Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose et maintenance de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers”
Produits/services: Bennes à ordures📦
Brève description:
“fourniture, pose et maintenance de conteneurs enterrés
pour la collecte des déchets ménagers”
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Produits/services supplémentaires: FC03
📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“fourniture, pose et maintenance de conteneurs enterrés
pour la collecte des déchets ménagers” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible 3 fois pour des durées d'un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 reonductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“inscription sur un registre du commerce ou des sociétés ou au répertoire des métiers” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: ca des trois derniers exercices
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: références sur les 3 derniers exercices
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles
l.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles
l.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat
est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 176-456184 (2021-09-06)
Avis d'attribution de marché (2022-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose et maintenance de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers
21 100”
Brève description:
“fourniture, pose et maintenance de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 175 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“fourniture, pose et maintenance de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers”
Description du marché:
“fourniture, pose et maintenance de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sav
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai intervention
Critère de qualité (nom): Coût des pièces détachées
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-456184
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 100
Titre:
“fourniture, pose et maintenance de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: s.a.s. Sulo France
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 175 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰
Source: OJS 2022/S 096-265089 (2022-05-13)