Fourniture, mise en service, formation et maintenance préventive d'une fraiseuse à commande numérique cinq axes pour l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu

Atelier industriel de l'aéronautique

Fourniture, mise en service, formation et maintenance préventive d'une fraiseuse à commande numérique cinq axes pour l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu. Celle-ci sera utilisée pour l'usinage de pièces en aluminium 70 %, acier 15 %, inox 13 %, titane 1,5 %, cuivre 0,5 % pour l'aéronautique. Elle doit fonctionner normalement entre + 5º et + 40º celsius en ambiance atelier. La machine proposée par le fournisseur devra se positionner dans une surface d'implantation réservée au sol de 6,1 m de profondeur par 6 m de longueur sans tenir compte des espaces de sécurité pour la circulation ou les accès aux différents points de la machine. La machine doit être équipée d'un interrupteur de mise sous tension à clé. La durée totale d'exécution de la prestation est estimée à 36 mois (douze mois pour la fourniture et l'installation de la machine + 24 mois de maintenance durant la garantie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Qui ?

• Atelier industriel de l'aéronautique

Qu'est-ce que c'est ?

• Tours, machines à aléser et à fraiser › Fraiseuses

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fraiseuses
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire comprenant:— la fourniture d'une fraiseuse à commande numérique cinq axes;— l'installation et la mise en service comprenant la fourniture des différents services et ingrédients (déchargement, conformité, huiles…);— la formation du personnel utilisateur;— la maintenance durant la période de garantie (deux ans).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fraiseuses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Atelier industriel de l'aéronautique
Adresse postale: 161 avenue du Brézet, CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-349377
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 29.7.2021 au 17.8.2021 inclus. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 29.7.2021 au 17.8.2021 inclus. La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations (seconde phase de la procédure). Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Report: III.2.1): le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée: — à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers); — et d'une fiche de contrôle emploi sensible pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, soit l'ensemble des personnes citées dans la rubrique «Gestion, direction, administration, contrôle, associés ou membres» du K bis ainsi que les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir au titre de la présente candidature (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la plate-forme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr — Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2021.

Informations complémentaires

Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 29.7.2021 au 17.8.2021 inclus. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 29.7.2021 au 17.8.2021 inclus. La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations (seconde phase de la procédure). Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Report: III.2.1): le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée:

— à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers);

— et d'une fiche de contrôle emploi sensible pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, soit l'ensemble des personnes citées dans la rubrique «Gestion, direction, administration, contrôle, associés ou membres» du K bis ainsi que les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir au titre de la présente candidature (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la plate-forme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr — Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire comprenant:

— la fourniture d'une fraiseuse à commande numérique cinq axes;

— l'installation et la mise en service comprenant la fourniture des différents services et ingrédients (déchargement, conformité, huiles…);

— la formation du personnel utilisateur;

— la maintenance durant la période de garantie (deux ans).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 21125MP00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Service industriel de l'aéronautique, Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, plan de Loube Farembert, 83390 Pierrefeu-du-Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 (*): le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code;

— formulaire DC2 (*): le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (suite) nota report VI.3): le projet de marché objet du présent AAPC est sensible.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité du candidat: preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la fourniture et la maintenance d'une fraiseuse à commande numérique cinq axes notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture et la maintenance d'une fraiseuse à commande numérique cinq axes en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-16 à R. 2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Le pouvoir adjudicateur exige que les pièces de fonderie entrant dans la composition de la machine soient issues de fonderies localisées sur le territoire des états membres de l'Union européenne, conformément à l'article R. 2312-4 § 5 du code de la commande publique.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme La Directrice AIA de Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand
Point de contact: Nadine Didier
Téléphone: +33 473424308 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: sous-direction des achats/HAPM
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135 📞

Référence
Informations complémentaires

— à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers);

— et d'une fiche de contrôle emploi sensible pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, soit l'ensemble des personnes citées dans la rubrique «Gestion, direction, administration, contrôle, associés ou membres» du K bis ainsi que les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir au titre de la présente candidature (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'AAPC sur la plate-forme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr — Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de M. Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2021/S 131-349377 (2021-07-06)

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