fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des aides aux parcours de formation dont la rémunération des stagiaires et prestations complémentaires
il s'agit d'acquérir, de mettre en oeuvre, de maintenir et d'assurer des prestations complémentaires pour un logiciel souple, adaptable, capable de gérer la rémunération des bénéficiaires telle qu'elle est définie dans le dispositif d'accompagnement des publics en formation de la Région Normandie, dans le Code du Travail et/ou des aides innovantes, récurrentes ou ponctuelles. Chaque aide pourra avoir un fonctionnement propre : être corrélée à la prise en charge de la sécurité sociale ou non, être proratisée à la présence des bénéficiaires ou forfaitaire, en fonction de l'objectif de sa mise en place. Le logiciel devra gérer la protection sociale et le prélèvement à la source conformément à la réglementation en vigueur. Le logiciel permettra de générer des avis de paiement ainsi que de gérer les temps d'activité afin de répondre aux exigences réglementaires. Le titulaire bénéficie d'une exclusivité concernant les besoins relevant de l'objet de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Brève description:
“il s'agit d'acquérir, de mettre en oeuvre, de maintenir et d'assurer des prestations complémentaires pour un logiciel souple, adaptable, capable de gérer la...”
Brève description
il s'agit d'acquérir, de mettre en oeuvre, de maintenir et d'assurer des prestations complémentaires pour un logiciel souple, adaptable, capable de gérer la rémunération des bénéficiaires telle qu'elle est définie dans le dispositif d'accompagnement des publics en formation de la Région Normandie, dans le Code du Travail et/ou des aides innovantes, récurrentes ou ponctuelles. Chaque aide pourra avoir un fonctionnement propre : être corrélée à la prise en charge de la sécurité sociale ou non, être proratisée à la présence des bénéficiaires ou forfaitaire, en fonction de l'objectif de sa mise en place. Le logiciel devra gérer la protection sociale et le prélèvement à la source conformément à la réglementation en vigueur. Le logiciel permettra de générer des avis de paiement ainsi que de gérer les temps d'activité afin de répondre aux exigences réglementaires. Le titulaire bénéficie d'une exclusivité concernant les besoins relevant de l'objet de l'accord-cadre
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-652655
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-tic-dsi-0378
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Source: OJS 2021/S 247-652655 (2021-12-16)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-169794
Se réfère à l'avis: 2021/S 247-652655
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“le marché est consultable sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.fr”
Source: OJS 2022/S 065-169794 (2022-03-29)