Le contrat a pour objet l'acquisition, l'installation et la mise en service, la personnalisation, le lavage et la désinfection ainsi que la maintenance préventive et curative de corbeilles de rues connectées compactrices (ou non) neuves sur le territoire de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et maintenance de corbeilles de rue connectées et/ou compactrices
20188_CORB_NRJ_SOL”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Le contrat a pour objet l'acquisition, l'installation et la mise en service, la personnalisation, le lavage et la désinfection ainsi que la maintenance...”
Brève description
Le contrat a pour objet l'acquisition, l'installation et la mise en service, la personnalisation, le lavage et la désinfection ainsi que la maintenance préventive et curative de corbeilles de rues connectées compactrices (ou non) neuves sur le territoire de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Fourniture, pose et maintenance de corbeilles de rue connectées et/ou compactrices.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: qualité technique du matériel proposé évaluée sur la base de la partie 1 du CRT”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère 3: organisation générale des prestations, moyens humains et moyens matériels mis à disposition, pour réaliser les prestations évaluée sur la base de...”
Critère de qualité (nom)
Critère 3: organisation générale des prestations, moyens humains et moyens matériels mis à disposition, pour réaliser les prestations évaluée sur la base de la partie 2 du CRT
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère 4: qualité sociale et environnementale de l'offre évaluée sur la base de la partie 3 du CRT: 10 %”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Critère 1: valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste (incluant certains prix du BPU) non communiquée pour garantir l'équilibre des offres”
Critère de coût (nom)
Critère 1: valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste (incluant certains prix du BPU) non communiquée pour garantir l'équilibre des offres
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Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, dans la limite totale de quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la...”
Description des options
L'acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (CCAG/FCS 2009), passé par AOO, traité à prix unitaires, qui s'exécute par bons de commandes et sur devis...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire de fournitures (CCAG/FCS 2009), passé par AOO, traité à prix unitaires, qui s'exécute par bons de commandes et sur devis (marchés subséquents). Pas de montant minimal ni de montant maximal sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, l'acheteur envisage de déployer au moins 75 corbeilles sur la durée du contrat (toutes villes confondues).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— utilisation du DUME fortement conseillée. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle...”
Liste et brève description des critères de sélection
— utilisation du DUME fortement conseillée. Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (DC1 et DC2). Le service DUME est disponible à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr ou;
— DC1 (ou document équivalent) dûment complété;
— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières);
— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire;
— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés;
— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose;
— certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son terme.
Informations complémentaires
“Composition du DCE:
— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe: «fiche de vérification»;
— le Cahier des clauses administratives particulières...”
Composition du DCE:
— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe: «fiche de vérification»;
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);
— l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire;
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) à remplir par le soumissionnaire;
— le Cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire.
Modalités de financement et de paiement: cf. article 3.1 du RC.
Avance: cf. article 3.2 du RC.
Acompte et règlement partiel définitif: cf. article 3.3 du RC.
Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 28.4.2021 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 23.4.2021 inclus.
Dossier de candidature: le contenu attendu du dossier de candidature est détaillé à l'article 5.1 du RC. Conformément au code de la commande publique, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, ainsi que ceux listés à l'article 8 du RC, dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.). Le DC1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.
Dossier d'offre: le contenu attendu du dossier d'offre est détaillé à l'article 5.2 du RC:
— l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade);
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) intégralement complété;
— le(s) tarif(s) et le(s) catalogue(s), sur support numérique (fichier .xls, .ods, etc.);
— les fiches techniques des modèles de corbeilles proposés au CRT par le soumissionnaire;
— en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance complétée, avec identification de la nature des prestations sous-traitées et de leur montant (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade);
— le Cadre de réponse technique (CRT) décrivant l'ensemble des points explicités et permettant à l'acheteur d'évaluer les offres sur le fondement des critères de jugement énoncés à l'article 7.2 du RC;
— un RIB.
Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.
Modalités de réponse: la remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3. du RC.
Critères d'attribution: les critères sont énoncés aux rubriques II.2.5) du présent avis et à l'article 7.2 du RC. Il est toutefois précisé que la pondération des critères s'entend en pourcentage.
Demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.
Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: elles sont mentionnées à l'article 8 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 067-172989 (2021-04-02)