Fourniture, transport et livraison de transformateurs HTA/BT, de postes de transformation avec leurs équipements et d'armoires de coupure et de dérivation HTA avec leurs fournitures
Fourniture, transport et livraison de transformateurs HTA/BT, de postes de transformation avec leurs équipements et d'armoires de coupure et de dérivation HTA avec leurs fournitures. Accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, transport et livraison de transformateurs HTA/BT, de postes de transformation avec leurs équipements et d'armoires de coupure et de dérivation...”
Titre
Fourniture, transport et livraison de transformateurs HTA/BT, de postes de transformation avec leurs équipements et d'armoires de coupure et de dérivation HTA avec leurs fournitures
F21-24
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Produits/services: Transformateurs de distribution📦
Brève description:
“Fourniture, transport et livraison de transformateurs HTA/BT, de postes de transformation avec leurs équipements et d'armoires de coupure et de dérivation...”
Brève description
Fourniture, transport et livraison de transformateurs HTA/BT, de postes de transformation avec leurs équipements et d'armoires de coupure et de dérivation HTA avec leurs fournitures. Accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poste rural compact simplifié
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transformateurs de distribution📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché: Poste rural compact simplifié. Estimation non contractuelle des volumes: 60.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poste au sol simplifié (PSSA — PSSB)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Poste au sol simplifié (PSSA — PSSB). Estimation non contractuelle des volumes: 120.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transformateur H59 avec PAC et équipements HTA associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transformateur H59 avec PAC et équipements HTA associés estimation non contractuelle des volumes: 25.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures avec les normes en vigueur. La copie de l'agrément avec le numéro d'ERDF pour le matériel proposé ou similaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545, et par la décision du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2021/S 053-132858 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 436 251 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Transformateur H59 avec PAC et équipements HTA associés. Estimation non contractuelle des volumes: 25.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-132858
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F21-24
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Poste rural compact simplifié
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transfix
Adresse postale: CS 10588
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 501 308 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Poste au sol simplifié (PSSA — PSSB)
Nom et adresse du contractant
Nom: Epsys
Adresse postale: 652 route de Plaimpalais
Commune postale: Saint-Alban-Leysse
Code postal: 73230
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 416 581 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transformateur H59 avec PAC et équipements HTA associés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 518 362 💰
“Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Les contrats sont...”
Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Les contrats sont consultables en faisant la demande à: SDE 82 — 78 avenue de l'Europe — 82000 Montauban, en précisant le numéro et l'intitulé du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) Recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);
4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, nº 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2021/S 107-280304 (2021-06-01)