La Ville de Bouguenais souhaite mettre en œuvre un système complet de vidéoprotection urbaine qui s'inscrit dans le schéma directeur de prévention de sûreté, de sécurité et de tranquillité qu'elle a adopté à la suite d'un audit de sûreté. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la réglementation en vigueur, et bien évidemment dans le respect de la vie privée et des libertés fondamentales des concitoyens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un système de vidéoprotection urbaine pour la commune de Bouguenais”
Produits/services: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité📦
Brève description:
“La Ville de Bouguenais souhaite mettre en œuvre un système complet de vidéoprotection urbaine qui s'inscrit dans le schéma directeur de prévention de...”
Brève description
La Ville de Bouguenais souhaite mettre en œuvre un système complet de vidéoprotection urbaine qui s'inscrit dans le schéma directeur de prévention de sûreté, de sécurité et de tranquillité qu'elle a adopté à la suite d'un audit de sûreté. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la réglementation en vigueur, et bien évidemment dans le respect de la vie privée et des libertés fondamentales des concitoyens.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 342 282 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution: la commune de Bouguenais. Les lieux précis sont listés dans le CCTP.”
Description du marché:
“— mise en place d'un système de vidéoprotection sur la périphérie de certains bâtiments publics;
— d'un nouveau système de vidéoprotection sur certaines...”
Description du marché
— mise en place d'un système de vidéoprotection sur la périphérie de certains bâtiments publics;
— d'un nouveau système de vidéoprotection sur certaines voies publiques;
— mise en place du matériel de supervision des images dans le local lsu;
— mise en place du matériel informatique permettant la transmission des données par rebond radio.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 342 282 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle 1: C10 — rond-point des Écuries (Bourg historique),
Tranche optionnelle 2: C30 — rond-point des Landes (Les Couëts).
L'affermissement...”
Description des options
Tranche optionnelle 1: C10 — rond-point des Écuries (Bourg historique),
Tranche optionnelle 2: C30 — rond-point des Landes (Les Couëts).
L'affermissement éventuel des tranches optionnelles fera l'objet d'une décision du pouvoir adjudicateur, qui sera notifiée au titulaire dans un délai maximal de un mois à compter de la date de notification du marché de la tranche ferme.
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Informations complémentaires:
“Visite avant la remise de l'offre: fortement conseillée. Des visites de site groupées auront lieu au choix le 29 ou 30.7.2021. Les candidats devront au...”
Informations complémentaires
Visite avant la remise de l'offre: fortement conseillée. Des visites de site groupées auront lieu au choix le 29 ou 30.7.2021. Les candidats devront au préalable indiquer par courrier électronique leur intention d'assister à l'une ou l'autre visite auprès de l'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'adresse suivante: o.piedfert@solarisq.com
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— la déclaration du candidat (DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La mairie de Bouguenais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Renseignements donnés à titre purement indicatif.
“Modalités de paiement et de financement: budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Bouguenais. Le paiement se fera par virement au moyen...”
Modalités de paiement et de financement: budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Bouguenais. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif — délai global de 30 jours — la signature électronique du contrat final ne sera pas exigée.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché: dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 143-379742 (2021-07-22)
Informations complémentaires (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la commune de paris 1871 - bP 4109
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, mise en oeuvre et maintenance D'Un systeme de videoprotection urbaine pour la commune de bouguenais”
Brève description:
“la ville de Bouguenais souhaite mettre en oeuvre un système complet de vidéoprotection urbaine qui s'inscrit dans le schéma directeur de prévention de...”
Brève description
la ville de Bouguenais souhaite mettre en oeuvre un système complet de vidéoprotection urbaine qui s'inscrit dans le schéma directeur de prévention de sûreté, de sécurité et de tranquillité qu'elle a adopté à la suite d'un audit de sûreté. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la réglementation en vigueur, et bien évidemment dans le respect de la vie privée et des libertés fondamentales des concitoyens
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 143-379742
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Emplacement du texte à modifier: informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“visite avant la remise de l'offre : fortement conseillée . Des visites de site groupées auront lieu au choix le 29 ou 30 Juillet 2021.les candidats devront...”
Texte
visite avant la remise de l'offre : fortement conseillée . Des visites de site groupées auront lieu au choix le 29 ou 30 Juillet 2021.les candidats devront au préalable indiquer par courrier électronique leur intention d'assister à l'une ou l'autre visite auprès de l'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'adresse suivante : o.piedfert solarisq.com
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Texte:
“visite avant la remise de l'offre : fortement conseillée . Des visites de site groupées auront lieu au choix le 29 ou 30 Juillet 2021 ou 24 août 2021.les...”
Texte
visite avant la remise de l'offre : fortement conseillée . Des visites de site groupées auront lieu au choix le 29 ou 30 Juillet 2021 ou 24 août 2021.les candidats devront au préalable indiquer par courrier électronique leur intention d'assister à l'une ou l'autre visite
auprès de l'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'adresse suivante : o.piedfert solarisq.com
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Source: OJS 2021/S 149-396894 (2021-07-30)
Informations complémentaires (2021-08-04)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché
Ancienne valeur
Texte: durée en mois : 7 mois
Nouvelle valeur
Texte: durée en mois : 32 mois
Autres informations complémentaires
“le présent marché comprend également un contrat de maintenance. Ce contrat sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de la Mise en Ordre de Marche (Mom)”
Source: OJS 2021/S 152-404573 (2021-08-04)
Informations complémentaires (2021-08-23)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 166-434209 (2021-08-23)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme le maire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 287 665 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: la commune de Bouguenais. Les lieux précis sont listés dans le CCTP
Description du marché:
“- Mise en place d'un système de vidéoprotection sur la périphérie
de certains bâtiments publics
- d'Un nouveau système de vidéoprotection sur certaines...”
Description du marché
- Mise en place d'un système de vidéoprotection sur la périphérie
de certains bâtiments publics
- d'Un nouveau système de vidéoprotection sur certaines voies publiques
- mise en place du matériel de supervision des images dans le local lsu
- mise enplace du matériel informatique permettant la transmission des données par rebond radio
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“tranche Optionnelle 1 : C10 - rond-point des ecuries (Bourg historique)
tranche Optionnelle 2 : C30 - rond-point des landes (Les couëts)”
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-379742
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Citynetworks
Adresse postale: 1 Bis Rue de la Giraudière - cS 40520
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44475
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287 665 💰
“modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable écrite adressée au service Finances - marchés Publics de la mairie de Bouguenais,...”
modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable écrite adressée au service Finances - marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris - bP 4109 - 44341 BOUGUENAIS cedex, les pièces du marché seront, dans le respect des
secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité.
Les 2 tranches optionnelles sont affermies à la notification du marché.
Le marché comprend également un contrat de maintenance de 2 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - b.P. 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché
référé contractuel : à compter de la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché
référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée
recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris - bP 4109
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44341
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr📧
Source: OJS 2021/S 230-603941 (2021-11-23)