Fournitures d'appareils et de matériel électrique

Commune de Charenton-le-Pont

Le présent accord-cadre a pour objet: le présent marché a pour objet la fourniture d'appareils et de matériels électriques destinés à l'entretien des bâtiments de la ville de Charenton-le-Pont.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rexel France

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché
2021-07-19	Informations complémentaires
2021-07-27	Informations complémentaires
2022-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: AO2111
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet: le présent marché a pour objet la fourniture d'appareils et de matériels électriques destinés à l'entretien des bâtiments de la ville de Charenton-le-Pont. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: https://www.charenton.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charentonlepont.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-359586
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'appareils électriques usuels à la Commune de Charenton-le-Pont. Le montant des prestations pour la période initiale est compris entre minimum: 40 000 EUR HT et 200 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction. Le marché est passé avec un seul opérateur économique. Les prestations seront réglées au moyen d'un prix unitaire.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse. Le nombre de période de reconduction est fixé à un, la durée de chaque période de reconduction est de 24 mois et la durée maximale du contrat toute période confondues est de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— attestation d'assurance en cours de validité;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue.

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la ville.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique/méthodologie pour prendre les commandes, systèmes informatiques mis en œuvre, assistance technique/téléphonique recherche produits, horaires d'ouverture, disponibilité du personnel
Critère de qualité (pondération): 12 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique/délais de remise des devis, d'approvisionnement, de livraison. Diversité des fournitures et approvisionnements
Critère de qualité (pondération): 22 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique/les garanties et extensions de garanties sur les matériels et fournitures
Critère de qualité (pondération): 6 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «Hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. La signature électronique des documents n'est pas exigé dans le cadre de cette consultation.si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée Le candidat peut adresser ce document avant la date de remise des offres à l'adresse suivante: ville de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont du lundi au vendredi 9h00-12h00/14h00-17h00 et le vendredi 13.8.2021: 9h00-12h00/14h00-16h00.

Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr rubrique «Marchés publics»/«Salle des marchés» avant le vendredi 13.8.2021 (16h00). Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr rubrique «Marchés publics»/«Salle des marchés». La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. De plus, conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur applique le principe «'Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune variante n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (version du 1.4.2019, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou e-DUME, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle/case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-359586 (2021-07-12)

Informations complémentaires (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'appareils et de matériels électriques destinés à l'entretien des bâtiments de la ville de Charenton-le-Pont. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-373886
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-359586
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2021/S 141-373886 (2021-07-19)

Informations complémentaires (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet: la fourniture d'appareils et de matériels électriques destinés à l'entretien des bâtiments de la ville de Charenton-le-Pont. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387217
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2021/S 146-387217 (2021-07-27)

Avis d'attribution de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'appareils et de matériels électriques destinés à l'entretien des bâtiments de la Ville de Charenton-Le-Pont. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Charenton-Le-Pont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-071094
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'appareils électriques usuels à la Commune de Charenton-Le-Pont. Le montant des prestations pour la période initiale est compris entre minimum : 20000 euros HT et 200000 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour la période de reconduction. Le marché est passé avec un seul opérateur économique. Les prestations seront réglées au moyen d'un prix unitaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Valeur technique:Méthodologie pour prendre les commandes, systèmes informatiques mis en uvre, assistance technique/téléphonique recherche produits,heures ouverture/fermeture, disponibilité personnel
Critère de qualité (pondération): 12%
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Délais de remise des devis, d'approvisionnement, de livraison, diversité des fournitures et approvisionnements
Critère de qualité (pondération): 22%
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Les garanties et extensions de garanties sur les matériels et fournitures
Critère de qualité (pondération): 6%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: rexel France
Adresse postale: 13, boulevard de Fort de Vaux Cs60002,
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75838
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle/ case postale no8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 028-071094 (2022-02-04)

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