la présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de papiers pour imprimantes et copieurs, de consommables pour imprimantes, fax et copieurs pour les besoins de la Ville de Baie-Mahault. Elle fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la précédente procédure soumise à publication le 22 01 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures administratives pour les Services de la Ville de Baie-Mahault suite à la déclaration sans suite des lots 02 et 03”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de papiers pour imprimantes et copieurs, de consommables pour imprimantes, fax et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de papiers pour imprimantes et copieurs, de consommables pour imprimantes, fax et copieurs pour les besoins de la Ville de Baie-Mahault. Elle fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la précédente procédure soumise à publication le 22 01 2021
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papiers pour imprimantes, fax et copieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 97122 Baie-Mahault
Description du marché:
“elle a pour objet l'acquisition et la livraison de papiers pour imprimantes et copieurs pour les besoins de la Ville de Baie-Mahault” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être renouvelé, par reconduction tacite, trois fois pour une durée d'un an, dans la limite de quatre ans”
Informations complémentaires:
“les plis devront obligatoirement être transmis par voie électronique et ce uniquement via la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cartouches d'encres et toners pour imprimantes et fax
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Cartouches de toner📦
Produits/services supplémentaires: Cartouches d'encre📦
Description du marché:
“elle a pour objet l'acquisition et la livraison de consommables pour imprimantes, fax et copieurs pour les besoins de la Ville de Baie-Mahault” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1, disponible à l'adresse:...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm et remis dans le DCE, dument complété ; En cas de groupement un seul Dc1 doit être rempli, l'identité de chacun des membres doit y figurer (section E); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal administratif peut également être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal administratif peut également être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
- référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du cja).
- référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du caj).
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no358994
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Source: OJS 2021/S 156-411832 (2021-08-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Baie Mahault
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“elle a pour objet l'acquisition et la livraison de papiers pour imprimantes et copieurs, de consommables pour imprimantes, fax et copieurs pour les besoins...”
Brève description
elle a pour objet l'acquisition et la livraison de papiers pour imprimantes et copieurs, de consommables pour imprimantes, fax et copieurs pour les besoins de la Ville de Baie-Mahault
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“l'acquisition et la livraison de papiers pour imprimantes et copieurs pour les besoins de la Ville de Baie-Mahault” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable”
Prix (pondération): 30%
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“l'Acquisition et la livraison de consommables pour imprimantes, fax et copieurs pour les besoins de la Ville de Baie-Mahault”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 156-411832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/BM/DSTI/008
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: papiers pour imprimantes, fax et copieurs
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ipm antilles guyane sas
Adresse postale: lot 2 PARC D'Activites de jabrun
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact971@ipmag.biz📧
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/BM/DSTI/009
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: cartouches d'encres et toners pour imprimantes et fax
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2022/S 035-088004 (2022-02-14)