fourniture, mise en oeuvre, maintenance et prestations associees d'une solution de pathologie numerique pour le groupement de commande des CHU de Montpellier et de Nimes

CHU de Montpellier

affaire no 21a0190 Fourniture, mise en oeuvre, maintenance et prestations associees d'une solution de pathologie numerique pour le groupement de commande des CHU de Montpellier et de Nimes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sectra France SAS

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-06	Avis de marché
2022-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels médicaux
Numéro de référence: 21A0190
Brève description:

affaire no 21a0190 Fourniture, mise en oeuvre, maintenance et prestations associees d'une solution de pathologie numerique pour le groupement de commande des CHU de Montpellier et de Nimes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de montpellier
Adresse postale: centre administratif Andre Benech - direction des achats et des approvisionnements- secteur NTIC- 191 avenue du doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: q-derennes@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339009 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=860300&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=860300&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-630071
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

il sera demandé au candidat de chiffrer une PSE obligatoire (prestation supplémentaire éventuelle) relative à l'externalisation de l'hébergement annuel de la solution et de ses données. Cette PSE obligatoire est inclus dans la composante 1.Accord cadre à bon de commande avec montant maximum de 800 000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord cadre à bon de commande

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Cette liste est à inscrire dans le document intitulé " Cadre de réponse candidature "Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Justification de l’accord-cadre:

la durée du marché de 7 ans est justifiée par des délais longs de mise en oeuvre au regard de la complexité du déploiement (obligation d'un déploiement par phase et multi-établissements), la durée d'amortissement et la réorganisation des processus d'analyse des lames des laboratoires

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:30
Date d'envoi des invitations: 2022-01-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : adaptation aux besoins fonctionnels, performance et ergonomie de la solution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : niveau de sécurité et qualité d'intégration dans le SI
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : offres des prestations de support et maintenance, gestion de projet et accompagnement au changement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 : Total des coûts Installation et mise en oeuvre pour les deux CHU (composante 1) en euro(s) (T.T.C.)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Sous-critère 2 : Total des forfaits support et maintenance annuels pour les deux CHU (composante 2) en euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale du marché
Sous critère 3 : Total des couts des prestations complémentaires (composante 3)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Sous critère 4 : Total des coûts des prestations d'ingénierie (composante 4)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de Nîmes
Adresse postale: chu Nîmes, place du Pr Debré, bâtiment 6, Direction des Achats Médicaux
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30029
Pays: Gard 🏙️
Contact
Point de contact: A l'attention de M. Derennes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: q-derennes@chu-montpellier.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=860300&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

le recours à la procédure avec négociation est justifié par le fait :- que le besoin consiste en une solution innovante. Sont innovants les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés. Le caractère innovant peut consister dans la mise en oeuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d'une nouvelle méthode de commercialisation ou d'une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l'organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l'entreprise.- que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent En effet le projet a des impacts :- sur l'organisation territoriale de l'activité d'anatomie pathologique (une synergie de l'activité entre plusieurs Chu), - sur l'organisation d'activités de recours (demande d'un second diagnostic médical entre les deux laboratoires) - sur le changement des pratiques et conditions de travail des pathologistes et techniciens de laboratoires et sur la qualité des soins (nature de l'activité). - sur les infrastructures informatiques des CHU (lien entre les deux laboratoires et la solution, intégration des comptes rendus dans le dossier patient, stockages et archivages des lames).- Sur les budgets des CHU et leur financementle CHU organise des démonstrations et des visites (cf. Article 19 du Rc). La négociation peut porter sur l'ensemble du contenu des offres et des documents de la consultation, à l'exception toutefois, conformément aux dispositions de l'article R.2161-17, des exigences minimales mentionnées au CCTP et des critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :DumeOuLettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent) - format électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=860300&orgAcronyme=x7cmentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offre .-En application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au ccap " Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers "

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, F
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

Source: OJS 2021/S 240-630071 (2021-12-06)

Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-669726
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-630071
Numéro JO-S: 233

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Nom: sectra France SAS
Adresse postale: immeuble B45 45 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy Batignolles
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 233-669726 (2022-11-28)

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