Fourniture, mise en place et maintenance d'un progiciel de gestion immobilière

Société de coordination Habitat Lorrain

Le titulaire de l'accord-cadre sera chargé de la fourniture, la mise en place et la maintenance d'un progiciel de gestion immobilière pour la Société de coordination Habitat Lorrain sur un périmètre de 16000 à 19000 logements. Ledit progiciel intégrera notamment les modules listés dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aareon

Qui ?

• Société de coordination Habitat Lorrain

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-28	Avis de marché
2021-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2107
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de coordination Habitat Lorrain
Adresse postale: 6 rue du Breuil
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Contact
Adresse Internet: http://www.toulhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383430298 📞
URL des documents: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-390518
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Cet accord-cadre fait suite à la procédure de dialogue compétitif pour la fourniture, la mise en place et la maintenance d'un progiciel de gestion immobilière, ayant fait l'objet d'un avis de marché au JOUE 2021/S 016-035792 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, lié à une modification substantielle de son périmètre, conformément aux dispositions de l'art. R2185-1 du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, mise en place et maintenance d'un progiciel de gestion immobilière. Celui-ci intégrera notamment les modules listés dans le règlement de consultation

Durée de l'accord: 120 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est de 5 ans, il pourra ensuite être reconduit 5 fois par période d'un an (soit une durée maximale de 10 ans)

Description des options:

Des variantes obligatoires peuvent être introduites par le pouvoir adjudicateur tout au long de la procédure de négociation. Le cas échéant, elles seront définitivement circonscrites lors de l'ajustement des pièces de marché qui seront transmises aux candidats préalablement à la remise de leur offre finale.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Siège de la société de coordination et locaux de tout ou partie des associés de la société de coordination

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La procédure prenant la forme d'une procédure avec négociation, conformément aux dispositions de l'article R2142-17 du Code de la commande publique, le nombre maximum de candidats admis à soumissionner est limité à trois (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection). Les critères objectifs et non-discriminatoires qui seront mis en oeuvre pour sélectionner les candidats sont détaillés dans le règlement de consultation et sont les suivants ; capacités économique et financière, capacité technique, capacité professionnelle.

Justification de l’accord-cadre:

La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans, eu égard à son objet qui nécessite d'une part, de consacrer des moyens financiers humains importants tant pour sa conception que pour son appréhension par ses utilisateurs et qui implique, d'autre part, que le prestataire retenu assure une prestation de maintenance pour laquelle il dispose, le cas échéant, de droit exclusifs.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 20:00
Date d'envoi des invitations: 2021-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Complétude de la couverture fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Niveau de performance de la solution par module
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthode et clendrier de déploiement de la solution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité technique globale de la solution
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société coopérative de coordination à capital variable (art. L423-1-2 du Code de la construction et de l'habitation)
Contact
Point de contact: OPH Toul Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum de 2 400 000 euros est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ainsi que des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. En application de la jurisprudence du TUE, 7 Décembre 2020, T536/ 19, toute offre dépassant le montant maximum de l'accord cadre sera déclarée comme irrégulière

La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation d'une part, car le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et d'autre part, car le marché comporte des prestations de conception. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-3 et R2124-3 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- référé pré-contractuel prévu aux article L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle - 1 rue du préfet Claude Erignac
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Société de coordination Habitat Lorrain - Toul Habitat - Service juridique
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Téléphone: +33 383430298 📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Source: OJS 2021/S 147-390518 (2021-07-28)

Avis d'attribution de marché (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 819 892 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint die des vosges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-568110
Se réfère à l'avis: 2021/S 147-390518
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Des variantes obligatoires peuvent être introduites par le pouvoir adjudicateur tout au long de la procédure de négociation. Le cas échéant, elles ont été définitivement circonscrites lors de l'ajustement des pièces de marché qui seront transmises aux candidats préalablement à la remise de leur offre finale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode et calendrier de déploiement de la solution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: Aareon
Numéro d'enregistrement national: 32459041300104
Adresse postale: 9 / 11 rue Jeanne Braconnier - Immeuble Newton
Commune postale: MEUDON LA FORET Cedex
Code postal: 92366
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145379230 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 819 892 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société coopérative de coordination à capital variable (Art. L423-1-2 Code de la construction et de l'habitation)
Contact
Point de contact: OPH Toul Habitat - service juridique

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum de 2 400 000 euros. La procédure utilisée est la procédure avec négociation (art. L2124-3 et R2124-3 du Code de la Commande publique) d'une part, car le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et d'autre part, car le marché comporte des prestations de conception.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux article L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au service identifié au point VI.4.4

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 383420298 📞
Source: OJS 2021/S 216-568110 (2021-11-03)

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