Fourniture, pose et réparation du mobilier urbain

Conseil départemental de l'Aveyron

Marché réparti sur le département de l'Aveyron.
Le mobilier urbain se décompose de la façon suivante:
Abribus: 178 dont 1 neuf commandé sur les quatre dernières années.
Ris: 9 dont 0 neuf commandé sur les quatre dernières années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ardonceau Pierre Menuisier

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-30	Avis de marché
2021-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Numéro de référence: 21S0012
Brève description:

Marché réparti sur le département de l'Aveyron. Le mobilier urbain se décompose de la façon suivante: Abribus: 178 dont 1 neuf commandé sur les quatre dernières années. Ris: 9 dont 0 neuf commandé sur les quatre dernières années.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle Aménagement du territoire — direction des bâtiments et collèges, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166200
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité: https://www.aveyron.fr Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée. Aucune forme juridique ne sera imposée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché réparti sur le département de l'Aveyron.

Le mobilier urbain se décompose de la façon suivante:

Abribus: 178 dont 1 neuf commandé sur les quatre dernières années.

Ris: 9 dont 0 neuf commandé sur les quatre dernières années.

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est valable à compter de la notification pendant un an.

Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'une période d'un an. Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties à condition de respecter un préavis de trois mois.

Description des options:

Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat);

— la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— liste des principales prestations effectuées (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et/ou des certificats de capacité signés des maîtres d'ouvrage;

— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr

Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité: https://www.aveyron.fr

Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.

Aucune forme juridique ne sera imposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2021/S 065-166200 (2021-03-30)

Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché réparti sur le département de l'Aveyron. Le mobilier urbain se décompose de la façon suivante: Abribus: 178 dont 1 neuf commandé sur les 4 dernières années. RIS: 9 dont 0 neuf commandé sur les 4 dernières années.

Valeur totale du marché: 795250.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle Aménagement du territoire, Direction des bâtiments et collèges, route du monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293727
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166200
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-05 📅
Nom: Ardonceau Pierre Menuisier
Adresse postale: 543 av. de la Peyrinie, ZA de Bel-Air
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 795250.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les trente et un jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État, Ass., 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. n

Source: OJS 2021/S 112-293727 (2021-06-07)

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