la présente consultation concerne la fourniture d'abonnements papier et numériques à des revues, presse et périodiques.La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-2, et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, avec fixation d'un montant annuel minimum de50 000,00 euro(s) Ht et d'un montant annuel maximum de 200 000,00 euro(s) Ht, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique.Le Département est engagé dans une démarche environnementale, le titulaire devra par conséquent limiter les déplacements, éviter les impressions couleurs,etc?
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'essonne
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Adresse postale: boulevard de France
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.essonne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental de l'essonne
Adresse postale:
“dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Département de l'essonne Hôtel du Département Daja Service de la commande Publique Bd de...”
Adresse postale
dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Département de l'essonne Hôtel du Département Daja Service de la commande Publique Bd de France 91000 Evry, Toutes les questions doivent être impérativement posées sur notre plateforme à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures d'abonnements, papier et numérique, à des revues, presse et périodiques
2452_1_00”
Produits/services: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture d'abonnements papier et numériques à des revues, presse et périodiques.La présente consultation en procédure...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture d'abonnements papier et numériques à des revues, presse et périodiques.La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-2, et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, avec fixation d'un montant annuel minimum de50 000,00 euro(s) Ht et d'un montant annuel maximum de 200 000,00 euro(s) Ht, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique.Le Département est engagé dans une démarche environnementale, le titulaire devra par conséquent limiter les déplacements, éviter les impressions couleurs,etc?
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91000 - evry
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture d'abonnements papier et numériques à des revues, presse et périodiques.La présente consultation en procédure...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture d'abonnements papier et numériques à des revues, presse et périodiques.La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-2, et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, avec fixation d'un montant annuel minimum de50 000,00 euro(s) Ht et d'un montant annuel maximum de 200 000,00 euro(s) Ht, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique.Le Département est engagé dans une démarche environnementale, le titulaire devra par conséquent limiter les déplacements, éviter les impressions couleurs,etc?
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est de 1 an reconductible 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou...”
Liste et brève description des conditions
extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.Aucune forme de...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Les prestations objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Ccag-Fcs. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): essonne
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les candidats doivent respecter les obligations en lien avec le RGPD, précisées à l'article 2.3 du CCP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 152-404126 (2021-08-04)
Informations complémentaires (2021-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Évry Courcouronnes
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 152-404126
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 176-457512 (2021-09-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91000 Evry
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 152-404126
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21_2452_1_00
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ebsco Information Services
Adresse postale: 3 Rue Jacques Rueff
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 020-046955 (2022-01-24)