forme de la consultation :En application des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162- 13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, cette consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000 euros HT pour la durée totale du marché soit 4 ans.livraisons complémentaires:en application de l'article R 2122-4 du Code de la Commande Publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la livraison de fournitures complémentaires. Facturation électronique :La transmission des factures s'effectue par voie dématérialisée selon les modalités détaillées dans le RC