Fournitures administratives pour les services de la Ville de Baie-Mahault suite à la déclaration sans suite des lots 2 et 3

Ville de Baie-Mahault

La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de papiers pour imprimantes et copieurs, de consommables pour imprimantes, fax et copieurs pour les besoins de la Ville de Baie-Mahault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-22 Avis de marché
Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de papiers pour imprimantes et copieurs, de consommables pour imprimantes, fax et copieurs pour les besoins de la Ville de Baie-Mahault.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Cartouches de toner 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baie-Mahault
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.baiemahault.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@baiemahault.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-040939
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Les plis devront obligatoirement être transmis par voie électronique et ce uniquement via la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Papiers pour imprimantes, fax et copieurs
Numéro du lot: 02
Brève description:
Elle a pour objet l'acquisition et la livraison de papiers pour imprimantes et copieurs pour les besoins de la Ville de Baie-Mahault.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être renouvelé, par reconduction tacite, trois fois pour une durée d'un an, dans la limite de quatre ans.
Informations complémentaires:
Les plis devront obligatoirement être transmis par voie électronique et ce uniquement via la plateforme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr
Intitulé du lot: Cartouches d'encres et toners pour imprimantes et fax
Numéro du lot: 03
Brève description:
Elle a pour objet l'acquisition et la livraison de consommables pour imprimantes, fax et copieurs pour les besoins de la Ville de Baie-Mahault.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 97122 Baie-Mahault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm et remis dans le DCE, dûment complété. En cas de groupement, un seul DC1 doit être rempli, l'identité de chacun des membres doit y figurer (section E);
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Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif peut également être saisi dans le délai de deux mois par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief;
— référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA);
— référé contractuel après la signature de l'accord-cadre (articles L. 551-13 à L. 551-23 et s. et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CAJ);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994.
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Source: OJS 2021/S 018-040939 (2021-01-22)