fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des aides aux parcours de formation dont la rémunération des stagiaires et prestations complémentaires

Région Normandie

il s'agit d'acquérir, de mettre en oeuvre, de maintenir et d'assurer des prestations complémentaires pour un logiciel souple, adaptable, capable de gérer la rémunération des bénéficiaires telle qu'elle est définie dans le dispositif d'accompagnement des publics en formation de la Région Normandie, dans le Code du Travail et/ou des aides innovantes, récurrentes ou ponctuelles. Chaque aide pourra avoir un fonctionnement propre : être corrélée à la prise en charge de la sécurité sociale ou non, être proratisée à la présence des bénéficiaires ou forfaitaire, en fonction de l'objectif de sa mise en place. Le logiciel devra gérer la protection sociale et le prélèvement à la source conformément à la réglementation en vigueur. Le logiciel permettra de générer des avis de paiement ainsi que de gérer les temps d'activité afin de répondre aux exigences réglementaires. Le titulaire bénéficie d'une exclusivité concernant les besoins relevant de l'objet de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATEXO Conseil

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-16	Avis de marché
2022-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-652655
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-tic-dsi-0378

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

forme de marché : à bons de commande avec maximum de 1 000 000 euros HT pour la durée du contrat (4 ans). Attribution d'un marché unique

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Normandie 14000 CAEN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 247-652655 (2021-12-16)

Avis d'attribution de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-169794
Se réfère à l'avis: 2021/S 247-652655
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

le marché est consultable sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.fr la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum de 1 000 000 euros HT pour la durée du contrat est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant indiqué au Ii.1.7 et au V.2.4 correspond au montant estimatif du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des aides aux parcours de formation dont la rémunération des stagiaires et prestations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la solution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de l'accompagnement lors des phases de paramétrage, de reprise, de démarrage et de maintenance
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-17 📅
Nom: atexo conseil
Adresse postale: 17 boulevard des capucines
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le marché est consultable sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.fr

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec maximum de 1 000 000 euros HT pour la durée du contrat est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Le montant indiqué au Ii.1.7 et au V.2.4 correspond au montant estimatif du marché

Source: OJS 2022/S 065-169794 (2022-03-29)

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