la présente consultation concerne la fourniture, pose et réparation de pneumatiques pour les véhicules de la Direction des Routes du Département de la Vienne. Certaines prestations associées pour les véhicules sont également prévues dans cette consultation. Les pneus proposés devront être issus du rechapage conformément à l'article L.2172-6 du Code de la commande publique issu de la loi no2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. En cas d'impossibilité de fourniture de pneus rechapés avec les références et les indices minimum demandés, et uniquement dans ce cas, des pneus neufs seront proposés. Il s'agit d'un accord-cadre alloti, sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 1 an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose et réparation de pneumatiques pour les véhicules de la Direction des Routes du Département de la Vienne
2021-PMMT-002”
Produits/services: Pneus pour voitures📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture, pose et réparation de pneumatiques pour les véhicules de la Direction des Routes du Département de la...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture, pose et réparation de pneumatiques pour les véhicules de la Direction des Routes du Département de la Vienne. Certaines prestations associées pour les véhicules sont également prévues dans cette consultation. Les pneus proposés devront être issus du rechapage conformément à l'article L.2172-6 du Code de la commande publique issu de la loi no2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. En cas d'impossibilité de fourniture de pneus rechapés avec les références et les indices minimum demandés, et uniquement dans ce cas, des pneus neufs seront proposés. Il s'agit d'un accord-cadre alloti, sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 1 an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 246 533 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules de moins de 3,5 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour charges légères📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Vienne
Description du marché:
“véhicules légers, véhicules utilitaires légers, véhicules utilitaires, remorques, tondeuses” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 533 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules de plus de 3,5 tonnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour véhicules agricoles📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour charges légères et lourdes📦
Description du marché:
“camions, remorques, matériels agricoles, matériels industriels ou de travaux publics de plus de 3.5 tonnes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 174 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plate forme de...”
les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.departement86.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les valeurs estimées indiquées sur cet avis correspondent au montant moyen annuel consommé sur chaque lot sur les années 2017 à 2019, reconductions éventuelles comprises. Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants : le référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 148-393182 (2021-07-29)
Informations complémentaires (2021-08-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture, pose et réparation de pneumatiques pour les véhicules de la Direction des Routes du Département de la...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture, pose et réparation de pneumatiques pour les véhicules de la Direction des Routes du Département de la Vienne. Certaines prestations associées pour les véhicules sont également prévues dans cette consultation. Les pneus proposés devront être issus du rechapage conformément à l'article L.2172-6 du Code de la commande publique issu de la loi no2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. En cas d'impossibilité de fourniture de pneus rechapés avec les références et les indices minimum demandés, et uniquement dans ce cas, des pneus neufs seront proposés. Il s'agit d'un accord-cadre alloti, sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 1 an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 148-393182
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 10 septembre 2021 - 16:00
Nouvelle valeur
Texte: 30 septembre 2021 - 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: 8 janvier 2022
Nouvelle valeur
Texte: 29 janvier 2022
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 13 septembre 2021 - 09:00
Nouvelle valeur
Texte: 1er octobre 2021 - 09:00
Autres informations complémentaires
“les candidats sont invités à consulter les modifications intervenues dans le Dossier de consultation des entreprises, disponible sur la plateforme des...”
les candidats sont invités à consulter les modifications intervenues dans le Dossier de consultation des entreprises, disponible sur la plateforme des marchés publics du Département de la Vienne
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Source: OJS 2021/S 171-445622 (2021-08-30)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la fourniture, pose et réparation de pneumatiques pour les véhicules de la Direction des Routes du Département de la...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne la fourniture, pose et réparation de pneumatiques pour les véhicules de la Direction des Routes du Département de la Vienne. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 193 813 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“camions, remorques, matériels agricoles, matériels industriels ou de travaux publics de plus de 3,5 tonnes”
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée: transmission électronique des offres
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-393182
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220098
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: véhicules de moins de 3,5 tonnes
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas chouteau pneus
Numéro d'enregistrement national: 38427713300078
Adresse postale: rue du Moulin
Commune postale: Saint-Benoit
Code postal: 86280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549572077📞
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 108 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20220099
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: véhicules de plus de 3,5 tonnes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 705 💰
“la valeur totale indiquée correspond au montant du détail estimatif non contractuel ayant servi de base à la comparaison des offres, sur la durée totale du marché”
la valeur totale indiquée correspond au montant du détail estimatif non contractuel ayant servi de base à la comparaison des offres, sur la durée totale du marché
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Source: OJS 2022/S 037-095342 (2022-02-17)