Fourniture, pose et location d'une école provisoire — maternelle allée des Bois

Ville de Noisiel

La commune lance un marché pour la réalisation et la location avec option d'achat de bâtiments modulaires pour une durée de sept ans afin d'accueillir une école maternelle provisoire de huit classes et annexes.
La mise en place de cette école provisoire aura lieu de janvier 2022 à août 2022 (planning donné à titre indicatif).
L'école provisoire devra donc être livrée pour la rentrée scolaire de septembre 2022.
Le déménagement du mobilier et de l'office est hors marché.
Le marché unique comprend les prestations suivantes: fourniture, montage, pose et location des modules pour une école maternelle de huit classes et annexes, les éléments relatifs aux fondations du bâtiment et les éléments relatifs aux prestations de VRD (enrobés, réseaux enterrés — assainissement — EP, clôtures).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-31 Avis de marché
2021-04-15 Informations complémentaires
2021-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: modulaire allée des bois
Brève description:
La commune lance un marché pour la réalisation et la location avec option d'achat de bâtiments modulaires pour une durée de sept ans afin d'accueillir une école maternelle provisoire de huit classes et annexes. La mise en place de cette école provisoire aura lieu de janvier 2022 à août 2022 (planning donné à titre indicatif). L'école provisoire devra donc être livrée pour la rentrée scolaire de septembre 2022. Le déménagement du mobilier et de l'office est hors marché. Le marché unique comprend les prestations suivantes: fourniture, montage, pose et location des modules pour une école maternelle de huit classes et annexes, les éléments relatifs aux fondations du bâtiment et les éléments relatifs aux prestations de VRD (enrobés, réseaux enterrés — assainissement — EP, clôtures).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisiel
Adresse postale: 26 place Émile Menier
Code postal: 77186
Commune postale: Noisiel
Contact
Adresse Internet: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-noisiel.fr 📧
Téléphone: +33 160377349 📞
URL des documents: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-164106
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune lance un marché pour la réalisation et la location avec option d'achat de bâtiments modulaires pour une durée de sept ans afin d'accueillir une école maternelle provisoire de huit classes et annexes.
La mise en place de cette école provisoire aura lieu de janvier 2022 à août 2022 (planning donné à titre indicatif).
L'école provisoire devra donc être livrée pour la rentrée scolaire de septembre 2022.
Le déménagement du mobilier et de l'office est hors marché.
Le marché unique comprend les prestations suivantes: fourniture, montage, pose et location des modules pour une école maternelle de huit classes et annexes, les éléments relatifs aux fondations du bâtiment et les éléments relatifs aux prestations de VRD (enrobés, réseaux enterrés — assainissement — EP, clôtures).
Afficher plus
Valeur totale estimée: 2 900 000 EUR 💰
Brève description:
La prestation comprend:
— la constitution du dossier et les plans nécessaires pour le permis de construire,
— l'installation du chantier et l'amenée des fluides,
— la préparation du terrain,
— les travaux de gros œuvre relatifs à l'installation des modules provisoires,
— les travaux de VRD,
— la mise en place des éléments préfabriqués (bungalows) et leur location pour une durée de sept ans,
— la remise en état de du site.
Le marché est traité en un seul lot unique qui est composé de trois parties.
Partie 01: gros œuvre.
Partie 02: dépôt du permis de construire — mise en place et location de bâtiments modulaires.
Partie 03: VRD.
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
Il est prévu une décomposition en tranches optionnelles:
1) location d'une année supplémentaire à l'issue de la période de location de sept ans,
2) dépose des bâtiments modulaires à l'issue de la période de location,
3) vente des modules en l'état à l'issue de la période de location de sept ans,
4) mise en place d'un bardage extérieur métallique sur les façades (150 m
La décision d'affermissement des tranches 1 à 3 sera notifiée durant la dernière année de location.
La décision d'affermissement de la tranche 4 sera notifiée avec la notification du marché au titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Visite obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le responsable du secteur des bâtiments superstructures — tél. +33 160377404 / 687774761 — courriel: batiments@mairie-noisiel.fr ou à défaut secrétariat des services techniques tél. +33 160377400.
Afficher plus
Les dates de visite sont les suivantes:
— mercredi 14.4.2021 (9h00), et
— jeudi 22.4.2021 (14h00).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 065-164106 (2021-03-31)
Informations complémentaires (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture, pose et location d'une école provisoire — maternelle allée des Bois
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194383
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-164106
Numéro JO-S: 76

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire
Source: OJS 2021/S 076-194383 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le titulaire devra fournir un bâtiment modulaire qui doit garantir le bon fonctionnement de l'activité scolaire de l'école Allée des Bois maternelle sise, Carré du Cerf à noisiel. la location est prévue pour une durée de sept (7) ans à compter de la date de réception des travaux de montage des modules. La capacité d'accueil du bâtiment modulaire est de 8 classes de 25 enfants. Sa surface prévisionnelle est de 1515 m2. Il s'agit d'un établissement recevant du public d'enseignement, de 4ème catégorie. Il comprend des modules provisoires se développant de rez-de-chaussée à R+1
Afficher plus
Valeur totale du marché: 5 547 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Noisiel
Adresse postale: 26 place Emile Menier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-406790
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le titulaire devra fournir un bâtiment modulaire qui doit garantir le bon fonctionnement de l'activité scolaire de l'école Allée des Bois maternelle sise, Carré du Cerf à noisiel.
la location est prévue pour une durée de sept (7) ans à compter de la date de réception des travaux de montage des modules.
La capacité d'accueil du bâtiment modulaire est de 8 classes de 25 enfants. Sa surface prévisionnelle est de 1515 m2.
Il s'agit d'un établissement recevant du public d'enseignement, de 4ème catégorie. Il comprend des modules provisoires se développant de rez-de-chaussée à R+1
Description des options:
il est prévu une décomposition en tranches :
0 - tranche ferme : location pour 84 mois
1 - location d'une année supplémentaire à l'issue de la période de location de 7 ans,
2 - dépose des bâtiments modulaires à l'issue de la période de location ,
3 - vente des modules en l'état à l'issue de la période de location de 7 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Nom: deltamod
Numéro d'enregistrement national: 795260819
Commune postale: Nort-sur-Erdre
Code postal: 44390
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Nom: petitdidier
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 5 547 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges préfecture de la Région Ile-De-France
Source: OJS 2021/S 153-406790 (2021-08-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Deltamod petitdidier
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Produits structurels Structures et pièces structurelles Bâtiments préfabriqués Bâtiments modulaires préfabriqués