Le présent accord-cadre a pour objet: le présent marché a pour objet la fourniture d'appareils et de matériels électriques destinés à l'entretien des bâtiments de la ville de Charenton-le-Pont.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures d'appareils et de matériel électrique
AO2111
Produits/services: Matériel électrique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet: le présent marché a pour objet la fourniture d'appareils et de matériels électriques destinés à l'entretien des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet: le présent marché a pour objet la fourniture d'appareils et de matériels électriques destinés à l'entretien des bâtiments de la ville de Charenton-le-Pont.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'appareils électriques usuels à la Commune de Charenton-le-Pont. Le montant des prestations pour la période...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'appareils électriques usuels à la Commune de Charenton-le-Pont. Le montant des prestations pour la période initiale est compris entre minimum: 40 000 EUR HT et 200 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction. Le marché est passé avec un seul opérateur économique. Les prestations seront réglées au moyen d'un prix unitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique/méthodologie pour prendre les commandes, systèmes informatiques mis en œuvre, assistance technique/téléphonique recherche produits,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique/méthodologie pour prendre les commandes, systèmes informatiques mis en œuvre, assistance technique/téléphonique recherche produits, horaires d'ouverture, disponibilité du personnel
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 12 %
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique/délais de remise des devis, d'approvisionnement, de livraison. Diversité des fournitures et approvisionnements”
Critère de qualité (pondération): 22 %
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique/les garanties et extensions de garanties sur les matériels et fournitures”
Critère de qualité (pondération): 6 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse. Le nombre de période de reconduction est fixé à un, la durée de chaque période de reconduction est de 24...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse. Le nombre de période de reconduction est fixé à un, la durée de chaque période de reconduction est de 24 mois et la durée maximale du contrat toute période confondues est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— attestation d'assurance en cours de validité;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Avance de 5 % accordée dans les conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à la date anniversaire de l'accord-cadre. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la ville.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-16
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «Hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. La signature électronique des documents n'est pas exigé dans le cadre de cette consultation.si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée Le candidat peut adresser ce document avant la date de remise des offres à l'adresse suivante: ville de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont du lundi au vendredi 9h00-12h00/14h00-17h00 et le vendredi 13.8.2021: 9h00-12h00/14h00-16h00.
Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr rubrique «Marchés publics»/«Salle des marchés» avant le vendredi 13.8.2021 (16h00). Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr rubrique «Marchés publics»/«Salle des marchés». La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26.9.2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. De plus, conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur applique le principe «'Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune variante n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (version du 1.4.2019, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou e-DUME, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle/case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle/case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2021/S 136-359586 (2021-07-12)
Informations complémentaires (2021-07-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'appareils et de matériels électriques destinés à l'entretien des bâtiments de la ville de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'appareils et de matériels électriques destinés à l'entretien des bâtiments de la ville de Charenton-le-Pont. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 136-359586
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-03 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 141-373886 (2021-07-19)
Informations complémentaires (2021-07-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet: la fourniture d'appareils et de matériels électriques destinés à l'entretien des bâtiments de la ville de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet: la fourniture d'appareils et de matériels électriques destinés à l'entretien des bâtiments de la ville de Charenton-le-Pont. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-20 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 146-387217 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Charenton-Le-Pont
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures D'Appareils et de materiel electrique
AO2111
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'appareils et de matériels électriques destinés à l'entretien des bâtiments de la Ville de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'appareils et de matériels électriques destinés à l'entretien des bâtiments de la Ville de Charenton-Le-Pont. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'appareils électriques usuels à la Commune de Charenton-Le-Pont. Le montant des prestations pour la période...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'appareils électriques usuels à la Commune de Charenton-Le-Pont. Le montant des prestations pour la période initiale est compris entre minimum : 20000 euros HT et 200000 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour la période de reconduction. Le marché est passé avec un seul opérateur économique. Les prestations seront réglées au moyen d'un prix unitaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique:Méthodologie pour prendre les commandes, systèmes informatiques mis en uvre, assistance technique/téléphonique recherche produits,heures...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique:Méthodologie pour prendre les commandes, systèmes informatiques mis en uvre, assistance technique/téléphonique recherche produits,heures ouverture/fermeture, disponibilité personnel
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 12%
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Délais de remise des devis, d'approvisionnement, de livraison, diversité des fournitures et approvisionnements”
Critère de qualité (pondération): 22%
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Les garanties et extensions de garanties sur les matériels et fournitures”
Critère de qualité (pondération): 6%
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-359586
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2111
Titre: fourniture d'appareils et de matériels électriques
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rexel France
Adresse postale: 13, boulevard de Fort de Vaux Cs60002,
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75838
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“l'Accord-Cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Commande publique, 16 rue de...”
l'Accord-Cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle/ case postale no8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle/ case postale no8630
Source: OJS 2022/S 028-071094 (2022-02-04)