fournitures administratives pour les Services de la Ville de Baie-Mahault suite à la déclaration sans suite des lots 02 et 03
Ville de Baie-Mahault
la présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de papiers pour imprimantes et copieurs, de consommables pour imprimantes, fax et copieurs pour les besoins de la Ville de Baie-Mahault. Elle fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la précédente procédure soumise à publication le 22 01 2021
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Effaceurs › Produits d'encrage › Cartouches d'encre
- • Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
- • Papier et carton traités › Papier d'impression
- • Pièces et accessoires de photocopieurs › Cartouches de toner
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-10 | Avis de marché |
| 2022-02-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Cartouches de toner 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Baie-Mahault
Adresse postale: place Childéric Trinqueur
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.baiemahault.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@baiemahault.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-411832
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: papiers pour imprimantes, fax et copieurs
Numéro du lot: 02
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 03
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: 97122 Baie-Mahault
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 156-411832 (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de papiers pour imprimantes et copieurs, de consommables pour imprimantes, fax et copieurs pour les besoins de la Ville de Baie-Mahault. Elle fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la précédente procédure soumise à publication le 22 01 2021
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Cartouches de toner 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Baie-Mahault
Adresse postale: place Childéric Trinqueur
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.baiemahault.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@baiemahault.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-411832
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
les plis devront obligatoirement être transmis par voie électronique et ce uniquement via la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: papiers pour imprimantes, fax et copieurs
Numéro du lot: 02
Brève description:
elle a pour objet l'acquisition et la livraison de papiers pour imprimantes et copieurs pour les besoins de la Ville de Baie-Mahault
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché pourra être renouvelé, par reconduction tacite, trois fois pour une durée d'un an, dans la limite de quatre ans
Informations complémentaires:
les plis devront obligatoirement être transmis par voie électronique et ce uniquement via la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr
Intitulé du lot: cartouches d'encres et toners pour imprimantes et fax
Numéro du lot: 03
Brève description:
elle a pour objet l'acquisition et la livraison de consommables pour imprimantes, fax et copieurs pour les besoins de la Ville de Baie-Mahault
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 97122 Baie-Mahault
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm et remis dans le DCE, dument complété ; En cas de groupement un seul Dc1 doit être rempli, l'identité de chacun des membres doit y figurer (section E); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le Tribunal administratif peut également être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
- référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du cja).
- référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du caj).
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no358994
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Avis d'attribution de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Baie Mahault
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-088004
Se réfère à l'avis: 2021/S 156-411832
Numéro JO-S: 35
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable
Prix (pondération): 30%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Nom: ipm antilles guyane sas
Adresse postale: lot 2 PARC D'Activites de jabrun
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact971@ipmag.biz 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 035-088004 (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
elle a pour objet l'acquisition et la livraison de papiers pour imprimantes et copieurs, de consommables pour imprimantes, fax et copieurs pour les besoins de la Ville de Baie-Mahault
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Baie Mahault
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-088004
Se réfère à l'avis: 2021/S 156-411832
Numéro JO-S: 35
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'acquisition et la livraison de papiers pour imprimantes et copieurs pour les besoins de la Ville de Baie-Mahault
l'Acquisition et la livraison de consommables pour imprimantes, fax et copieurs pour les besoins de la Ville de Baie-Mahault
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable
Prix (pondération): 30%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Nom: ipm antilles guyane sas
Adresse postale: lot 2 PARC D'Activites de jabrun
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact971@ipmag.biz 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 035-088004 (2022-02-14)
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