1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: matériel bureautique, accessoire informatique, pile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de bureau📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Matériel bureautique, accessoire informatique, pile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché à une durée de douze mois. Il est reconductible de manière tacite trois fois douze mois, soit une durée totale de 48 mois.”
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant maximal ni maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: fourniture de bureau, aménagement et organisation, papeterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles📦
Description du marché: Fourniture de bureau, aménagement et organisation, papeterie.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: bloc, cahier, agenda
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes de planification📦
Description du marché: Bloc, cahier, agenda.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: timbre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Timbres dateurs📦
Description du marché: Timbre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui doit être introduit dans un délai de onze jours suivant la notification du rejet par voie électronique;
— recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui doit être introduit dans un délai de onze jours suivant la notification du rejet par voie électronique;
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet;
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2021/S 028-068458 (2021-02-05)