les stipulations du présent cahier des clauses particulières (Ccp) concernent la fourniture, la pose, le raccordement et la réparation de tous types d'occultants : stores intérieurs et extérieurs, volets roulants, rideaux et films solaires..Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).Lieu(X) d'exécution : Bâtiments communaux de la Ville de ColombesL'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.L'accord cadre est composé des montants suivants :Minimum annuel :10 000 euro(s) HtMaximum annuel :200 000 euro(s) HtEstimation annuelle de commandes :150 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, pose et entretien d'éléments occultants dans les bâtiments communaux
21ff-Cp-1012-A”
Produits/services: Stores📦
Brève description:
“les stipulations du présent cahier des clauses particulières (Ccp) concernent la fourniture, la pose, le raccordement et la réparation de tous types...”
Brève description
les stipulations du présent cahier des clauses particulières (Ccp) concernent la fourniture, la pose, le raccordement et la réparation de tous types d'occultants : stores intérieurs et extérieurs, volets roulants, rideaux et films solaires..Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).Lieu(X) d'exécution : Bâtiments communaux de la Ville de ColombesL'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.L'accord cadre est composé des montants suivants :Minimum annuel :10 000 euro(s) HtMaximum annuel :200 000 euro(s) HtEstimation annuelle de commandes :150 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Rideaux pare-soleil📦
Produits/services supplémentaires: Volets roulants📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“les stipulations du présent cahier des clauses particulières (Ccp) concernent la fourniture, la pose, le raccordement et la réparation de tous types...”
Description du marché
les stipulations du présent cahier des clauses particulières (Ccp) concernent la fourniture, la pose, le raccordement et la réparation de tous types d'occultants : stores intérieurs et extérieurs, volets roulants, rideaux et films solaires..Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).Lieu(X) d'exécution : Bâtiments communaux de la Ville de ColombesL'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.L'accord cadre est composé des montants suivants :Minimum annuel :10 000 euro(s) HtMaximum annuel :200 000 euro(s) HtEstimation annuelle de commandes :150 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification.Le marché est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de prise...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa date de notification.Le marché est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction. La durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :-Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2)-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-en cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire Dc4 " déclaration de sous-traitance " rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-05
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr -APPEL D'Offres OUVERT passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articlesr. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Dans le cadre de l'exécution de son marché, le titulaire aura l'obligation d'affecter au minimum 5% des heures du marché à des initiatives concourant à l'insertion socioprofessionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchérecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta
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Source: OJS 2021/S 191-494518 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-494518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M212041
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: seas
Adresse postale: 9 avenue du Président Pompidou
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 015-033284 (2022-01-17)