Fournitures de divers articles de bureau, de papier, de consommables informatiques et d'enveloppes

Ville de Montmorency

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est décomposé en quatre lots:
— lot 1: fourniture de papier;
— lot 2: fourniture d'articles de bureau et de papeterie;
— lot 3: fourniture de consommables informatiques;
— lot 4: fourniture d'enveloppes sérigraphiées.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
L'accord-cadre à bons de commande donnera lieu à l'émission de bons de commandes conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est donc de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-23 Avis de marché
2021-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau ou accessoires
Numéro de référence: 21SF01
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en quatre lots: — lot 1: fourniture de papier; — lot 2: fourniture d'articles de bureau et de papeterie; — lot 3: fourniture de consommables informatiques; — lot 4: fourniture d'enveloppes sérigraphiées. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. L'accord-cadre à bons de commande donnera lieu à l'émission de bons de commandes conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est donc de quatre ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau ou accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Fournitures de bureau 📦
Fournitures informatiques 📦
Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch, BP 70101
Code postal: 95162
Commune postale: Montmorency
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montmorency.fr 🌏
Courrier électronique: omoumini@ville-montmorency.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-210761
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le dépôt des offres se fera uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme Maximilien. Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est décomposé en quatre lots:
— lot 1: fourniture de papier;
— lot 2: fourniture d'articles de bureau et de papeterie;
— lot 3: fourniture de consommables informatiques;
— lot 4: fourniture d'enveloppes sérigraphiées.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
L'accord-cadre à bons de commande donnera lieu à l'émission de bons de commandes conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est donc de quatre ans.
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de papier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de papier. Seuil minimal annuel de 7 500 EUR HT et maximal annuel de 35 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Un an reconductible tacitement trois fois.
Intitulé du lot: Fourniture d'articles de bureau et de papeterie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'articles de bureau et de papeterie. Seuil minimal annuel de 7 500 EUR HT et maximal annuel de 30 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de consommables informatiques
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de consommables informatiques.
Seuil minimal annuel de 5 000 EUR HT et maximal annuel de 25 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'enveloppes sérigraphiées
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture d'enveloppes sérigraphiées. Seuil minimal annuel de 2 000 EUR HT et maximal annuel de 5 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Un an reconductible trois fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
— formulaire DC1 valant lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
En application des dispositions des article R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.
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Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
— formulaire DC2 valant déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles (si cette information ne figure pas déjà dans le DC2);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dépôt des offres se fera uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme Maximilien. Les candidatures seront examinées, à
partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi
que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 082-210761 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet de la fourniture de divers articles de bureau, de papier, de consommables informatiques et d'enveloppes. l'accord-cadre est à bons de commande est passé en application des articles R.2162-1, R.2162-2, R2162-4 et R2162-5 du Code de la commande publique. il donnera lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code.
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Valeur totale du marché: 95 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch BP 70101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-594651
Se réfère à l'avis: 2021/S 082-210761
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet de la fourniture de divers articles de bureau, de papier, de consommables informatiques et d'enveloppes.
l'accord-cadre est à bons de commande est passé en application des articles R.2162-1, R.2162-2, R2162-4 et R2162-5 du Code de la commande publique.
il donnera lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code.
Intitulé du lot: fourniture de papier
Brève description: fourniture de papier
Intitulé du lot: fourniture d'articles de bureau et de papeterie
Brève description: fourniture d'articles de bureau et de papeterie
Intitulé du lot: fourniture de consommables informatiques
Brève description: fourniture de consommables informatiques
Intitulé du lot: fourniture d'enveloppes sérigraphiées
Brève description: fourniture d'enveloppes sérigraphiées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: ramset
Adresse postale: 55 Rue gay Lussac
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Nom: majuscule direct
Adresse postale: zi de Rouvroy Morcourt
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: media plus sa
Adresse postale: 518 bd de Normandie
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Nom: compagnie europeenne de papeterie cepap
Adresse postale: espace gutenberg cs 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Code postal: 16440
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 226-594651 (2021-11-17)
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