Fourniture, pose et maintenance de corbeilles de rue connectées et/ou compactrices

Paris Ouest La Défense

Le contrat a pour objet l'acquisition, l'installation et la mise en service, la personnalisation, le lavage et la désinfection ainsi que la maintenance préventive et curative de corbeilles de rues connectées compactrices (ou non) neuves sur le territoire de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 20188_CORB_NRJ_SOL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Ouest La Défense
Adresse postale: métropole du Grand Paris, immeuble le Luminis, 91 rue Jean Jaurès, CS 30050
Code postal: 92806
Commune postale: Puteaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pold.fr 🌏
Courrier électronique: marie.houssay@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789612&orgAcronyme=d7g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789612&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-172989
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (CCAG/FCS 2009), passé par AOO, traité à prix unitaires, qui s'exécute par bons de commandes et sur devis (marchés subséquents). Pas de montant minimal ni de montant maximal sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, l'acheteur envisage de déployer au moins 75 corbeilles sur la durée du contrat (toutes villes confondues).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, pose et maintenance de corbeilles de rue connectées et/ou compactrices.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, dans la limite totale de quatre ans.

Description des options:

L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— utilisation du DUME fortement conseillée. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (DC1 et DC2). Le service DUME est disponible à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr ou;

— DC1 (ou document équivalent) dûment complété;

— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières);

— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;

— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;

— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose;

— certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité technique du matériel proposé évaluée sur la base de la partie 1 du CRT
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3: organisation générale des prestations, moyens humains et moyens matériels mis à disposition, pour réaliser les prestations évaluée sur la base de la partie 2 du CRT
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 4: qualité sociale et environnementale de l'offre évaluée sur la base de la partie 3 du CRT: 10 %
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 1: valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste (incluant certains prix du BPU) non communiquée pour garantir l'équilibre des offres
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Houssay (service de la commande publique de la mairie de Rueil-Malmaison, service support)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789612&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son terme.

Composition du DCE:

— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe: «fiche de vérification»;

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);

— l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire;

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) à remplir par le soumissionnaire;

— le Cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire.

Modalités de financement et de paiement: cf. article 3.1 du RC.

Avance: cf. article 3.2 du RC.

Acompte et règlement partiel définitif: cf. article 3.3 du RC.

Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 28.4.2021 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 23.4.2021 inclus.

Dossier de candidature: le contenu attendu du dossier de candidature est détaillé à l'article 5.1 du RC. Conformément au code de la commande publique, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, ainsi que ceux listés à l'article 8 du RC, dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.). Le DC1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.

Dossier d'offre: le contenu attendu du dossier d'offre est détaillé à l'article 5.2 du RC:

— l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade);

— le Bordereau des prix unitaires (BPU) intégralement complété;

— le(s) tarif(s) et le(s) catalogue(s), sur support numérique (fichier .xls, .ods, etc.);

— les fiches techniques des modèles de corbeilles proposés au CRT par le soumissionnaire;

— en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance complétée, avec identification de la nature des prestations sous-traitées et de leur montant (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade);

— le Cadre de réponse technique (CRT) décrivant l'ensemble des points explicités et permettant à l'acheteur d'évaluer les offres sur le fondement des critères de jugement énoncés à l'article 7.2 du RC;

— un RIB.

Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.

Modalités de réponse: la remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3. du RC.

Critères d'attribution: les critères sont énoncés aux rubriques II.2.5) du présent avis et à l'article 7.2 du RC. Il est toutefois précisé que la pondération des critères s'entend en pourcentage.

Demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.

Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: elles sont mentionnées à l'article 8 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 067-172989 (2021-04-02)

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