Accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP réparti en trois lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.
Lot 1: fourniture de matériels et services Téléphonie mobile.
Lot 2: fourniture de matériels et services M2M.
Lot 3: fourniture de matériels et services EMM (Gestion mobile de l'entreprise).
Visite obligatoire sur site pour le lot 1. La période initiale débutera à compter du 29.11.2021 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure pour les lots 1 et 2 et à compter du 18.12.2021 pour le lot 3 pour ce qui concerne la CAPBP, la VDP et Valor Bearn. Pour le CCAS, elle débutera à compter du 1.1.2022 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure pour les trois lots. La période initiale se terminera le 28.11.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de matériels et prestations de services de téléphonie mobile
Cda 21/58 (11a)”
Produits/services: Réseau de télécommunications📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP réparti en...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP réparti en trois lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.
Lot 1: fourniture de matériels et services Téléphonie mobile.
Lot 2: fourniture de matériels et services M2M.
Lot 3: fourniture de matériels et services EMM (Gestion mobile de l'entreprise).
Visite obligatoire sur site pour le lot 1. La période initiale débutera à compter du 29.11.2021 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure pour les lots 1 et 2 et à compter du 18.12.2021 pour le lot 3 pour ce qui concerne la CAPBP, la VDP et Valor Bearn. Pour le CCAS, elle débutera à compter du 1.1.2022 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure pour les trois lots. La période initiale se terminera le 28.11.2022.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels et services Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Système de télécommunications sans fil📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Fourniture de matériels et services Téléphonie mobile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-29 📅
Date de fin: 2022-11-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de période de reconduction est fixé à trois, chacune d'une durée d'un an, soit une durée maximale du contrat de quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire sur site pour le lot 1 sur rendez-vous — contact c.bovio@agglo-pau.fr
Montant maximal: CAPBP 150 000/VDP 50 000/CCAS 50 000/Valor Bearn...”
Informations complémentaires
Visite obligatoire sur site pour le lot 1 sur rendez-vous — contact c.bovio@agglo-pau.fr
Montant maximal: CAPBP 150 000/VDP 50 000/CCAS 50 000/Valor Bearn 10 000.
La période initiale se terminera le 28.11.2022. Le nombre de période de reconduction est fixé à trois, chacune d'une durée d'un an, soit une durée maximale du contrat de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels et services M2M
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de matériels et services M2M.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants maximaux: CAPBP 10 000/VDP 10 000/CCAS 5 000/Valor Bearn 5 000.
La période initiale se terminera le 28.11.2022. Le nombre de période de...”
Informations complémentaires
Montants maximaux: CAPBP 10 000/VDP 10 000/CCAS 5 000/Valor Bearn 5 000.
La période initiale se terminera le 28.11.2022. Le nombre de période de reconduction est fixé à trois, chacune d'une durée d'un an, soit une durée maximale du contrat de quatre ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels et services EMM (Gestion mobile de l'entreprise)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Fourniture de matériels et services EMM (Gestion mobile de l'entreprise).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants maximaux: CAPBP 50 000/VDP 10 000/CCAS 10 000/Valor Bearn 5 000.
La période initiale se terminera le 28.11.2022. Le nombre de période de...”
Informations complémentaires
Montants maximaux: CAPBP 50 000/VDP 10 000/CCAS 10 000/Valor Bearn 5 000.
La période initiale se terminera le 28.11.2022. Le nombre de période de reconduction est fixé à trois, chacune d'une durée d'un an, soit une durée maximale du contrat de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — Appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Groupement de commande ayant pour membres: La Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) — la Ville de Pau (VDP) — Centre communal d'action sociale (CCAS) — Valor Bearn.
Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/58 (11a).
Modalités de réception des offres:
La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.
Remise par voie électronique avant le 27.9.2021 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics- réf. CDA 21/58 (11a).
Renseignements complémentaires: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/58 (11a).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 136-359640 (2021-07-13)
Informations complémentaires (2021-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca pau bearn pyrenees
Adresse postale: hotel De France, 2b Place Royale, Cs90547
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de matériels et prestations de services de téléphonie mobile
Cda 21/58 (11a)”
Brève description:
“accord-Cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp réparti en 3...”
Brève description
accord-Cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp réparti en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.Lot 1 : Fourniture de matériels et services Téléphonie MobileLot 2 : Fourniture de matériels et services M2mLot 3 : Fourniture de matériels et services Emm (Gestion Mobile de l'entreprise)visite obligatoire sur site pour le lot 1la période initiale débutera à compter du 29/11/2021 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure pour les lots 1 et 2 et à compter du 18/12/2021 pour le lot 3 pour ce qui concerne la Capbp, la Vdp et Valor Bearn.Pour le Ccas, elle débutera à compter du 01/01/2022 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure pour les 3 lots.La période initiale se terminera le 28/11/2022
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 136-359640
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-27 📅
L'heure: 23:59
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-04 📅
L'heure: 23:59
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 28/09/2021 à 10 h00
Nouvelle valeur
Texte: 05/10/2021 à 10h00
Source: OJS 2021/S 169-441963 (2021-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 564641074📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp réparti en 3...”
Brève description
accord-Cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp réparti en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande.Lot 1 : Fourniture de matériels et services Téléphonie MobileLot 2 : Fourniture de matériels et services M2mLot 3 : Fourniture de matériels et services Emm (Gestion Mobile de l'entreprise)visite obligatoire sur site pour le lot 1la période initiale débutera à compter du 29/11/2021 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure pour les lots 1 et 2 et à compter du 18/12/2021 pour le lot 3 pour ce qui concerne la Capbp, la Vdp et Valor Bearn.Pour le Ccas, elle débutera à compter du 01/01/2022 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure pour les 3 lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériels et services Téléphonie Mobile
Description
Description du marché: fourniture de matériels et services Téléphonie Mobile
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“visite obligatoire sur site pour le lot 1 sur rendez-vous - contact c.bovio@agglo-pau.frmontant maximum : Capbp 150 000 / Vdp 50 000 / Ccas 50 000 / Valor...”
Informations complémentaires
visite obligatoire sur site pour le lot 1 sur rendez-vous - contact c.bovio@agglo-pau.frmontant maximum : Capbp 150 000 / Vdp 50 000 / Ccas 50 000 / Valor Bearn 10 000la période initiale se terminera le 28/11/2022.Le nombre de période de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an, soit une durée maximale du contrat de 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériels et services M2m
Description
Description du marché: fourniture de matériels et services M2m
Informations complémentaires:
“montants maximum : Capbp 10 000 / Vdp 10 000 / Ccas 5 000 / Valor Bearn 5 000la période initiale se terminera le 28/11/2022.Le nombre de période de...”
Informations complémentaires
montants maximum : Capbp 10 000 / Vdp 10 000 / Ccas 5 000 / Valor Bearn 5 000la période initiale se terminera le 28/11/2022.Le nombre de période de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an, soit une durée maximale du contrat de 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériels et services Emm (Gestion Mobile de l'entreprise)
Description
Description du marché: fourniture de matériels et services Emm (Gestion Mobile de l'entreprise)
Informations complémentaires:
“montants maximum : Capbp 50 000 / Vdp 10 000 / Ccas 10 000 / Valor Bearn 5 000la période initiale se terminera le 28/11/2022.Le nombre de période de...”
Informations complémentaires
montants maximum : Capbp 50 000 / Vdp 10 000 / Ccas 10 000 / Valor Bearn 5 000la période initiale se terminera le 28/11/2022.Le nombre de période de reconduction est fixé à 3, chacune d'une durée de 1 an, soit une durée maximale du contrat de 4 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-359640
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21a082-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de matériels et services Téléphonie Mobile
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21a082-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de matériels et services M2m
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21a082-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de matériels et services Emm (Gestion Mobile de l'entreprise)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2021/S 236-621568 (2021-12-01)