accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum annuel de 45 000 euroHt et maximum annuel de 225 000 euroHt (description détaillée à l'article Ii.2.4).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, transport et livraison d'équipements en matière plastique pour le Département de la Charente-Maritime
21GSLS01”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum annuel de 45 000 euroHt et maximum annuel de 225 000 euroHt (description détaillée à l'article Ii.2.4).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“les prestations faisant l'objet du présent marché concernent la fabrication, l'emballage, le transport et le déchargement d'équipements en plastique, avec...”
Description du marché
les prestations faisant l'objet du présent marché concernent la fabrication, l'emballage, le transport et le déchargement d'équipements en plastique, avec leur système de fixation et boulonnerie correspondant tels que les balises de type J (J1,J3,J6), les musoirs (J14), les balises de type K (K5a,K5c,K5d,K16), les balises d'obstacles (J13), les panneaux souples (J5,B21), les bornes kilométriques, la fixation, boulonnerie, accessoires divers destinés au montage sur site, la récupération des matières plastiques usagées (selon CCTP chapitre D), et fournitures divers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2022.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- formulaire Dc1, Lettre de...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-24
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“- Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"
- afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons,...”
- Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"
- afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons, indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation.
- Dossier de consultation gratuit.
- le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
- a l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
- Modalités de règlement des comptes : Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
- En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 206-536170 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture, transport et livraison d'équipements en matière plastique pour le Département de la Charente-Maritime”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture, transport et livraison d'équipements en matière plastique pour le Département de la Charente-Maritime” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du contenu du mémoire technique et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-536170
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 636G22
Titre:
“fourniture, transport et livraison d'équipements en matière plastique pour le Département de la Charente-Maritime”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sodilor sas
Adresse postale: 10 rue François Jolly
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Source: OJS 2022/S 031-079102 (2022-02-09)