Groupement de commandes entre la Ville de Tours, Tours Métropole Val de Loire et le syndicat des mobilités de Touraine pour l'acquisition de fournitures de bureau, d'articles de timbrage et de petits équipements de bureau, fournitures scolaires et pédagogiques destinées aux écoles, fournitures de bureau réservées à un atelier protégé, fournitures d'enveloppes et pochettes imprimées et non imprimées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de bureau, d'articles de timbrage, scolaires, enveloppes et pochettes
21F024”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Groupement de commandes entre la Ville de Tours, Tours Métropole Val de Loire et le syndicat des mobilités de Touraine pour l'acquisition de fournitures de...”
Brève description
Groupement de commandes entre la Ville de Tours, Tours Métropole Val de Loire et le syndicat des mobilités de Touraine pour l'acquisition de fournitures de bureau, d'articles de timbrage et de petits équipements de bureau, fournitures scolaires et pédagogiques destinées aux écoles, fournitures de bureau réservées à un atelier protégé, fournitures d'enveloppes et pochettes imprimées et non imprimées.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 365 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — Fournitures de bureau, articles de timbrage et de petits équipements de bureau” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Produits d'encrage📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain.
Description du marché: Fournitures de bureau, articles de timbrage et de petits équipements de bureau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Conditions de livraison
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 455 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu, avec un seul opérateur économique à compter de la date de notification du marché. La date de début des prestations interviendra...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu, avec un seul opérateur économique à compter de la date de notification du marché. La date de début des prestations interviendra à compter du 18.7.2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Fournitures scolaires et pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour dessin📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Description du marché: Fournitures scolaires et pédagogiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu, avec un seul opérateur économique, à compter de la date de notification du marché. La date de début des prestations interviendra...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu, avec un seul opérateur économique, à compter de la date de notification du marché. La date de début des prestations interviendra à compter du 17.5.2021.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — Fournitures de bureau réservées à un atelier protégé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fournitures de bureau réservées à un atelier protégé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des articles
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu, avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, à compter de la date de notification...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu, avec trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, à compter de la date de notification du marché. Le début des prestations interviendra à compter du 18.7.2021. Les modalités d'attribution des bons de commandes sont précisées dans les pièces du marché.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — Fourniture d'enveloppes et de pochettes imprimées et non imprimées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture d'enveloppes et de pochettes imprimées et non imprimées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique, à compter de la date de notification du marché. Le début des prestations interviendra à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique, à compter de la date de notification du marché. Le début des prestations interviendra à compter du 29.1.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataires;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est réservé à des ateliers protégés uniquement sur le lot 3.
Fournitures de bureau réservées à un atelier protégé.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Pour les lots 1, 2 et 4, les accords-cadres à bons de commandes seront conclus avec un seul opérateur économique. Pour le lot 3, l'accord-cadre sera conclu...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Pour les lots 1, 2 et 4, les accords-cadres à bons de commandes seront conclus avec un seul opérateur économique. Pour le lot 3, l'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. Les modalités d'attribution des bons de commande résulteront de la règle dite "Tour de rôle"
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent marché.
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commande avec les organismes suivants:
— Ville de Tours (coordonnateur),
— Tours...”
Le présent accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commande avec les organismes suivants:
— Ville de Tours (coordonnateur),
— Tours Métropole Val de Loire,
— syndicat des mobilités de Touraine.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir des échantillons selon des dispositions décrites dans les pièces du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 053-132804 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: scp@ville-tours.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Commune postale: Tours Cedex 3
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat des mobilités de Tourraine
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mobilites@mobilites-touraine.fr📧
URL: http://www.mobilite.tours-metropole.fr/index.php?idtf=36🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“L'AC s'exécute dans le cadre d'un groupement conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique:
— Tours Métropole Val de...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
L'AC s'exécute dans le cadre d'un groupement conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique:
— Tours Métropole Val de Loire;
— Syndicat des mobilités de Touraine.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes entre la Ville de Tours, Tours Métropole Val de Loire et le Syndicat des mobilités de Touraine pour l'acquisition de fournitures de...”
Brève description
Groupement de commandes entre la Ville de Tours, Tours Métropole Val de Loire et le Syndicat des mobilités de Touraine pour l'acquisition de fournitures de bureau, d'articles de timbrage et de petits équipements de bureau, fournitures scolaires et pédagogiques destinées aux écoles, fournitures de bureau réservées à un atelier protégé, fourniture d'enveloppes et pochettes imprimées et non imprimées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 727 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: fournitures de bureau, articles de timbrage et de petits équipements de bureau” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Métropolitain.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: fournitures scolaires et pédagogiques
Titre: Lot 3: fournitures de bureau réservées à un atelier protégé
Titre: Lot 4: fourniture d'enveloppes et de pochettes imprimées et non imprimées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-132804
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21F0240448
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures de bureau, articles de timbrage et de petits équipements de bureau
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Fiducial Bureautique
Adresse postale: 41 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.fiducial.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 455 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 455 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 21F0250448
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures scolaires et pédagogiques
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pichon
Adresse postale: 750 colonel Louis Lemaire
URL: https://www.pichon.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 212 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21F0260448
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fournitures de bureau réservées à un atelier protégé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier du Vert Bocage
Adresse postale: 18 rue de la Gare
Commune postale: Origny-en-Thériache
Code postal: 02550
Région: Aisne🏙️
URL: https://vertbocage.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21F0270448
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fournitures d'enveloppes et pochettes imprimées et non imprimées
Nom et adresse du contractant
Nom: Cepap
Adresse postale: espace Guttenberg
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Région: Poitou-Charentes🏙️
URL: http://services.aisne.cci.fr/Entreprise/Sa-Compagnie-Europeenne-De-Papeterie-La-Couronne-Gauchy-41317505000074🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Orleans Cedex 1
Source: OJS 2021/S 144-382689 (2021-07-23)