Fourniture, transport et livraison d'émulsion de bitume destinée à la réalisation des travaux de construction et d'entretien de la voirie de la communauté d'agglomération de Dinan.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, transport et livraison d'émulsion de bitume
21.002
Produits/services: Bitume📦
Brève description:
“Fourniture, transport et livraison d'émulsion de bitume destinée à la réalisation des travaux de construction et d'entretien de la voirie de la communauté...”
Brève description
Fourniture, transport et livraison d'émulsion de bitume destinée à la réalisation des travaux de construction et d'entretien de la voirie de la communauté d'agglomération de Dinan.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Fourniture, transport et livraison d'émulsion de bitume destinée à la réalisation des travaux de construction et d'entretien de la voirie de la communauté...”
Description du marché
Fourniture, transport et livraison d'émulsion de bitume destinée à la réalisation des travaux de construction et d'entretien de la voirie de la communauté d'agglomération de Dinan.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 36 mois.
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Informations complémentaires:
“Lieux de livraison:
— antenne technique de Matignon: rue du Chemin Vert, 22550 Matignon,
— antenne technique de Plancoët: ZA de Nazareth, 22130 Plancoet,
—...”
Informations complémentaires
Lieux de livraison:
— antenne technique de Matignon: rue du Chemin Vert, 22550 Matignon,
— antenne technique de Plancoët: ZA de Nazareth, 22130 Plancoet,
— sur un site de stockage dans un rayon de 15 km autour de Plumaudan.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1);
— le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1);
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— le candidat produit les pouvoirs (extrait K-Bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
14:00 📅
“Le critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) prix des prestations (50 %);
2) valeur technique (40 %):
2.1)...”
Le critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) prix des prestations (50 %);
2) valeur technique (40 %):
2.1) modalités, procédure et fréquences des contrôles (10 %);
2.2) valeurs d'engagement (fiches à remplir), fiche technique et rapport d'essais sur l'émulsion utilisée (15 %);
2.3) études d'adhésivité attestant la capacité des liants à être en ESU avec les granulats issus des carrières de Brandefert (Corseul 22), de Gouviard (Béhand 22) et du Routin (Fréhel 22) (10 %);
2.4) précision du site proposé pour la mise à disposition d'une cuve d'émulsion secteur de Plumaudan (prix nº 4 du BPU) (5 %);
3) valeur environnementale (10 %):
3.1) mesures mises en place afin de limiter les fuites d'émulsion, et l'impact de telles fuites sur le transport et le stockage (5 %);
3.2) performance environnementale du process de fabrication de l'émulsion de bitume (5 %).
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /20. Les critères et sous-critères sont notés sur 20.
Avis d'attribution de marché (2021-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Dinan Agglomération, 8 boulevard Simone Veil
Commune postale: Dinan
Code postal: 22100
Courrier électronique: n.lecornec@dinan-agglomeration.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, transport et livraison d'émulsion de bitume
Brève description:
“Fourniture, transport et livraison d'émulsion de bitume destinée à la réalisation des travaux de construction et d'entretien de la voirie de la Communauté...”
Brève description
Fourniture, transport et livraison d'émulsion de bitume destinée à la réalisation des travaux de construction et d'entretien de la voirie de la Communauté d'agglomération de Dinan.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché: Fourniture, transport et livraison d'émulsion de bitume.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: modalités, procédure et fréquences des contrôles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: valeurs d"engagement, fiche technique et rapport d'essais sur l'émulsion de bitume”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: études d'adhésivité attestant la capacité des liants à être en ESU avec les granulats issus des carrières de Brandefert (Corseul 22), de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: études d'adhésivité attestant la capacité des liants à être en ESU avec les granulats issus des carrières de Brandefert (Corseul 22), de Gouviard (Bréhand 22) et du Routin (Fréhel 22)
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: précision du site proposé pour la mise à disposition d'une cuve d'émulsion secteur de Plumaudan”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental: mesures mises en place afin de limiter les fuites d'émulsion, et l'impact de telles fuites sur le transport et le stockage”
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental: performance environnementale du process de fabrication de l'émulsion de bitume”
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-123316
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.002
Titre: Fourniture, transport et livraison de l'émulsion de bitume
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas France
Adresse postale: ZA Actipole, impasse du Sarrazin
Commune postale: Miniac-Morvan
Code postal: 35540
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 899 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“Rubrique II.1.7): correspond au montant maximal du lot pour la durée du marché.
Rubrique V.2.4): l'estimation initiale du montant total du marché/du lot...”
Rubrique II.1.7): correspond au montant maximal du lot pour la durée du marché.
Rubrique V.2.4): l'estimation initiale du montant total du marché/du lot correspond à la valeur du détail quantitatif estimatif de l'offre retenue, la valeur totale du marché/du lot correspond au montant maximal du lot pour la durée du marché.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés en pourcentage. Chaque candidat s'est vu attribué une note globale sur 20.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat, le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code de justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et se sera conformée à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours, le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2021/S 124-328289 (2021-06-25)