Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de matériels électriques et de matériel électroportatif pour les services de la CNAV
2021-317-013”
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques📦
Brève description: fourniture de matériels électriques et de matériels électroportatifs
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les livraisons sont prévues au 55, rue de l'ourcq 75019 Paris.Et au 15, avenue Louis Jouhanneau 37078 Tours”
Description du marché:
“fourniture de matériels électriques et de matériels électroportatifs pour la cnav idf et son site de TOURS” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Il est ensuite renouvelable trois fois tacitement pour des périodes d'un an sauf...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Il est ensuite renouvelable trois fois tacitement pour des périodes d'un an sauf dénonciation contraire envoyée par l'organisme au Titulaire sous un délai de deux mois avant le terme du marché par lettre recommandée Ar.
Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum de 335000euro Htpour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4 F
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav, adresses ci-dessus”
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4f
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 181-468642 (2021-09-13)
Informations complémentaires (2021-10-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fournitures de divers matériels electriques
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 181-468642
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-03 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2021/S 194-505246 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-02-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fournitures électriques pour la CNAV
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 292 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché: fourniture de matériel électriques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-468642
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-212-0001111
Titre:
“fourniture de matériel électrique et électroportatif pour les services de la CNAV”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: nollet et fils
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292 000 💰
Source: OJS 2022/S 040-101378 (2022-02-21)