Fournitures d'huile diélectrique

RTE — Réseau de transport d’électricité

Ce marché s'adresse aux besoins en complément d'huile diélectrique pour les transformateurs de puissance, en remplissage et complément de disjoncteurs à huile et en complément pour les câbles. Les transformateurs neufs sont exclus, le remplissage étant réalisé par les fabricants. L'objet de ce marché est d'introduire une huile diélectrique à biodégradabilité améliorée et une huile recyclée selon le CCTP annexé au présent avis de marché.
Volume estimé sur les trois dernières années en huile diélectrique: 175 000 l par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Qui ?

• RTE — Réseau de transport d’électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Préparations chimiques spéciales › Graisses et lubrifiants

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Graisses et lubrifiants
Brève description:

Ce marché s'adresse aux besoins en complément d'huile diélectrique pour les transformateurs de puissance, en remplissage et complément de disjoncteurs à huile et en complément pour les câbles. Les transformateurs neufs sont exclus, le remplissage étant réalisé par les fabricants. L'objet de ce marché est d'introduire une huile diélectrique à biodégradabilité améliorée et une huile recyclée selon le CCTP annexé au présent avis de marché. Volume estimé sur les trois dernières années en huile diélectrique: 175 000 l par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Graisses et lubrifiants 📦
Code CPV supplémentaire: Graisses et lubrifiants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d’électricité
Adresse postale: Immeuble Window, 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: francois.muller@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 625599266 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-145053
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Volume estimé sur les trois dernières années en huile diélectrique: 175 000 l par an.

Intitulé du lot: Fourniture d’huile minérale isolante neuve à biodégradabilité améliorée pour transformateur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le rôle de cette huile est d’assurer l’isolation des transformateurs et disjoncteurs tout en garantissant le refroidissement des transformateurs. Les huiles diélectriques possèdent des propriétés de miscibilité en toute proportion avec les huiles minérales tant naphténiques que parafiniques, tant neuves qu’usagées.

Fourniture d’huile minérale isolante neuve pour transformateur présente les caractéristiques suivantes:

— conforme à l’IEC 60296,

— inhibée,

— non gasoil,

— de type TVA I – 30 ºC,

— présentant une biodégradabilité suivant OCDE (OECD en anglais) 301 supérieure à 40 %.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Fourniture d’huile minérale isolante recyclée pour transformateur
Numéro du lot: 2
Brève description:

La fourniture d’huile minérale isolante recyclée pour transformateur présente les caractéristiques suivantes:

— non inhibée,

— de type TRB U – 30 ºC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC):

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

— fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices;

— dresser les trois derniers chiffres d'affaires.

Capacité technique et professionnelle:

Lot 1: le candidat doit être fabricant d’une huile minérale isolante neuve pour transformateur telle que:

— conforme à l’IEC 60296,

— inhibée,

— non gas-oil,

— de type TVA I – 30 ºC,

— présentant une biodégradabilité suivant OCDE (OECD en anglais) 301 supérieure à 40 %.

Lot 2: le candidat doit être fabricant d’une huile minérale isolante recyclée telle que:

— non inhibée,

— de type TRB U – 30 ºC.

Lots 1 et 2:

Le candidat doit être en capacité de présenter la fiche de données sécurité, la fiche technique et les PV de miscibilité en toute proportion (mélange 90/10, 50/50 et 10/90 ont été réalisés).

Le candidat doit être en capacité de conditionner le produit en bidon de 20 l, fût de 209 l et camion-citerne ou flexi-tank pour les commandes supérieures à 209 l.

Le candidat doit démontrer sa capacité à livrer quel que soit le site d'exécution et le contenant en France métropolitaine, hors Corse dans les sept jours ouvrables suivant la commande.

Le candidat doit justifier la capacité à exercer une communication orale et écrite dans la langue française.

Présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre (deux slides max).

Le candidat doit compléter le cadre de réponse technique à candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Respect du cadre de réponse technique à candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture. (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Muller
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique;

— le recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 057-145053 (2021-03-18)

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