
202023/Jo
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Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché conclu via un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique, constitué...”
Brève description
Il s'agit d'un marché conclu via un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique, constitué entre la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (Cavyvs) et les communes de Boussy-Saint-Antoine, Épinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine et Yerres. La Cavyvs assure la coordination de ce groupement jusqu'à la notification de la présente consultation, dont l'exécution et le règlement relèvent de la responsabilité individuelle des membres adhérents audit groupement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 202023l01
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Ce lot comprend l'acquisition, la livraison, le conditionnement, le montage et l'installation des mobiliers de bureau qui doivent être effectués le jour de...”
Description du marché
Ce lot comprend l'acquisition, la livraison, le conditionnement, le montage et l'installation des mobiliers de bureau qui doivent être effectués le jour de livraison, comprenant:
— la pose,
— le calage et le réglage,
— tous les essais de fonctionnement et de mise en jeu.
Le titulaire du marché devra prévoir tous les accessoires non explicitement décrits qui pourraient être nécessaire à l'achèvement correct et complet de l'installation des fournitures, et le nettoyage du chantier: les lieux doivent être laissés propres et libres de tous déchets/emballages pendant et après la mise en place du mobilier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: méthodologie d'organisation proposée de la passation à l'exécution de la commande, y compris le service après-vente”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité technique et ergonomique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délai d'exécution, de livraison et de service après-vente
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 55.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fauteuils ergonomiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 20023l02
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend l'acquisition, la livraison, le conditionnement, le montage et l'installation des fauteuils qui doivent être effectués le jour de livraison,...”
Description du marché
Ce lot comprend l'acquisition, la livraison, le conditionnement, le montage et l'installation des fauteuils qui doivent être effectués le jour de livraison, comprenant:
— la pose,
— le calage et le réglage,
— tous les essais de fonctionnement et de mise en jeu.
Le titulaire du marché devra prévoir tous les accessoires non explicitement décrits qui pourraient être nécessaire à l'achèvement correct et complet de l'installation des fauteuils, et le nettoyage du chantier: les lieux doivent être laissés propres et libres de tous déchets/emballages pendant et après la mise en place des fauteuils.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget de chaque adhérent. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 202023.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel de commandes. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 013-026986 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de mobilier de bureau pour le groupement d'achat Cavyvs, Boussy-Saint-Antoine, Épinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine et...”
Titre
Fournitures de mobilier de bureau pour le groupement d'achat Cavyvs, Boussy-Saint-Antoine, Épinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine et Yerres
202023/Jo
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Brève description:
“Il s'agit d'un marché conclu via un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique, constitué...”
Brève description
Il s'agit d'un marché conclu via un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique, constitué entre la Communauté d'agglomération Val d'yerres Val de Seine (Cavyvs) et les communes de Boussy-Saint-Antoine, Épinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart, Vigneux-sur-Seine et Yerres.
La Cavyvs assure la coordination de ce groupement jusqu'à la notification de la présente consultation, dont l'exécution et le règlement relèvent de la responsabilité individuelle des membres adhérents audit groupement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 730 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot comprend l'acquisition, la livraison, le conditionnement, le montage et l'installation des mobiliers de bureau qui doivent être effectués le jour de...”
Description du marché
Ce lot comprend l'acquisition, la livraison, le conditionnement, le montage et l'installation des mobiliers de bureau qui doivent être effectués le jour de livraison, comprenant:
— la pose,
— le calage et le réglage;
— tous les essais de fonctionnement et de mise en jeu. Le titulaire du marché devra prévoir tous les accessoires non explicitement décrits qui pourraient être nécessaire à l'achèvement correct et complet de l'installation des fournitures;
— et le nettoyage du chantier: les lieux doivent être laissés propres et libres de tous déchets/emballages pendant et après la mise en place du mobilier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Méthodologie d'organisation proposée de la passation à l'exécution de la commande, y compris le service après-vente”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité technique et ergonomique des fournitures
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Délai d'exécution, de livraison et de service après-vente
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend l'acquisition, la livraison, le conditionnement, le montage et l'installation des mobiliers de bureau qui doivent être effectués le jour de...”
Description du marché
Ce lot comprend l'acquisition, la livraison, le conditionnement, le montage et l'installation des mobiliers de bureau qui doivent être effectués le jour de livraison, comprenant:
— la pose,
— le calage et le réglage;
— tous les essais de fonctionnement et de mise en jeu. Le titulaire du marché devra prévoir tous les accessoires non explicitement décrits qui pourraient être nécessaire à l'achèvement correct et complet de l'installation des fournitures;
— et le nettoyage du chantier: les lieux doivent être laissés propres et libres de tous déchets/emballages pendant et après la mise en place du mobilier.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-026986
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202023l01
Numéro d'identification du lot: 202023l01
Titre: Fourniture de mobilier de bureau
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Nel mobilier
Adresse postale: 14 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206 115 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202023l02
Numéro d'identification du lot: 20023l02
Titre: Fourniture de fauteuils ergonomiques
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Bruneau
Adresse postale: 19 avenue de la Baltique
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91946
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 461 💰
“L'accord-cadre à bons de commande a été conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Les montants de 206 115 EUR HT et 12 461 EUR HT sont des montants...”
L'accord-cadre à bons de commande a été conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Les montants de 206 115 EUR HT et 12 461 EUR HT sont des montants non contractuels des détails quantitatifs estimatifs des deux lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
La durée maximale des contrats (lots 1 et 2), toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 084-214673 (2021-04-26)