La commune lance un marché pour la réalisation et la location avec option d'achat de bâtiments modulaires pour une durée de sept ans afin d'accueillir une école maternelle provisoire de huit classes et annexes.
La mise en place de cette école provisoire aura lieu de janvier 2022 à août 2022 (planning donné à titre indicatif).
L'école provisoire devra donc être livrée pour la rentrée scolaire de septembre 2022.
Le déménagement du mobilier et de l'office est hors marché.
Le marché unique comprend les prestations suivantes: fourniture, montage, pose et location des modules pour une école maternelle de huit classes et annexes, les éléments relatifs aux fondations du bâtiment et les éléments relatifs aux prestations de VRD (enrobés, réseaux enterrés — assainissement — EP, clôtures).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, pose et location d'une école provisoire — maternelle allée des Bois
modulaire allée des bois”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“La commune lance un marché pour la réalisation et la location avec option d'achat de bâtiments modulaires pour une durée de sept ans afin d'accueillir une...”
Brève description
La commune lance un marché pour la réalisation et la location avec option d'achat de bâtiments modulaires pour une durée de sept ans afin d'accueillir une école maternelle provisoire de huit classes et annexes.
La mise en place de cette école provisoire aura lieu de janvier 2022 à août 2022 (planning donné à titre indicatif).
L'école provisoire devra donc être livrée pour la rentrée scolaire de septembre 2022.
Le déménagement du mobilier et de l'office est hors marché.
Le marché unique comprend les prestations suivantes: fourniture, montage, pose et location des modules pour une école maternelle de huit classes et annexes, les éléments relatifs aux fondations du bâtiment et les éléments relatifs aux prestations de VRD (enrobés, réseaux enterrés — assainissement — EP, clôtures).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“La prestation comprend:
— la constitution du dossier et les plans nécessaires pour le permis de construire,
— l'installation du chantier et l'amenée des...”
Description du marché
La prestation comprend:
— la constitution du dossier et les plans nécessaires pour le permis de construire,
— l'installation du chantier et l'amenée des fluides,
— la préparation du terrain,
— les travaux de gros œuvre relatifs à l'installation des modules provisoires,
— les travaux de VRD,
— la mise en place des éléments préfabriqués (bungalows) et leur location pour une durée de sept ans,
— la remise en état de du site.
Le marché est traité en un seul lot unique qui est composé de trois parties.
Partie 01: gros œuvre.
Partie 02: dépôt du permis de construire — mise en place et location de bâtiments modulaires.
Partie 03: VRD.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu une décomposition en tranches optionnelles:
1) location d'une année supplémentaire à l'issue de la période de location de sept ans,
2) dépose...”
Description des options
Il est prévu une décomposition en tranches optionnelles:
1) location d'une année supplémentaire à l'issue de la période de location de sept ans,
2) dépose des bâtiments modulaires à l'issue de la période de location,
3) vente des modules en l'état à l'issue de la période de location de sept ans,
4) mise en place d'un bardage extérieur métallique sur les façades (150 m).
La décision d'affermissement des tranches 1 à 3 sera notifiée durant la dernière année de location.
La décision d'affermissement de la tranche 4 sera notifiée avec la notification du marché au titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Visite obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le responsable du secteur des bâtiments superstructures — tél. +33 160377404 / 687774761...”
Conditions d'exécution du contrat
Visite obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le responsable du secteur des bâtiments superstructures — tél. +33 160377404 / 687774761 — courriel: batiments@mairie-noisiel.fr ou à défaut secrétariat des services techniques tél. +33 160377400.
Les dates de visite sont les suivantes:
— mercredi 14.4.2021 (9h00), et
— jeudi 22.4.2021 (14h00).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-06
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges préfecture de la Région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 065-164106 (2021-03-31)
Informations complémentaires (2021-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le maire
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture, pose et location d'une école provisoire — maternelle allée des Bois
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 065-164106
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-10 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 076-194383 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Noisiel
Adresse postale: 26 place Emile Menier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose et location d'une école provisoire - maternelle allée des Bois
modulaire allée des bois”
Brève description:
“le titulaire devra fournir un bâtiment modulaire qui doit garantir le bon fonctionnement de l'activité scolaire de l'école Allée des Bois maternelle sise,...”
Brève description
le titulaire devra fournir un bâtiment modulaire qui doit garantir le bon fonctionnement de l'activité scolaire de l'école Allée des Bois maternelle sise, Carré du Cerf à noisiel.
la location est prévue pour une durée de sept (7) ans à compter de la date de réception des travaux de montage des modules.
La capacité d'accueil du bâtiment modulaire est de 8 classes de 25 enfants. Sa surface prévisionnelle est de 1515 m2.
Il s'agit d'un établissement recevant du public d'enseignement, de 4ème catégorie. Il comprend des modules provisoires se développant de rez-de-chaussée à R+1
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 547 000 💰
Description
Description du marché:
“le titulaire devra fournir un bâtiment modulaire qui doit garantir le bon fonctionnement de l'activité scolaire de l'école Allée des Bois maternelle sise,...”
Description du marché
le titulaire devra fournir un bâtiment modulaire qui doit garantir le bon fonctionnement de l'activité scolaire de l'école Allée des Bois maternelle sise, Carré du Cerf à noisiel.
la location est prévue pour une durée de sept (7) ans à compter de la date de réception des travaux de montage des modules.
La capacité d'accueil du bâtiment modulaire est de 8 classes de 25 enfants. Sa surface prévisionnelle est de 1515 m2.
Il s'agit d'un établissement recevant du public d'enseignement, de 4ème catégorie. Il comprend des modules provisoires se développant de rez-de-chaussée à R+1
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10%
Informations sur les options
Description des options:
“il est prévu une décomposition en tranches :
0 - tranche ferme : location pour 84 mois
1 - location d'une année supplémentaire à l'issue de la période de...”
Description des options
il est prévu une décomposition en tranches :
0 - tranche ferme : location pour 84 mois
1 - location d'une année supplémentaire à l'issue de la période de location de 7 ans,
2 - dépose des bâtiments modulaires à l'issue de la période de location ,
3 - vente des modules en l'état à l'issue de la période de location de 7 ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-164106
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/008
Titre: fourniture, pose et location d'une école provisoire maternelle allée des bois
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: deltamod
Numéro d'enregistrement national: 795260819
Commune postale: Nort-sur-Erdre
Code postal: 44390
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: petitdidier
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 547 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 49 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges préfecture de la Région Ile-De-France” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 153-406790 (2021-08-05)