Fourniture, pose et maintenance de matériel de signalisation lumineuse tricolore pour des opérations supérieures à 12 000 EUR HT sur l'ensemble de la Métropole orléanaise

Orléans Métropole

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimal et sans montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage énergie systèmes — Centre Loire

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-30	Avis de marché
2021-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Feux de circulation
Numéro de référence: M21f0017
Brève description:

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimal et sans montant maximal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Feux de circulation 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de signalisation de carrefour 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-163731
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Sous-critères de la valeur technique: — sous-critère 1: description de la qualité et de la pertinence ainsi que le retour d'expérience des solutions techniques SLT (Signalisation lumineuse tricolore) proposées, identifiée au BPU par XXX, les avantages et inconvénients des solutions proposées, leur modalité de pose et le paramétrage induit. Ce sous-critère est apprécié en fonction des réponses apportées dans le CMT (sous-pondération 40 %); — sous-critère 2: organisation mise en œuvre et qualité de l'équipe dédiée affectée à la réalisation de la prestation (nombre, compétence SLT générale, expérience professionnelle, capacité à donner des conseils techniques SLT et de système de comptage routier). Ce sous-critère est apprécié en fonction des réponses apportées dans le CMT (sous-pondération: 15 %): — sous-critère 3: dispositions arrêtées par l'entreprise en termes de démarche environnementale: —— traitement et recyclage des Déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE); —— consommations électriques des matériels; —— dégagements calorifiques des équipements; —— consommation des matières premières et réutilisations des matériaux; —— gestion des matériels en fin de vie, des emballages et encombrants; —— transport. Ce sous-critère est apprécié en fonction des réponses apportées dans le CMT (sous-pondération 5 %). Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courrier électronique , n'est pas autorisée.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Sous-critères de la valeur technique:

— sous-critère 1: description de la qualité et de la pertinence ainsi que le retour d'expérience des solutions techniques SLT (Signalisation lumineuse tricolore) proposées, identifiée au BPU par XXX, les avantages et inconvénients des solutions proposées, leur modalité de pose et le paramétrage induit. Ce sous-critère est apprécié en fonction des réponses apportées dans le CMT (sous-pondération 40 %);

— sous-critère 2: organisation mise en œuvre et qualité de l'équipe dédiée affectée à la réalisation de la prestation (nombre, compétence SLT générale, expérience professionnelle, capacité à donner des conseils techniques SLT et de système de comptage routier). Ce sous-critère est apprécié en fonction des réponses apportées dans le CMT (sous-pondération: 15 %):

— sous-critère 3: dispositions arrêtées par l'entreprise en termes de démarche environnementale:

—— traitement et recyclage des Déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE);

—— consommations électriques des matériels;

—— dégagements calorifiques des équipements;

—— consommation des matières premières et réutilisations des matériaux;

—— gestion des matériels en fin de vie, des emballages et encombrants;

—— transport.

Ce sous-critère est apprécié en fonction des réponses apportées dans le CMT (sous-pondération 5 %). Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courrier électronique , n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une liste des principales fournitures et prestations correspondant à l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du total du DQE
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre.

— sous-critère 1: description de la qualité et de la pertinence ainsi que le retour d'expérience des solutions techniques SLT (Signalisation lumineuse tricolore) proposées, identifiée au BPU par XXX, les avantages et inconvénients des solutions proposées, leur modalité de pose et le paramétrage induit. Ce sous-critère est apprécié en fonction des réponses apportées dans le CMT (sous-pondération 40 %);

— sous-critère 2: organisation mise en œuvre et qualité de l'équipe dédiée affectée à la réalisation de la prestation (nombre, compétence SLT générale, expérience professionnelle, capacité à donner des conseils techniques SLT et de système de comptage routier). Ce sous-critère est apprécié en fonction des réponses apportées dans le CMT (sous-pondération: 15 %):

— sous-critère 3: dispositions arrêtées par l'entreprise en termes de démarche environnementale:

—— traitement et recyclage des Déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE);

—— consommations électriques des matériels;

—— dégagements calorifiques des équipements;

—— consommation des matières premières et réutilisations des matériaux;

—— gestion des matériels en fin de vie, des emballages et encombrants;

—— transport.

Ce sous-critère est apprécié en fonction des réponses apportées dans le CMT (sous-pondération 5 %). Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courrier électronique , n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-163731 (2021-03-30)

Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 528 139 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-360449
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-163731
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant indiqué ci-dessus est estimatif. Le contrat est consultable à l'adresse de l'acheteur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: Eiffage Énergie Systèmes — Centre Loire
Adresse postale: 3 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 528 139 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 136-360449 (2021-07-13)

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