Le titulaire de l'accord-cadre sera chargé de la fourniture, la mise en place et la maintenance d'un progiciel de gestion immobilière pour la Société de coordination Habitat Lorrain sur un périmètre de 16000 à 19000 logements. Ledit progiciel intégrera notamment les modules listés dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société de coordination Habitat Lorrain
Adresse postale: 6 rue du Breuil
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Code postal: 88100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: OPH Toul Habitat
Téléphone: +33 383430298📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr📧
Région: Grand Est🏙️
URL: http://www.toulhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://toulhabitat.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://toulhabitat.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://toulhabitat.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Société coopérative de coordination à capital variable (art. L423-1-2 du Code de la construction et de l'habitation)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en place et maintenance d'un progiciel de gestion immobilière
2107”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Le titulaire de l'accord-cadre sera chargé de la fourniture, la mise en place et la maintenance d'un progiciel de gestion immobilière pour la Société de...”
Brève description
Le titulaire de l'accord-cadre sera chargé de la fourniture, la mise en place et la maintenance d'un progiciel de gestion immobilière pour la Société de coordination Habitat Lorrain sur un périmètre de 16000 à 19000 logements. Ledit progiciel intégrera notamment les modules listés dans le règlement de consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Siège de la société de coordination et locaux de tout ou partie des associés de la société de coordination”
Description du marché:
“Fourniture, mise en place et maintenance d'un progiciel de gestion immobilière. Celui-ci intégrera notamment les modules listés dans le règlement de consultation”
Description du marché
Fourniture, mise en place et maintenance d'un progiciel de gestion immobilière. Celui-ci intégrera notamment les modules listés dans le règlement de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Complétude de la couverture fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Niveau de performance de la solution par module
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthode et clendrier de déploiement de la solution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité technique globale de la solution
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de 5 ans, il pourra ensuite être reconduit 5 fois par période d'un an (soit une durée maximale de 10 ans)” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La procédure prenant la forme d'une procédure avec négociation, conformément aux dispositions de l'article R2142-17 du Code de la commande publique, le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La procédure prenant la forme d'une procédure avec négociation, conformément aux dispositions de l'article R2142-17 du Code de la commande publique, le nombre maximum de candidats admis à soumissionner est limité à trois (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant aux critères de sélection). Les critères objectifs et non-discriminatoires qui seront mis en oeuvre pour sélectionner les candidats sont détaillés dans le règlement de consultation et sont les suivants ; capacités économique et financière, capacité technique, capacité professionnelle.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des variantes obligatoires peuvent être introduites par le pouvoir adjudicateur tout au long de la procédure de négociation. Le cas échéant, elles seront...”
Description des options
Des variantes obligatoires peuvent être introduites par le pouvoir adjudicateur tout au long de la procédure de négociation. Le cas échéant, elles seront définitivement circonscrites lors de l'ajustement des pièces de marché qui seront transmises aux candidats préalablement à la remise de leur offre finale.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre fait suite à la procédure de dialogue compétitif pour la fourniture, la mise en place et la maintenance d'un progiciel de gestion...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre fait suite à la procédure de dialogue compétitif pour la fourniture, la mise en place et la maintenance d'un progiciel de gestion immobilière, ayant fait l'objet d'un avis de marché au JOUE 2021/S 016-035792 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, lié à une modification substantielle de son périmètre, conformément aux dispositions de l'art. R2185-1 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans, eu égard à son objet qui nécessite d'une part, de consacrer des moyens financiers humains importants tant...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans, eu égard à son objet qui nécessite d'une part, de consacrer des moyens financiers humains importants tant pour sa conception que pour son appréhension par ses utilisateurs et qui implique, d'autre part, que le prestataire retenu assure une prestation de maintenance pour laquelle il dispose, le cas échéant, de droit exclusifs.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-02
20:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum de 2 400 000 euros est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à...”
L'accord-cadre est mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum de 2 400 000 euros est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ainsi que des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. En application de la jurisprudence du TUE, 7 Décembre 2020, T536/ 19, toute offre dépassant le montant maximum de l'accord cadre sera déclarée comme irrégulière
La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation d'une part, car le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et d'autre part, car le marché comporte des prestations de conception. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-3 et R2124-3 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle - 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux article L551-1 à L551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux article L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Société de coordination Habitat Lorrain - Toul Habitat - Service juridique
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383430298📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr📧
Source: OJS 2021/S 147-390518 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint die des vosges
Personne de contact: OPH Toul Habitat - service juridique
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Société coopérative de coordination à capital variable (Art. L423-1-2 Code de la construction et de l'habitation)”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 819 892 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode et calendrier de déploiement de la solution
Informations sur les options
Description des options:
“Des variantes obligatoires peuvent être introduites par le pouvoir adjudicateur tout au long de la procédure de négociation. Le cas échéant, elles ont été...”
Description des options
Des variantes obligatoires peuvent être introduites par le pouvoir adjudicateur tout au long de la procédure de négociation. Le cas échéant, elles ont été définitivement circonscrites lors de l'ajustement des pièces de marché qui seront transmises aux candidats préalablement à la remise de leur offre finale.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 147-390518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2107
Titre: Fourniture, mise en place et maintenance d'un progiciel de gestion immobilière
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aareon
Numéro d'enregistrement national: 32459041300104
Adresse postale: 9 / 11 rue Jeanne Braconnier - Immeuble Newton
Commune postale: MEUDON LA FORET Cedex
Code postal: 92366
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145379230📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 819 892 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre est mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum de 2 400 000 euros. La procédure utilisée est la procédure avec négociation (art....”
L'accord-cadre est mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum de 2 400 000 euros. La procédure utilisée est la procédure avec négociation (art. L2124-3 et R2124-3 du Code de la Commande publique) d'une part, car le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et d'autre part, car le marché comporte des prestations de conception.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux article L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux article L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au service identifié au point VI.4.4
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 383420298📞
Source: OJS 2021/S 216-568110 (2021-11-03)