Fourniture, pose et maintenance d'équipements de signalisation directionnelle sur le territoire de la Métropole de Montpellier pour les équipements concernant:
— la signalisation routière directionnelle et d'information locale;
— la signalisation touristique;
— la signalisation cyclable;
— la signalisation piétonne directionnelle;
— l'information piétonne par totems.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et maintenance d'équipements de signalisation directionnelle
M0D0085DM”
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Brève description:
“Fourniture, pose et maintenance d'équipements de signalisation directionnelle sur le territoire de la Métropole de Montpellier pour les équipements...”
Brève description
Fourniture, pose et maintenance d'équipements de signalisation directionnelle sur le territoire de la Métropole de Montpellier pour les équipements concernant:
— la signalisation routière directionnelle et d'information locale;
— la signalisation touristique;
— la signalisation cyclable;
— la signalisation piétonne directionnelle;
— l'information piétonne par totems.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalisation directionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Fourniture et pose de signalisation directionnelle.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et maintenance de la signalisation directionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien et maintenance de la signalisation directionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans l'annexe au CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans l'annexe au CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si marché à terme nouvel avis en 2025 sinon nouvel avis en 2022, 2023 ou 2024.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: lot 1: cinq échantillons des produits (cf. CCTP et annexes 1 à 5). Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Numéro de la consultation: M0d0085dm.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 132-351212 (2021-07-07)
Informations complémentaires (2021-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, pose et maintenance d'équipements de signalisation directionnelle sur le territoire de la Métropole de Montpellier pour les équipements...”
Brève description
Fourniture, pose et maintenance d'équipements de signalisation directionnelle sur le territoire de la Métropole de Montpellier pour les équipements concernant:
— la signalisation routière directionnelle et d'information locale,
— la signalisation touristique,
— la signalisation cyclable,
— la signalisation piétonne directionnelle,
— l'information piétonne par totems.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 530 000,00 EUR HT pour le lot 1 «Fourniture signalisation» et à 250 000,00 EUR HT pour le lot 2 «Entretien signalisation».
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 132-351212
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 3 120 000,00 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 12 480 000,00 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 2 120 000,00 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 8 480 000,00 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte: Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Nouvelle valeur
Texte:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 530 000,00 EUR HT pour...”
Texte
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 530 000,00 EUR HT pour le lot 1 «Fourniture signalisation» et à 250 000,00 EUR HT pour le lot 2 «Entretien signalisation».
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Source: OJS 2021/S 142-378749 (2021-07-21)
Informations complémentaires (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50, Place Zeus Cedex 2 Cs39556
Personne de contact: à l'attention de M le président , DAERP
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose et maintenance d'équipements de signalisation directionnelle
M0D0085DM”
Brève description:
“fourniture, pose et maintenance d'équipements de signalisation directionnelle sur le territoire de la Métropole de Montpellier.
Pour les équipements...”
Brève description
fourniture, pose et maintenance d'équipements de signalisation directionnelle sur le territoire de la Métropole de Montpellier.
Pour les équipements concernant : - la signalisation routière directionnelle et d'information locale - la signalisation touristique - la signalisation cyclable - la signalisation piétonne directionnelle - l'information piétonne par totems.
Forme de marché : à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-13 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-25 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 147-392245 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
URL: http://www.montpellier3m.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose et maintenance D'Equipements de signalisation directionnelle
M0D0085DM”
Brève description:
“fourniture, pose et maintenance d'équipements de signalisation directionnelle sur le territoire de la Métropole
De Montpellier Pour les équipements...”
Brève description
fourniture, pose et maintenance d'équipements de signalisation directionnelle sur le territoire de la Métropole
De Montpellier Pour les équipements concernant : - la signalisation routière directionnelle et d'information locale - la signalisation
touristique - la signalisation cyclable - la signalisation piétonne directionnelle - l'information piétonne par totems. Forme de marché : à
bons de commande sans minimum avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période
initiale de 12 mois
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de signalisation directionnelle
Description
Description du marché: fourniture et pose de signalisation directionnelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires” Champ d'application du marché
Titre: entretien et maintenance de la signalisation directionnelle
Description
Description du marché: Entretien et maintenance de la signalisation directionnelle
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-351212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M0D0085DM
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et pose de signalisation directionnelle
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sud ouest signalisation
Commune postale: Marssac
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 800 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: 1er sous traitant / Aximum
2eme sous traitant / delta tp services
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien et maintenance de la signalisation directionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum - etablissement montpellier
Commune postale: Vendargues
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact :...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Léotard, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.leotard@montpellier3m.fr. Pour chaque lot : l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif annuel ; Le montant indiqué au point V.2.4 "Valeur totale du marché/lot" correspond au montant total du seuil maximum sur la durée totale
du marché pour chacun des candidats retenus
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montpellier
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 013-030153 (2022-01-14)