Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau pour les services du Département de la Sarthe
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (nom): Les modalités de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:
— période ferme: du 1.10.2021 au 30.6.2022,
— reconduction nº 1: du...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:
— période ferme: du 1.10.2021 au 30.6.2022,
— reconduction nº 1: du 1.7.2022 au 30.6.2023,
— reconduction nº 2: du 1.7.2023 au 30.6.2024,
— reconduction nº 3: du 1.7.2024 au 30.6.2025.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: pour les bons de commande, il sera versé une avance si le montant du bon de commande atteint le seuil inscrit à l'article 5 du CCP. Règlement...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: pour les bons de commande, il sera versé une avance si le montant du bon de commande atteint le seuil inscrit à l'article 5 du CCP. Règlement par virement sous 30 jours. Forme juridique: l'accord-cadre sera conclu:
— soit avec un fournisseur unique,
— soit avec des fournisseurs groupés solidaires,
— soit avec des fournisseurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 071-180486 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la sarthe
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures De Bureau Pour Les Services Du Departement De La Sarthe
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-180486
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21228
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lyreco france
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“l'Accord-Cadre à bon de commande sans montant minimum ni maximum est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :Période ferme:du...”
l'Accord-Cadre à bon de commande sans montant minimum ni maximum est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :Période ferme:du 01/10/2021 au 30/06/2022reconduction no1:du 01/07/2022 au 30/06/2023reconduction no2:du 01/07/2023 au 30/06/2024reconduction no3:du 01/07/2024 au 30/06/2025le montant indiqué s'agit d'une estimation pour la durée totale du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2021/S 149-396325 (2021-07-30)