Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et dépose de mobilier urbain
Av21-33
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose et dépose de bancs et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CTM KM 5, route de Mezzavia, 20090 Ajaccio.
Description du marché: Fourniture, pose et dépose de bancs et accessoires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture pose et dépose de garde corps et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture pose et dépose de garde corps et accessoires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture pose et dépose de mobilier plastiques et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture pose et dépose de mobilier plastiques et accessoires.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture pose et dépose de mobilier acier/bois et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture pose et dépose de mobilier acier/bois et accessoires.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture pose et dépose de jalonnement directionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture pose et dépose de jalonnement directionnel.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture pose et dépose de signalisation verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Fourniture pose et dépose de signalisation verticale.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture pose et dépose de corbeilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Fourniture pose et dépose de corbeilles.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture pose et dépose de matériels pour déchets canins
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Fourniture pose et dépose de matériels pour déchets canins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 108-284060 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d ajaccio
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture, pose et dépose de mobilier urbain
Av21-33
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture, pose et dépose de bancs et accessoires
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ctm Km5 Route de Mezzavia 20090 Ajaccio
Description du marché: fourniture, pose et dépose de bancs et accessoires
Champ d'application du marché
Titre: fourniture pose et dépose de garde corps et accessoires
Description
Description du marché: fourniture pose et dépose de garde corps et accessoires
Champ d'application du marché
Titre: fourniture pose et dépose de mobilier plastiques et accessoires
Description
Description du marché: fourniture pose et dépose de mobilier plastiques et accessoires
Champ d'application du marché
Titre: fourniture pose et dépose de mobilier acier/bois et accessoires
Description
Description du marché: fourniture pose et dépose de mobilier acier/bois et accessoires
Champ d'application du marché
Titre: fourniture pose et dépose de jalonnement directionnel
Description
Description du marché: fourniture pose et dépose de jalonnement directionnel
Champ d'application du marché
Titre: fourniture pose et dépose de signalisation verticale
Description
Description du marché: fourniture pose et dépose de signalisation verticale
Champ d'application du marché
Titre: fourniture pose et dépose de corbeilles
Description
Description du marché: fourniture pose et dépose de corbeilles
Champ d'application du marché
Titre: fourniture pose et dépose de matériels pour déchets canins
Description
Description du marché: fourniture pose et dépose de matériels pour déchets canins
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 108-284060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture, pose et dépose de bancs et accessoires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture pose et dépose de garde corps et accessoires
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture pose et dépose de mobilier plastiques et accessoires
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture pose et dépose de mobilier acier/bois et accessoires
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture pose et dépose de jalonnement directionnel
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture pose et dépose de signalisation verticale
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: fourniture pose et dépose de corbeilles
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: fourniture pose et dépose de matériels pour déchets canins
“le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le...”
le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
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Nom: tribunal administratif de Bastia
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2021/S 181-469250 (2021-09-14)