La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est décomposé en quatre lots:
— lot 1: fourniture de papier;
— lot 2: fourniture d'articles de bureau et de papeterie;
— lot 3: fourniture de consommables informatiques;
— lot 4: fourniture d'enveloppes sérigraphiées.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
L'accord-cadre à bons de commande donnera lieu à l'émission de bons de commandes conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est donc de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de divers articles de bureau, de papier, de consommables informatiques et d'enveloppes
21SF01”
Produits/services: Fournitures de bureau ou accessoires📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 à 5 du code de la commande...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est décomposé en quatre lots:
— lot 1: fourniture de papier;
— lot 2: fourniture d'articles de bureau et de papeterie;
— lot 3: fourniture de consommables informatiques;
— lot 4: fourniture d'enveloppes sérigraphiées.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
L'accord-cadre à bons de commande donnera lieu à l'émission de bons de commandes conformément aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est donc de quatre ans.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Fourniture de papier. Seuil minimal annuel de 7 500 EUR HT et maximal annuel de 35 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an reconductible tacitement trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'articles de bureau et de papeterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Description du marché:
“Fourniture d'articles de bureau et de papeterie. Seuil minimal annuel de 7 500 EUR HT et maximal annuel de 30 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de consommables informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures informatiques📦
Description du marché:
“Fourniture de consommables informatiques.
Seuil minimal annuel de 5 000 EUR HT et maximal annuel de 25 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enveloppes sérigraphiées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Description du marché:
“Fourniture d'enveloppes sérigraphiées. Seuil minimal annuel de 2 000 EUR HT et maximal annuel de 5 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Description des renouvellements: Un an reconductible trois fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
— formulaire DC1 valant lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
— formulaire DC1 valant lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
En application des dispositions des article R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
— formulaire DC2 valant déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
— formulaire DC2 valant déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles (si cette information ne figure pas déjà dans le DC2);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-02
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dépôt des offres se fera uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme Maximilien. Les candidatures seront examinées, à
partir des seuls...”
Le dépôt des offres se fera uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme Maximilien. Les candidatures seront examinées, à
partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi
que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 082-210761 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch BP 70101
Personne de contact: Service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de divers articles de bureau, de papier, de consommables informatiques et d'enveloppes
21SF01”
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet de la fourniture de divers articles de bureau, de papier, de consommables informatiques et d'enveloppes.
l'accord-cadre est à...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet de la fourniture de divers articles de bureau, de papier, de consommables informatiques et d'enveloppes.
l'accord-cadre est à bons de commande est passé en application des articles R.2162-1, R.2162-2, R2162-4 et R2162-5 du Code de la commande publique.
il donnera lieu à l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de papier
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: fourniture de papier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'articles de bureau et de papeterie
Description
Description du marché: fourniture d'articles de bureau et de papeterie
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de consommables informatiques
Description
Description du marché: fourniture de consommables informatiques
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'enveloppes sérigraphiées
Description
Description du marché: fourniture d'enveloppes sérigraphiées
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-210761
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21SF01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de papier
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ramset
Adresse postale: 55 Rue gay Lussac
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture d'articles de bureau et de papeterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: majuscule direct
Adresse postale: zi de Rouvroy Morcourt
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de consommables informatiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: media plus sa
Adresse postale: 518 bd de Normandie
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture d'enveloppes sérigraphiées
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie europeenne de papeterie cepap
Adresse postale: espace gutenberg cs 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Code postal: 16440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2021/S 226-594651 (2021-11-17)