Fourniture, pose et maintenance de bornes métalliques aériennes d'apport volontaire sur la CINOR
CINOR
Il s'agit d'un marché à bons de commande pour la fourniture et la pose de bornes aériennes d'apport volontaire pour le verre et les déchets recyclables sur l'ensemble du territoire de la CINOR.
Le présent marché se décompose en deux lots:
— lot 1: fourniture, pose et maintenance de bornes aériennes métalliques d'apport volontaire pour le verre de 2 m +/- 10 % sur le territoire de la CINOR. Montant maxi 181 000 EUR HT.
— Lot 2: fourniture, pose et maintenance de bornes aériennes métalliques d'apport volontaire pour les déchets verre, métaux, papier, plastique et recyclable de 3 m +/-10 % sur le territoire de la CINOR. Montant maxi 480 500 EUR HT.
Ce marché, à bons de commande a pour objet la fourniture, la livraison, la pose, le retrait et maintenance de bornes pour la collecte du verre, du tri sélectif sur une durée de trois ans.
Le délai de réception des offres était de 2021-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CINOR
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-12 | Avis de marché |
| 2021-05-20 | Informations complémentaires |
| 2021-06-09 | Informations complémentaires |
| 2021-06-15 | Informations complémentaires |
| 2021-12-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.org 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cinor.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-246542
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 661 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, pose et maintenance de bornes métalliques aériennes d'apport volontaire de 2 m
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 181 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Fourniture, pose et maintenance de bornes métalliques aériennes d'apport volontaire de 3 m
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 480 500 EUR 💰
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CINOR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de Monsieur le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 094-246542 (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande pour la fourniture et la pose de bornes aériennes d'apport volontaire pour le verre et les déchets recyclables sur l'ensemble du territoire de la CINOR.
Le présent marché se décompose en deux lots:
— lot 1: fourniture, pose et maintenance de bornes aériennes métalliques d'apport volontaire pour le verre de 2 m
— Lot 2: fourniture, pose et maintenance de bornes aériennes métalliques d'apport volontaire pour les déchets verre, métaux, papier, plastique et recyclable de 3 m
Ce marché, à bons de commande a pour objet la fourniture, la livraison, la pose, le retrait et maintenance de bornes pour la collecte du verre, du tri sélectif sur une durée de trois ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.org 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cinor.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-246542
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Chaque commande fera l'objet d'un bon qui précisera le nombre de bornes à livrer et à installer et leurs emplacements. Les bons de commande seront émis par la CINOR par télécopie ou par courrier électronique ou à défaut par courrier avec accusé de réception. Chaque livraison fera l'objet d'un bon de livraison à faire signer. Ces bons de livraisons seront à joindre au bon de commande et à la facture correspondante.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande pour la fourniture et la pose de bornes aériennes d'apport volontaire pour le verre et les déchets recyclables sur l'ensemble du territoire de la CINOR.
Le présent marché se décompose en deux lots:
— lot 1: fourniture, pose et maintenance de bornes aériennes métalliques d'apport volontaire pour le verre de 2 m
— Lot 2: fourniture, pose et maintenance de bornes aériennes métalliques d'apport volontaire pour les déchets verre, métaux, papier, plastique et recyclable de 3 m
Ce marché, à bons de commande a pour objet la fourniture, la livraison, la pose, le retrait et maintenance de bornes pour la collecte du verre, du tri sélectif sur une durée de trois ans.
Intitulé du lot: Fourniture, pose et maintenance de bornes métalliques aériennes d'apport volontaire de 2 m
Numéro du lot: 1
Brève description:
Calendrier prévisionnel des commandes:
Pour le lot 1: 100 bornes à verre de 2 m
— année 1: 33 bornes à livrer sur douze mois;
— année 2: 33 bornes à livrer sur douze mois;
— année 3: 34 bornes à livrer sur douze mois.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG-FCS, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
Dans le initial cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant.
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Chaque commande fera l'objet d'un bon qui précisera le nombre de bornes à livrer et à installer et leurs emplacements. Les bons de commande seront émis par la CINOR par télécopie ou par courrier électronique ou à défaut par courrier avec accusé de réception. Chaque livraison fera l'objet d'un bon de livraison à faire signer. Ces bons de livraisons seront à joindre au bon de commande et à la facture correspondante.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Pour le lot 2: 210 bornes pour déchets verre et recyclable de 3 m
— année 1: 70 bornes à livrer sur douze mois;
— année 2: 70 bornes à livrer sur douze mois;
— année 3: 70 bornes à livrer sur douze mois.
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).
Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CINOR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de candidature réclamées:
A) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 241-5 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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B) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
c) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…).
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d) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
E) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
F) présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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NB: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de Monsieur le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Vers juillet 2024 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en novembre 2024).
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de la Réunion).
Durée du marché et délai d'exécution (ou de livraison): le présent marché est établi pour chaque lot pour une durée de 36 mois, à compter de la date de notification du marché, dont une période de préparation de deux mois pour permettre au titulaire de constituer son stock.
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Le prestataire de chaque lot doit s'engager à respecter les délais de livraison et retrait fixés, pour chaque commande (cf. dispositions de l'article 4 de l'acte d'engagement).
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: juillet 2021.
Cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximal prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr
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Financement par: fonds propres.
Procédure conjointe: non.
Conditions liées au marché: la prestation est réservée à une profession déterminée: non.
Conditions particulières d'exécution: non.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: y a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l'exécution du marche dans l'offre? Non.
Information sur l'accord-cadre: c'est un marché à bons de commande.
Autres informations complémentaires:
Conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.org — rubrique «Marchés publics en cours» (cliquer sur l'action: accéder à la consultation), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question).
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr — rubrique «Aide».
Conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation.
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Pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.
Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique.
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Modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: euro.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 094-246542 (2021-05-12)
Informations complémentaires (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion — 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261255
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-246542
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2021/S 099-261255 (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande pour la fourniture et la pose de bornes aériennes d'apport volontaire pour le verre et les déchets recyclables sur l'ensemble du territoire de la CINOR. Le présent marché se décompose en deux lots:
— lot 1: fourniture, pose et maintenance de bornes aériennes métalliques d'apport volontaire pour le verre de 2 m
— lot 2: fourniture, pose et maintenance de bornes aériennes métalliques d'apport volontaire pour les déchets verre, métaux, papier, plastique et recyclable de 3 m
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion — 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261255
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-246542
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Compte tenu des informations apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 20.5.2021, la date limite de réception des offres est reportée pour tous les lots au 22.6.2021 (12h00) (heure locale).
Références de l'avis initial:
— JOUE nº 2021/S 094-246542 publié le 17.5.2021;
— BOAMP nº 21-64434 publié 14.5.2021;
— JIR du 15.5.2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande pour la fourniture et la pose de bornes aériennes d'apport volontaire pour le verre et les déchets recyclables sur l'ensemble du territoire de la CINOR. Le présent marché se décompose en deux lots:
— lot 2: fourniture, pose et maintenance de bornes aériennes métalliques d'apport volontaire pour les déchets verre, métaux, papier, plastique et recyclable de 3 m
Informations complémentaires (2021-06-09)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.re 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-296883
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 113-296883 (2021-06-09)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.re 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-296883
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Compte tenu des informations apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 9.6.2021, la date limite de réception des offres est reportée pour tous les lots au 2.7.2021 (12h00) (heure locale).
Références de l'avis initial: JOUE nº 2021/S 094-246542 publié le 17.5.2021 — BOAMP nº 21-64434 publié 14.5.2021— JIR du 15.5.2021.
Références de l'avis rectificatif nº 1: JOUE: nº 2021/S 099-261255 publié le 25.5.2021 — BOAMP: nº 21-67759 publiée le 22.5.2021 — JIR du 26.5.2021.
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Informations complémentaires (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306037
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président
Source: OJS 2021/S 117-306037 (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande pour la fourniture et la pose de bornes aériennes d'apport volontaire pour le verre et les déchets recyclables sur l'ensemble du territoire de la CINOR.
Le présent marché se décompose en deux lots:
— lot 1: fourniture, pose et maintenance de bornes aériennes métalliques d'apport volontaire pour le verre de 2 m
— lot 2: fourniture, pose et maintenance de bornes aériennes métalliques d'apport volontaire pour les déchets verre, métaux, papier, plastique et recyclable de 3 m
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306037
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Compte tenu des informations apportées par le courrier transmis à tous les candidats le 15.6.2021, la date limite de réception des offres est reportée pour tous les lots au 16.7.2021 (12h00) (heure locale). Références de l'avis initial: JOUE nº 2021/S 094-246542 publié le 17.5.2021 — BOAMP nº 21-64434 publié 14.5.2021 — JIR du 15.5.2021.
Références de l'avis rectificatif nº 1: JOUE: nº 2021/S 099-261255 publié le 25.5.2021 — BOAMP: nº 21-67759 publié le 22.5.2021 — JIR du 26.5.2021.
Référence de l'avis rectificatif nº 2: JOUE: nº 2021/S 113-296883 du 14.6.2021 — BOAMP: nº 21-78266 publié le 11.6.2021 — JIR du 12.6.2021..
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président
Source: OJS 2021/S 117-306037 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21/117
Brève description: cf. Avis initial article Ii.1.4) Description succincte
Valeur totale du marché: 661 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: La Réunion 🇷🇪
Nom du pouvoir adjudicateur: cinor
Adresse postale: communauté Intercommunale du Nord de la Réunion 3, rue de la Solidarité - cS 61025 -
Commune postale: Sainte Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Téléphone: +33 0262923427 📞
Fax: +33 0262925387 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-623747
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture, pose et maintenance de bornes métalliques aériennes d'apport volontaire de 2m3 sur la CINOR
Brève description: cf. Avis initial article Ii.2.4)
Description des options: cf. Avis initial article Ii.2.11)
Intitulé du lot: fourniture, pose et maintenance de bornes métalliques aériennes d'apport volontaire de 3m3 sur la CINOR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire CINOR
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom: garage pilote
Adresse postale: 2 rue du Gymnase
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 181 000 EUR 💰
480 420 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 237-623747 (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21/117
Brève description: cf. Avis initial article Ii.1.4) Description succincte
Valeur totale du marché: 661 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: La Réunion 🇷🇪
Nom du pouvoir adjudicateur: cinor
Adresse postale: communauté Intercommunale du Nord de la Réunion 3, rue de la Solidarité - cS 61025 -
Commune postale: Sainte Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Téléphone: +33 0262923427 📞
Fax: +33 0262925387 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-623747
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8 heures-16 heures). Références de l'avis initial : JOUE no2021/s 094-246542 du 17/05/2021, BOAMP no21-64434 publié le 14/05/2021, Jir du 15/05/2021
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture, pose et maintenance de bornes métalliques aériennes d'apport volontaire de 2m3 sur la CINOR
Brève description: cf. Avis initial article Ii.2.4)
Description des options: cf. Avis initial article Ii.2.11)
Intitulé du lot: fourniture, pose et maintenance de bornes métalliques aériennes d'apport volontaire de 3m3 sur la CINOR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire CINOR
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom: garage pilote
Adresse postale: 2 rue du Gymnase
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 181 000 EUR 💰
480 420 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: service des marchés et des contrats (2ème étage), à l'attention de M. le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative)
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