il est nécessaire d'acquérir de nouveaux livres, livres numériques, Cd audio et Dvd pour les médiathèques François Mitterrand (Sète), André Malraux (Sète), Montaigne (Frontignan), La Fabrique (Marseillan) et les médiathèques de Balaruc-Les-Bains et Mèze.Cet accord-cadre pourrait également s'appliquer à de nouvelles médiathèques si elles devenaient d'intérêt communautaire.L'accord-cadre est conclu sans minimum avec maximum.Lot 1 : Livres non scolaires (maxi annuel : 180 000 euro(s) Ht)Lot 2 : Livres numériques non scolaires (maxi annuel : 15 000 euro(s) Ht)Lot 3 : Livres en gros caractères non scolaires (maxi annuel : 25 000 euro(s) Ht)Lot 4 : Cd Audio (maxi annuel : 25 000 euro(s) Ht)Lot 5 : Dvd (maxi annuel : 80 000 euro(s) Ht)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le lot 1 est multi-attributaire (conclu avec 3 opérateurs économiques).Les lots 2, 3, 4 et 5 sont mono-attributaires.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures de documents pour les médiathèques
21md037/Hl
Produits/services: Livres de bibliothèque📦
Brève description:
“il est nécessaire d'acquérir de nouveaux livres, livres numériques, Cd audio et Dvd pour les médiathèques François Mitterrand (Sète), André Malraux (Sète),...”
Brève description
il est nécessaire d'acquérir de nouveaux livres, livres numériques, Cd audio et Dvd pour les médiathèques François Mitterrand (Sète), André Malraux (Sète), Montaigne (Frontignan), La Fabrique (Marseillan) et les médiathèques de Balaruc-Les-Bains et Mèze.Cet accord-cadre pourrait également s'appliquer à de nouvelles médiathèques si elles devenaient d'intérêt communautaire.L'accord-cadre est conclu sans minimum avec maximum.Lot 1 : Livres non scolaires (maxi annuel : 180 000 euro(s) Ht)Lot 2 : Livres numériques non scolaires (maxi annuel : 15 000 euro(s) Ht)Lot 3 : Livres en gros caractères non scolaires (maxi annuel : 25 000 euro(s) Ht)Lot 4 : Cd Audio (maxi annuel : 25 000 euro(s) Ht)Lot 5 : Dvd (maxi annuel : 80 000 euro(s) Ht)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le lot 1 est multi-attributaire (conclu avec 3 opérateurs économiques).Les lots 2, 3, 4 et 5 sont mono-attributaires.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livres non scolaires (multi-attributaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Produits/services supplémentaires: Disques compacts (CD)📦
Produits/services supplémentaires: Disques numériques polyvalents (DVD)📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: livres non scolaires (multi-attributaire)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livres numériques non scolaires (mono-attributaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: livres numériques non scolaires (mono-attributaire)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livres en gros caractères non scolaires (mono-attributaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: livres en gros caractères non scolaires (mono-attributaire)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cd audio (mono-attributaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: cd audio (mono-attributaire)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dvd (mono-attributaire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: dvd (mono-attributaire)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 : le candidat complète dans son intégralité le formulaire Dc1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet...”
Liste et brève description des conditions
dc1 : le candidat complète dans son intégralité le formulaire Dc1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 : A l'aide du formulaire Dc2, dans sa version la plus récente, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2 : A l'aide du formulaire Dc2, dans sa version la plus récente, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance pourra être...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au contrat.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Concernant les lots 4 et 5, les prix sont ajustables dans les conditions prévues au contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres.Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2e semestre 2025” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Demandes de renseignements :Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Jugement des offres :Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Gestionnaire de la consultation :Le gestionnaire marchés publics de la consultation est : Hélène LAURENT (tél : 04.67.46.47.62)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 166-433341 (2021-08-24)
Avis d'attribution de marché (2022-04-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il est nécessaire d'acquérir de nouveaux livres, livres numériques, Cd audio et Dvd pour les médiathèques François Mitterrand (Sète), André Malraux (Sète),...”
Brève description
il est nécessaire d'acquérir de nouveaux livres, livres numériques, Cd audio et Dvd pour les médiathèques François Mitterrand (Sète), André Malraux (Sète), Montaigne (Frontignan), La Fabrique (Marseillan) et les médiathèques de Balaruc-Les-Bains et Mèze.Cet accord-cadre pourrait également s'appliquer à de nouvelles médiathèques si elles devenaient d'intérêt communautaire.L'accord-cadre est conclu sans minimum avec maximum. Lot 1 : Livres non scolaires (maxi annuel : 180 000 euro(s) Ht)Lot 2 : Livres numériques non scolaires (maxi annuel : 15 000 euro(s) Ht)Lot 3 : Livres en gros caractères non scolaires (maxi annuel : 25 000 euro(s) Ht)Lot 4 : Cd Audio (maxi annuel : 25 000 euro(s) Ht)Lot 5 : Dvd (maxi annuel : 80 000 euro(s) Ht)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le lot 1 est multi-attributaire (conclu avec 3 opérateurs économiques).Les lots 2, 3, 4 et 5 sont mono-attributaires.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“réalisation de Livraisons Complémentaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en...”
Description des options
réalisation de Livraisons Complémentaires :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-4-1° du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-433341
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21md037l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: livres non scolaires (multi-attributaire)
Date de conclusion du contrat: 2022-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: decitre
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69371
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: l'Echappée Belle
Adresse postale: 7 rue Gambetta
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: la Nouvelle Librairie Sétoise
Adresse postale: 7 rue Alsace Lorraine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21md037l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: livres numériques non scolaires (mono-attributaire)
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21md037l3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: livres en gros caractères non scolaires (mono-attributaire)
Date de conclusion du contrat: 2022-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: book In Diffusion
Adresse postale: 22 rue des Prés Hays
Commune postale: Verson
Code postal: 14790
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21md037l4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: cd audio (mono-attributaire)
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gam
Adresse postale: 8 bis, route des Creuses, Cs 20298
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74008
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21md037l5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: dvd (mono-attributaire)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: colaco
Adresse postale: zac du Paisy, 9 chemin des Hirondelles
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3...”
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3 fois un an soit 4 ans maximum.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix publics affectés du rabais proposé par le titulaire dans son offre. Les montants indiqués correspondent aux montants maximums sur la durée totale soit 4 ans.Précisions: Le lot 1 est multi-attributaire. Le montant maximum annuel de commande de ce lot est 180000 euro(s) Ht tous prestataires confondus soit 720 000 euro(s) Ht maximum sur 4 ans. L'Émission des bons de commande se fera à tour de rôle en veillant à respecter une équité entre les 3 titulaires.La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux moisà compter de la publication
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 071-189091 (2022-04-06)